Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

65 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

304050

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Gatineau, Québec, CA J8T 3R6

95 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

315452

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Magog, Québec, CA J1X 4Z6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assurer la croissance des communautés 2ELGBTQIA+ francophones minoritaires dans la Péninsule acadienne

Numéro de l’entente :

SO230159

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet de 30 mois développera les capacités organisationnelles de l'organisme afin de mieux servir et représenter la minorité francophone 2ELGBTQI+ et les communautés rurales de la Péninsule acadienne de la province du Nouveau-Brunswick. Il portera sur le développement et l'amélioration des capacités internes de l'organisation, y compris ses compétences numériques et la création et l'intégration d'une politique d'équité, de diversité et d'inclusion dans ses pratiques et ses politiques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Caraquet, Nouveau-Brunswick, CA E1W 1A5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer le changement systémique dans le secteur de la violence fondée sur le sexe (VFS) au moyen du contentieux stratégique féministe

Numéro de l’entente :

GV230288

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 30 mois, le Fonds d’action et d’éducation juridique (FAEJ) pour les femmes développera et mettra en place une pratique prometteuse de renforcement des capacités du secteur pour prévenir et répondre à la violence liée au sexe par le biais du contentieux stratégique féministe, qui renforcera le secteur de la violence fondée sur le sexe dans son ensemble en s'orientant vers des changements plus larges de la législation, des politiques et des pratiques. Il utilisera l'expertise et répondra aux besoins des femmes, des personnes trans et non binaires qui subissent la violence fondée sur le sexe, en particulier celles qui sont noires, autochtones, racisées, à faible revenu, handicapées et/ou nouvellement arrivées, ainsi que des personnes qui les servent et les défendent aux niveaux national, provincial/territorial et local dans l'ensemble du Canada, avec une représentation des communautés minoritaires de langue officielle. Pour ce faire, le projet comprendra une analyse de l'environnement des expériences des organismes du secteur de la violence fondée sur le sexe au sein du système juridique et des affaires juridiques, et recueillera des données de base auprès des organisations participantes concernant leur niveau d'expérience et d'exposition au système juridique et au contentieux stratégique féministe par le biais d'une enquête et de consultations. Les données recueillies serviront à déterminer la nature et la portée des ateliers, du matériel de programmation et des ressources que le FAEJ développera et fournira en rapport avec le contentieux stratégique féministe, en mettant l'accent sur les interventions aux niveaux national, provincial/territorial et local. FAEJ identifiera également des cas juridiques potentiels pour un partenariat avec un ou plusieurs organismes participants aux niveaux fédéral, provincial et/ou territorial, afin d'accroître leur exposition au contentieux stratégique féministe. Un évaluateur externe mesurera et évaluera l'impact de la pratique prometteuse en ce qui concerne l'expérience des organismes participants et leur exposition au système juridique et au contentieux stratégique féministe, ainsi que leur capacité à s'impliquer dans des litiges à l'avenir. Le Fonds d'action et d'éducation juridique pour les femmes (FAEJ) évaluera et élaborera un modèle logique de projet final et une théorie du changement pour le contentieux stratégique féministe, créera un référentiel en ligne des résultats du projet, des ressources et des outils, et facilitera la création d'un réseau d'organismes de lutte contre la violence fondée sur le sexe intéressés par le contentieux stratégique féministe par le biais d'une participation partagée à des ateliers, de la création d'un serveur de liste et de courriels pour des communications continues, et de la facilitation de liens avec d'autres parties prenantes clés, dans le but de partager des informations sur la pratique prometteuse avec d'autres personnes afin qu'elles puissent la reproduire ou l'élargir

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1Z8

50 000,00 $

30 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche précoce de produits pour la santé et la nutrition des poissons et développement précoce de nouveaux diagnostics et essais pour les PME canadiennes travaillant dans l’industrie de l’aquaculture

Numéro de l’entente :

1011575

Durée : du 30 sept. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le personnel de l’organisation engagera les PME canadiennes intéressées par le développement de nouvelles technologies à utiliser dans l’aquaculture et fournira une recherche de preuve de concept à un stade précoce et une consultation pour déterminer la faisabilité des nouveaux produits/essais pour le marché de l’aquaculture. Ce travail de validation du concept sera essentiel pour déterminer la probabilité de succès commercial des nouvelles technologies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Souris, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2B0

10 000,00 $

30 sept. 2023
Entente :

National Day for Truth and Reconciliation-Memorial Walk and Awareness Event

Numéro de l’entente :

1359619

Durée : du 30 sept. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4T 0M1

391 740,00 $

29 sept. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de gestion des océans – Contributions pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’activités liées à la conservation et la gestion des océans
Location : ST STEPHEN, Nouveau-Brunswick, CA E3L 2X1

750 000,00 $

29 sept. 2023
Entente :

221755

Numéro de l’entente :

221755

Durée : du 29 sept. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Acquérir de l’équipement de fabrication de pointe et moderniser l’installation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B2V4

50 000,00 $

29 sept. 2023
Entente :

222837

Numéro de l’entente :

222837

Durée : du 29 sept. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Améliorer capacité de dév. des affaires pour accélérer croissance recettes internationales

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1H 0H7

50 000,00 $

29 sept. 2023
Entente :

225014

Numéro de l’entente :

225014

Durée : du 29 sept. 2023 au 31 janv. 2025
Description :

Embaucher expert en sciences et logiciels pour poursuivre dévelop. de tech. log. et mat.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 2V1