Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
220 621,00 $
1 janv. 2022
gouvernement
2122-HQ-000357
2122-HQ-000357
Non Disponible
500 000,00 $
1 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
2122-HQ-000313
2122-HQ-000313
Non Disponible
2 344 020,00 $
1 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
2122-HQ-000402
2122-HQ-000402
Non Disponible
460 000,00 $
1 janv. 2022
autre
2122-HQ-000309
2122-HQ-000309
Non Disponible
2 843 107,00 $
1 janv. 2022
autre
2122-HQ-000403
2122-HQ-000403
Non Disponible
185 850,00 $
1 janv. 2022
autre
2122-HQ-000419
2122-HQ-000419
Non Disponible
122 200,00 $
1 janv. 2022
autre
2122-HQ-000374
2122-HQ-000374
Non Disponible
10 000 000,00 $
1 janv. 2022
autre
2122-HQ-000400
2122-HQ-000400
Non Disponible
-16,00 $
1 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
2122-HQ-000402
2122-HQ-000402
Non Disponible
63 629 568,57 $
1 janv. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour les blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions
Ce sous-programme protège les membres de la GRC en cas d'invalidité découlant de l'exécution de leurs fonctions ou d'activités destinées à assurer la sécurité du Canada. Il fournit également une aide financière et des soins de santé aux membres de la GRC, ainsi qu'à leur famille, en cas de blessures, de maladies ou de décès découlant de l'exécution de leurs fonctions.