Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
65 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
304050
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
95 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
315452
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
53 800,00 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assurer la croissance des communautés 2ELGBTQIA+ francophones minoritaires dans la Péninsule acadienne
SO230159
Ce projet de 30 mois développera les capacités organisationnelles de l'organisme afin de mieux servir et représenter la minorité francophone 2ELGBTQI+ et les communautés rurales de la Péninsule acadienne de la province du Nouveau-Brunswick. Il portera sur le développement et l'amélioration des capacités internes de l'organisation, y compris ses compétences numériques et la création et l'intégration d'une politique d'équité, de diversité et d'inclusion dans ses pratiques et ses politiques.
644 560,00 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer le changement systémique dans le secteur de la violence fondée sur le sexe (VFS) au moyen du contentieux stratégique féministe
GV230288
Dans le cadre de ce projet de 30 mois, le Fonds d’action et d’éducation juridique (FAEJ) pour les femmes développera et mettra en place une pratique prometteuse de renforcement des capacités du secteur pour prévenir et répondre à la violence liée au sexe par le biais du contentieux stratégique féministe, qui renforcera le secteur de la violence fondée sur le sexe dans son ensemble en s'orientant vers des changements plus larges de la législation, des politiques et des pratiques. Il utilisera l'expertise et répondra aux besoins des femmes, des personnes trans et non binaires qui subissent la violence fondée sur le sexe, en particulier celles qui sont noires, autochtones, racisées, à faible revenu, handicapées et/ou nouvellement arrivées, ainsi que des personnes qui les servent et les défendent aux niveaux national, provincial/territorial et local dans l'ensemble du Canada, avec une représentation des communautés minoritaires de langue officielle. Pour ce faire, le projet comprendra une analyse de l'environnement des expériences des organismes du secteur de la violence fondée sur le sexe au sein du système juridique et des affaires juridiques, et recueillera des données de base auprès des organisations participantes concernant leur niveau d'expérience et d'exposition au système juridique et au contentieux stratégique féministe par le biais d'une enquête et de consultations. Les données recueillies serviront à déterminer la nature et la portée des ateliers, du matériel de programmation et des ressources que le FAEJ développera et fournira en rapport avec le contentieux stratégique féministe, en mettant l'accent sur les interventions aux niveaux national, provincial/territorial et local. FAEJ identifiera également des cas juridiques potentiels pour un partenariat avec un ou plusieurs organismes participants aux niveaux fédéral, provincial et/ou territorial, afin d'accroître leur exposition au contentieux stratégique féministe. Un évaluateur externe mesurera et évaluera l'impact de la pratique prometteuse en ce qui concerne l'expérience des organismes participants et leur exposition au système juridique et au contentieux stratégique féministe, ainsi que leur capacité à s'impliquer dans des litiges à l'avenir. Le Fonds d'action et d'éducation juridique pour les femmes (FAEJ) évaluera et élaborera un modèle logique de projet final et une théorie du changement pour le contentieux stratégique féministe, créera un référentiel en ligne des résultats du projet, des ressources et des outils, et facilitera la création d'un réseau d'organismes de lutte contre la violence fondée sur le sexe intéressés par le contentieux stratégique féministe par le biais d'une participation partagée à des ateliers, de la création d'un serveur de liste et de courriels pour des communications continues, et de la facilitation de liens avec d'autres parties prenantes clés, dans le but de partager des informations sur la pratique prometteuse avec d'autres personnes afin qu'elles puissent la reproduire ou l'élargir
50 000,00 $
30 sept. 2023
organisme à but lucratif
Recherche précoce de produits pour la santé et la nutrition des poissons et développement précoce de nouveaux diagnostics et essais pour les PME canadiennes travaillant dans l’industrie de l’aquaculture
1011575
Le personnel de l’organisation engagera les PME canadiennes intéressées par le développement de nouvelles technologies à utiliser dans l’aquaculture et fournira une recherche de preuve de concept à un stade précoce et une consultation pour déterminer la faisabilité des nouveaux produits/essais pour le marché de l’aquaculture. Ce travail de validation du concept sera essentiel pour déterminer la probabilité de succès commercial des nouvelles technologies.
10 000,00 $
30 sept. 2023
National Day for Truth and Reconciliation-Memorial Walk and Awareness Event
1359619
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
391 740,00 $
29 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
750 000,00 $
29 sept. 2023
221755
221755
Acquérir de l’équipement de fabrication de pointe et moderniser l’installation
50 000,00 $
29 sept. 2023
222837
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Améliorer capacité de dév. des affaires pour accélérer croissance recettes internationales
50 000,00 $
29 sept. 2023
225014
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Embaucher expert en sciences et logiciels pour poursuivre dévelop. de tech. log. et mat.