Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 600,00 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Des services de garde garde éducatifs inclusifs pour tous : changement systémique dans les réseaux, les politiques et les pratiques d'apprentissage et de garde des jeunes enfants
NA21543
Ce projet de 27 mois supportera une réponse et une relance féministe suite aux impacts actuels de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Oxfam Canada y parviendra en mobilisant les femmes issues de groupes sous-représentés, vivant dans les régions de l'Atlantique, de l’Ontario, des Prairies et du Pacifique, afin d’éclairer et de développer des actions permettant de contrer les barrières intersectionnelles en lien avec l’accessibilité, la qualité et l’inclusivité de l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE). La collaboration entre les différentes organisations et parties prenantes œuvrant pour l’égalité sera développée, afin d’améliorer l’engagement des femmes sous-représentée dans les réseaux de militantismes liés à l’AGJE. Oxfam Canada développera et diffusera des outils de plaidoyer au sein de ces réseaux et lancera des outils de communication publique communautaires, des ressources et des moments de mobilisation pour faire avancer efficacement les solutions politiques de l'ELCC qui tiennent compte des barrières des femmes sous-représentées.
À la fin du projet, l’organisation aura contribué à contrer les obstacles systémiques en améliorant l’inclusivité des politiques et des pratiques, ainsi qu’en augmentant les réseaux et la collaboration, afin d’accélérer le changement systémique pour supporter l’égalité entre les sexes. Oxfam Canada y parviendra en partenariat avec Child Care Now et Children Resource and Research Unit, et sera guidé par un comité conseiller diversifié avec des représentants des quatre régions visées. Avec ce projet, Oxfam Canada contribuera à faire avancer la relance économique pour les femmes à la suite des répercussions de la COVID-19, en favorisant les changements aux politiques visant à accroître, pour les groupes sous-représentés, l’AGJE. Ce projet pancanadien bilingue contrera spécifiquement les barrières systémiques rencontrées par les femmes de groupes sous-représentés dans l’accessibilité aux réseaux, aux collaborations, aux politiques et aux pratiques d’AGJE.
Les fonds supplémentaires seront utilisés pour organiser une conférence en personne dans le but d’accroître l’accès des femmes sous-représentées aux espaces de plaidoyer concernant l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants (AGJE) et de faire progresser leur participation aux discussions politiques tout en renforçant l’analyse intersectionnelle au sein des espaces politiques de l’AGJE. La conférence réunira des personnes d’horizons divers, notamment des défenseurs des services de garde d’enfants à l’échelle du Canada, des membres de groupes sous-représentés, des mères racisées et des éducatrices et éducateurs de l’AGJE.
3 781,00 $
31 déc. 2021
autre
Expérience de travail
YESP2122-6533-ATL
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
500 000,00 $
31 déc. 2021
organisme à but lucratif
400061263
400061263
Développement d'un attrait : le projet vise à développer une destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité de Chelsea profite des occasions du marché « post-pandémie ».
100 000,00 $
31 déc. 2021
organisme à but lucratif
400061263
400061263
Développement d'un attrait : Le projet vise à développer une destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité de Chelsea profite des occasions du marché « post-pandémie ».