Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204945 dossiers trouvés

125 000,00 $

25 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour étude sur l'alimentation électrique à quai

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le programme finance des projets qui aident à faire progresser l'établissement de corridors maritimes verts et la décarbonisation du secteur maritime le long des Grands Lacs de la Voie maritime du Saint-Laurent ainsi que des côtes est et ouest du Canada.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de corridors maritimes verts
Location : ST JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C1K4

1 000 000,00 $

17 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour la transparence des opérations de la chaîne d'approvisionnement

Numéro de l’entente :

164940

Durée : du 17 mars 2024 au 30 sept. 2026
Description :

Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Fonds national des corridors commerciaux
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H4P8

23 000,00 $

28 juin 2024
Description :

Ressources d’apprentissage de l’événement Nous nous souvenons du Bataillon noir

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Oakville, Ontario, CA

500 000,00 $

1 mars 2022
Description :

L’objectif principal de Clinemetrica est d’aider les gens à atteindre la meilleure santé physique et mentale possible tout au long de leur vie. Grâce au financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, Clinemetrica offrira un programme de promotion de la santé en ligne pour soutenir la santé physique et mentale des femmes vétérans et des membres de leur famille afin de les aider à sortir de l’isolement social lié à la pandémie.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Montreal, Québec, CA H2Y 2M5

450 000,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Ikayuqtiit Incorporé

Numéro de l’entente :

AN20417

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 36 mois vise à renforcer la capacité de l’organisme, de sorte qu’il puisse continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques requis pour faire de l’égalité des genres une réalité. La capacité organisationnelle sera améliorée grâce aux activités suivantes : planification stratégique, établissement de partenariats, amélioration de la santé financière de l’organisme et évaluation des programmes et services de soutien.

Le projet renforcera la capacité de l’organisation à faire progresser l’égalité pour les Inuites au Manitoba.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E 0N3

239 330,00 $

8 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Un chez-soi : renforcement des capacités pour le logement des jeunes 2SLGBTQ

Numéro de l’entente :

SO20214

Durée : du 8 févr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet de 18 mois permettra de renforcer la capacité et les réseaux de l’organisme OUTSaskatoon afin de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2. Pour y parvenir, on améliorera l’accès aux éléments d’information et aux connaissances sur les difficultés éprouvées par la communauté LGBTQ2 par la collaboration entre organismes et on améliorera l’expertise technique dans les organismes grâce au perfectionnement des compétences, à la répartition des ressources, aux stratégies de formation et à l’analyse des besoins de la communauté par la schématisation des services de logement offerts aux jeunes de la communauté 2SLGBTQ en Saskatchewan.

À l’issue du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et ses capacités pour faire progresser l’égalité en matière de sexe, d’orientation sexuelle, d’identité et d’expression de genre, et il aura mis en place ou raffermi des partenariats et la collaboration à l’appui des intérêts de la communauté LGBTQ2.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 4E6

100 000,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Ikayuqtiit Incorporated

Numéro de l’entente :

AN20417

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 36 mois vise à répondre aux besoins de l’organisme en matière de capacité, afin qu’il puisse continuer à faire la promotion de changements sociaux et systémiques favorisant l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera améliorée grâce aux activités suivantes : planification stratégique, établissement de partenariats, amélioration de la santé financière de l’organisme, et évaluation des programmes et des services de soutien. Le projet renforcera la capacité de l’organisme à faire progresser l’égalité pour les femmes et les filles inuites du Manitoba.

Les fonds supplémentaires seront utilisés pour les activités suivantes : Gouvernance du conseil d'administration et diversification des sources de financement afin d'accroître et de diversifier les partenariats de financement et de soutenir la croissance organisationnelle avec un centre de services dans le nord du Manitoba.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E 0N3

275 320,00 $

8 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Techsploration vise la croissance : renforcer la capacité pour une expansion durable du programme

Numéro de l’entente :

WP240007

Durée : du 8 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 18 mois, Techsploration renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. L’organisme cernera sa capacité de livrer et d’appuyer les programmes durables et à long terme en Nouvelle-Écosse, de même que les domaines d’expansion liés aux femmes qui travaillent en sciences, en ingénierie, dans les métiers spécialisés et en technologie, menant ainsi à une capacité organisationnelle accrue. Le projet comprendra une analyse environnementale, l’élaboration d’un plan stratégique sur 5 ans, un modèle d’affaires à but non lucratif, l’analyse des données de l’expansion pilote, et l’évaluation des ressources et les capacités actuelles de Techsploration d’élaborer un plan financier à long terme et des options de diversifications de financement.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1L1

915 000,00 $

16 août 2017
Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Location : CALGARY, AB, CA

596 348,00 $

16 août 2017
Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Location : Vancouver, C.-B., CA