Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

69 600,00 $

1 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Des services de garde garde éducatifs inclusifs pour tous : changement systémique dans les réseaux, les politiques et les pratiques d'apprentissage et de garde des jeunes enfants

Numéro de l’entente :

NA21543

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 27 mois supportera une réponse et une relance féministe suite aux impacts actuels de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Oxfam Canada y parviendra en mobilisant les femmes issues de groupes sous-représentés, vivant dans les régions de l'Atlantique, de l’Ontario, des Prairies et du Pacifique, afin d’éclairer et de développer des actions permettant de contrer les barrières intersectionnelles en lien avec l’accessibilité, la qualité et l’inclusivité de l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE). La collaboration entre les différentes organisations et parties prenantes œuvrant pour l’égalité sera développée, afin d’améliorer l’engagement des femmes sous-représentée dans les réseaux de militantismes liés à l’AGJE. Oxfam Canada développera et diffusera des outils de plaidoyer au sein de ces réseaux et lancera des outils de communication publique communautaires, des ressources et des moments de mobilisation pour faire avancer efficacement les solutions politiques de l'ELCC qui tiennent compte des barrières des femmes sous-représentées.

À la fin du projet, l’organisation aura contribué à contrer les obstacles systémiques en améliorant l’inclusivité des politiques et des pratiques, ainsi qu’en augmentant les réseaux et la collaboration, afin d’accélérer le changement systémique pour supporter l’égalité entre les sexes. Oxfam Canada y parviendra en partenariat avec Child Care Now et Children Resource and Research Unit, et sera guidé par un comité conseiller diversifié avec des représentants des quatre régions visées. Avec ce projet, Oxfam Canada contribuera à faire avancer la relance économique pour les femmes à la suite des répercussions de la COVID-19, en favorisant les changements aux politiques visant à accroître, pour les groupes sous-représentés, l’AGJE. Ce projet pancanadien bilingue contrera spécifiquement les barrières systémiques rencontrées par les femmes de groupes sous-représentés dans l’accessibilité aux réseaux, aux collaborations, aux politiques et aux pratiques d’AGJE.

Les fonds supplémentaires seront utilisés pour organiser une conférence en personne dans le but d’accroître l’accès des femmes sous-représentées aux espaces de plaidoyer concernant l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants (AGJE) et de faire progresser leur participation aux discussions politiques tout en renforçant l’analyse intersectionnelle au sein des espaces politiques de l’AGJE. La conférence réunira des personnes d’horizons divers, notamment des défenseurs des services de garde d’enfants à l’échelle du Canada, des membres de groupes sous-représentés, des mères racisées et des éducatrices et éducateurs de l’AGJE.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 8L7
2021-2022 - Q4
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Rien à signaler
2021-2022 - Q4
Conseil des produits agricoles du Canada
Rien à signaler
2021-2022 - Q4
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Rien à signaler
2021-2022 - Q4
Services publics et Approvisionnement Canada
Rien à signaler
2021-2022 - Q4
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Rien à signaler
2021-2022 - Q4
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Rien à signaler

3 781,00 $

31 déc. 2021

autre

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-6533-ATL

Durée : du 31 déc. 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H4R2

organisme à but lucratif

Entente :

400061263

Numéro de l’entente :

400061263

Durée : du 31 déc. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Développement d'un attrait : le projet vise à développer une destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité de Chelsea profite des occasions du marché « post-pandémie ».

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Chelsea, Québec, CA J9B 1J3

organisme à but lucratif

Entente :

400061263

Numéro de l’entente :

400061263

Durée : du 31 déc. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Développement d'un attrait : Le projet vise à développer une destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité de Chelsea profite des occasions du marché « post-pandémie ».

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Chelsea, Québec, CA J9B1J3