Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
27 mars 2024
organisme à but lucratif
600071709
600071709
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans le domaine du textile.
150 000,00 $
27 mars 2024
organisme à but lucratif
Défi des plastiques : Promouvoir le réemploi pour remplacer les plastiques à usage unique - panier fait avec une palette
189 750,00 $
27 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration de l’habitat pour soutenir le rétablissement des espèces en péril dans le comté de Middlesex
150 000,00 $
27 mars 2024
organisme à but lucratif
Défi des plastiques : Promouvoir le réemploi pour remplacer les plastiques à usage unique - Relever le défi des plastiques dans l’industrie des fournitures de laboratoire : Réemploi et recyclage de l’emballage des glacières et des boîtes d’expédition pour remplacer les boîtes en polystyrène à usage unique.
50 000,00 $
27 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre conjointe de solutions pour la restitution du produit de la taxe fédérale sur les carburants – Innu Nation Inc.
9 240 000,00 $
27 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Lii Solay Wiichihiwew (Le soleil aide)
4 620 000,00 $
27 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Électrification de la Nation métisse de l’Ontario
39 732,00 $
27 mars 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
42 733,60 $
27 mars 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
15 000,00 $
27 mars 2024
organisme à but lucratif
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