Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

2 000 000,00 $

8 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de stockage d'énergie Wagalu'san

Numéro de l’entente :

SREPS-CB-427

Durée : du 8 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

L'objectif de ce projet est de mettre en place des activités de renforcement des capacités qui permettent d'acquérir des connaissances et des compétences liées aux énergies renouvelables, au stockage de l'énergie et aux projets de modernisation du réseau.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : TORONTO, Ontario, CA M5G 1L7

1 479 750,00 $

8 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de capacité solaire de Kâpîsimotêt

Numéro de l’entente :

SREPS-CB-351

Durée : du 8 mars 2025 au 31 mars 2030
Description :

L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : MASKWACIS,, Alberta, CA T0C 1N0

organisme à but lucratif

Entente :

226066

Numéro de l’entente :

226066

Durée : du 7 mars 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Développer l'infrastructure de prolongation de la saison

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Programme de croissance du tourisme (PCT)
Location : Murphy Cove, Nouvelle-Écosse, CA B0J 3H0

53 380,00 $

7 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227122

Numéro de l’entente :

227122

Durée : du 7 mars 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Engager consultant pour améliorer initiatives de marketing croissance touris. dans région

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. Anthony, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 4T0

1 000 000,00 $

7 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

600072865

Numéro de l’entente :

600072865

Durée : du 7 mars 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Expansion des installations : le projet vise l'expansion de l'épicerie de Waskaganish, une communauté crie située sur le territoire Eeyou Istchee.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Waskaganish, Québec, CA J0M 1R0

organisme à but lucratif

Description :

Technologie de l'eau au Canada : une proposition de recherche

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

1 696 666,00 $

7 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le partenariat d’action autochtone pour le climat (PAAC)

Numéro de l’entente :

7465796 P014060001

Durée : du 7 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet est une initiative menée par les Inuits qui vise à améliorer la résilience des peuples autochtones dans les pays en développement à l’égard des changements climatiques. Il soutient les partenariats entre les Inuits et les peuples autochtones à l’étranger, encourage l’apprentissage partagé et le soutien mutuel dans le travail d’adaptation aux changements climatiques, et renforce les compétences en matière de défense à long terme. Les échanges immersifs de connaissances sur le terrain (mer et glace) permettent d’intégrer des solutions durables, axées sur la nature et la terre, dans les stratégies d’adaptation aux changements climatiques des peuples autochtones et des jeunes autochtones. Dans le cadre du projet est créé un réseau de dirigeants autochtones qui peuvent échanger des connaissances, élaborer des solutions évolutives axées sur la nature et défendre les intérêts de leur collectivité dans les forums mondiaux sur le climat.

Le projet, dirigé par le Conseil circumpolaire inuit (CCI) du Canada, est réalisé en partenariat avec d’autres bureaux du CCI, probablement du Groenland et de l’Alaska, et des peuples autochtones de pays en développement. Le projet est en cohésion avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) concevoir un programme de formation visant à renforcer le leadership des jeunes autochtones en matière de climat et à intégrer les systèmes de connaissance autochtones aux mesures climatiques locales; 2) promouvoir la défense du climat dans les négociations locales, nationales et internationales sur le climat; 3) créer des possibilités, notamment pour les jeunes, d’apprentissage partagé et de mise en œuvre de solutions axées sur la nature et de pratiques traditionnelles d’utilisation des terres dirigées par les autochtones; 4) faciliter l’intégration des solutions climatiques dans les stratégies communautaires d’adaptation aux changements climatiques; 5) former les dirigeants autochtones pour leur permettre d’acquérir des compétences en négociation et en leadership dans le domaine du climat, afin qu’ils puissent défendre leurs intérêts dans les négociations locales, nationales et internationales sur le climat et la biodiversité; 6) fournir aux participants des outils pour mettre en œuvre des mesures de lutte contre les changements climatiques dans leur collectivité.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 5E7

770 511,00 $

7 mars 2025
Entente :

Remplacer les systèmes électriques et mécaniques actuels du club de curling Tracadie-Sheila par un système moderne et écoénergétique

Durée : du 7 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Le projet situé au 4250 Rue du Curling, Tracadie-Sheila, Nouveau-Brunswick consiste à remplacer les systèmes mécaniques existants par un système qui va améliorer l'efficacité énergétique tout en respectant des normes environnementales et énergétiques élevées. Les installations du Club de curling sont disponibles à toute la communauté de la Péninsule acadienne ayant une population de près de 50 000 habitants et une superficie d'environ 2 000 km carrés. C'est le seul établissement du genre pour tout ce territoire. Les infrastructures sportives du Club sont aussi disponibles à tous les élèves des écoles, collège et université du territoire, de même qu'aux retraités et personnes âgées.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Tracadie, Municipalité Régionale de, Nouveau-Brunswick, CA

49 900 000,00 $

7 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Project Bedrock

Numéro de l’entente :

819532

Durée : du 7 mars 2025 au 1 juil. 2050
Description :

Ces deux installations de bioproduction conformes aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) seront établies afin de permettre la production à grande échelle de vaccins essentiels à acide ribonucléique messager (ARNm), de diagnostics viraux et d’intrants thérapeutiques à base d’anticorps, avec une capacité allant jusqu'à 5000 litres par lot.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS Volet 2- Croissance
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A1B6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Destination entraide et mobilité pour les ainés de Rouyn-Noranda

Numéro de l’entente :

018774992

Durée : du 7 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : BVCS - Projets pilotes de soutien à domicile
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J9X2C2