Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

gouvernement

Entente :

2122-HQ-000357

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000357

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Ville de Québec, Québec, CA G1V 5B3

500 000,00 $

1 janv. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-HQ-000313

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000313

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Bechoko, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0Y0

2 344 020,00 $

1 janv. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2122-HQ-000402

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000402

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

460 000,00 $

1 janv. 2022

autre

Entente :

2122-HQ-000309

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000309

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 1S2

2 843 107,00 $

1 janv. 2022

autre

Entente :

2122-HQ-000403

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000403

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 0A2

autre

Entente :

2122-HQ-000419

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000419

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Montréal, Québec, CA H3N 1X1

autre

Entente :

2122-HQ-000374

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000374

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1H8

10 000 000,00 $

1 janv. 2022

autre

Entente :

2122-HQ-000400

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000400

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

-16,00 $

1 janv. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2122-HQ-000402

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000402

Durée : du 1 janv. 2022 au 30 juin 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

63 629 568,57 $

1 janv. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour les blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Ce sous-programme protège les membres de la GRC en cas d'invalidité découlant de l'exécution de leurs fonctions ou d'activités destinées à assurer la sécurité du Canada. Il fournit également une aide financière et des soins de santé aux membres de la GRC, ainsi qu'à leur famille, en cas de blessures, de maladies ou de décès découlant de l'exécution de leurs fonctions.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour les blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A 0R2