Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 500,00 $
11 juil. 2023
Rollo Bay Music Camp & Fiddlle Festival 2023 / Rollo Bay Concert & Ceilidh Barn Dance Series
1354214
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
1 620 000,00 $
10 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071031
600071031
Frais de fonctionnement : le projet vise l’accompagnement des entreprises dans le développement et la structuration de l’offre touristique et la commercialisation.
960 000,00 $
10 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071085
600071085
Frais de fonctionnement : le projet vise l’accompagnement des entreprises dans le développement et la structuration de l’offre touristique et la commercialisation.
144 000,00 $
10 juil. 2023
222683
222683
Moderniser les installations et les adapter à l’hiver
55 000,00 $
10 juil. 2023
222704
222704
Moderniser le système d’assainissement des eaux usées existant
1 125 000,00 $
10 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ROH Employment Services - OF New Beginnings
18773028
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
494 600,00 $
10 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
132 500,00 $
10 juil. 2023
organisme à but lucratif
1017257
1017257
Augmenter le nombre de logements et d’expériences de <<glamping>> en plein air.
15 000,00 $
10 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-05816
FR-05816
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
10 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-05906
FR-05906
élaborer un plan d'adoption numérique