Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

11 875,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

118996

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Etobicoke, Ontario, CA M8Z 1S4

5 000,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

150700

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9W 1P6

29 375,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

143890

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Gatineau, Québec, CA J8Z 3J6

36 719,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

147576

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 0K4

5 000,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

151647

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Belleville, Ontario, CA K8N 5J1

-653 978,00 $

1 janv. 2022

autre

Entente :

2122-HQ-000249

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000249

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

P003807

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

1 125 000,00 $

1 janv. 2022

autre

Entente :

2122-HQ-000403

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000403

Durée : du 1 janv. 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 0A2

3 000 000,00 $

1 janv. 2022

autre

Entente :

2122-HQ-000400

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000400

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

252 950,00 $

1 janv. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2122-HQ-000402

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000402

Durée : du 1 janv. 2022 au 30 juin 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Le programme de Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques promeut la santé et le bien-être des Canadiens et des Canadiennes de tous âges en appuyant les projets communautaires qui s’attaquent aux causes profondes des inégalités en matière
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

2 000 000,00 $

1 janv. 2022

autre

Entente :

2122-HQ-000249

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000249

Durée : du 1 janv. 2022 au 30 juin 2023
Description :

P003807

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1