Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

250 000,00 $

28 févr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude d'utilisation traditionnelle T'SOU-KE FIRST NATION

Numéro de l’entente :

TMXTSI-074

Durée : du 28 févr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : SOOKE, Colombie-Britannique, CA V9Z 1G1

250 000,00 $

28 févr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude d'utilisation traditionnelle CHEAM FIRST NATION

Numéro de l’entente :

TMXTSI-072

Durée : du 28 févr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : ROSEDALE, Colombie-Britannique, CA V0X 1X1

250 000,00 $

28 févr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude d'utilisation traditionnelle SQWA (SKWAH) FIRST NATION

Numéro de l’entente :

TMXTSI-073

Durée : du 28 févr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : CHILLIWACK, Colombie-Britannique, CA T0A 3T0

250 000,00 $

28 févr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude d'utilisation traditionnelle ST'SOU-KE FIRST NATION

Numéro de l’entente :

TMXTSI-074

Durée : du 28 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : SOOKE, Colombie-Britannique, CA V9Z 1G1

98 258,00 $

28 févr. 2022
Entente :

Projection Mapping, large-scale projection and HyFlex Learning

Numéro de l’entente :

1344094

Durée : du 28 févr. 2022 au 30 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 1H3

28 217,00 $

28 févr. 2022
Entente :

The Capitol - Safe and Open

Numéro de l’entente :

1346333

Durée : du 28 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA V1L 4K6
Entente :

VDPAC Covid-19 Personnel Safety Project

Numéro de l’entente :

1346391

Durée : du 28 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1T 5T6

21 786,00 $

28 févr. 2022
Entente :

OMAH's Programming Capacity and Infrastructure Improvements

Numéro de l’entente :

1346610

Durée : du 28 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Orillia, Ontario, CA L3V 5A9

110 154,00 $

28 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022761

Numéro de l’entente :

000022761

Durée : du 28 févr. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Créer un jardin communautaire et un lieu de rassemblement extérieur à Edmonton, en Alberta - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Edmonton, Alberta, CA T6L 4J8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022805

Numéro de l’entente :

000022805

Durée : du 28 févr. 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Commercialiser de nouvelles technologies propres en Alberta grâce aux essais et à la recherche appliquée

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2M 0L4