Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

150 000,00 $

8 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation de TimeSaved pour les soins de santé

Numéro de l’entente :

931792

Durée : du 8 juil. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Adaptez la solution mobile TimeSaved aux besoins uniques du personnel en soins de santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2K 0B2

46 080,00 $

22 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la prestation des produits / services grâce à l'amélioration de l'IU / UX

Numéro de l’entente :

931834

Durée : du 22 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet permettra de développer et d'améliorer les services de prévision météorologique de Weatherlogics en intégrant de nouveaux algorithmes pour améliorer la précision. Un système d'affichage personnalisé sera également produit pour visualiser les données des prévisions météorologiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 6A8

20 206,75 $

22 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Techno Marketing.

Numéro de l’entente :

931852

Durée : du 22 juil. 2019 au 28 janv. 2020
Description :

Facilis est en pleine expansion. Nous avons bâti un plan de commercialisation qui nécessite l'emploi de plusieurs ressources clés au sein de l'entreprise. Notre nouvelle diplômée effectuera les tâches suivantes : planifier, organiser, diriger et contrôler les ressources humaines. Celle-ci sera également responsable de la réussite des plans marketing et de la position de l'entreprise sur ses marchés. De définir les axes stratégiques de développement des nouveaux produits et de gestion des produits existants (marketing innovation et marketing opérationnel).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3N 1M3

190 000,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de techniques de multiplication à haut débit pour le chanvre industriel

Numéro de l’entente :

931871

Durée : du 1 août 2019 au 31 janv. 2021
Description :

L'essence de ce projet est d'établir plusieurs techniques de multiplication et de sélection du chanvre et de les offrir comme un service à l'industrie du chanvre industriel. Ces techniques à développer comprennent des variations de plusieurs techniques de propagation et d'essais sur le terrain qui sont actuellement utilisées dans d'autres secteurs agricoles. En général, l'entreprise aspire à développer une connaissance plus approfondie de la biologie reproductive du chanvre qui permettra le développement de nouvelles offres de services uniques dans le futur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 6A1

31 000,00 $

15 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport - MT aux États Unis

Numéro de l’entente :

931872

Durée : du 15 juil. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Le projet « CanExport - MT to USA » aidera MicroTraffic à développer l'exposition de la marque, les prospects, les ventes et les partenariats de distribution aux États-Unis à travers un programme de promotion des exportations impliquant 3 employés et jusqu'à 30 visites aux États Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 6G2

125 000,00 $

16 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du logiciel de plate-forme de marché d'échange EcoNirman

Numéro de l’entente :

931891

Durée : du 16 juil. 2019 au 31 janv. 2021
Description :

Les émissions totales de CO2 du secteur mondial de la construction représentent environ 23 % des émissions totales de CO2 produites. Plus de 30 % des matériaux de construction deviennent des déchets dans les décharges et ces décharges représentent environ 15 % des émissions, ce qui entraîne d'énormes problèmes environnementaux. Il y a donc un fort besoin de réduire l'empreinte carbone principalement dans les pays développés (G7) et dans les marchés émergents (Brésil, Inde et Chine). Alors, ce projet vise à fournir une plate-forme basée sur Internet pour réduire l'empreinte carbone du secteur de la construction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3K 0W4

650 000,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Pipeline System Intelligence (PSI) utilisant des stations de base cellulaires de faible puissance et des modems exclusifs FlexNet

Numéro de l’entente :

931924

Durée : du 1 août 2019 au 31 mars 2022
Description :

PureHM propose de développer une solution qui assure une surveillance permanente et continue des conduites d'eau, d'eaux usées, de pétrole et de gaz et d'autres services publics à l'échelle mondiale, « Pipeline System Intelligence (PSI) ». Avec plus de 20 ans d'expérience dans le développement de produits, PureHM mettra à profit cette expérience pour produire une gamme complète de produits qui offrent aux clients une détection des menaces en temps réel, une visibilité à la demande et une bibliothèque complète de données qui assurent l'intégrité des infrastructures critiques. La solution PSI utilisera la technologie de communication sans fil à distance Xylem FlexNet® pour une connectivité constante. Le réseau FlexNet® est implémenté à la demande pour fournir une couverture fiable et rentable là où le client en a le plus besoin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nisku, Alberta, CA T9E 1K7

Shade.Ai Inc.

50 000,00 $

8 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Rendre l'assurance simple « Making Insurance Simple »

Numéro de l’entente :

931932

Durée : du 8 juil. 2019 au 30 oct. 2020
Description :

Ce projet permettra de développer des modules d'aide à la décision et de commerce électronique pour une application logicielle de l'industrie de l'assurance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7T 1A8

200 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel de programmation améliorée hors ligne pour la robotique industrielle

Numéro de l’entente :

931953

Durée : du 1 juin 2019 au 18 déc. 2020
Description :

Améliorer l'expérience de l'utilisateur de programmation hors ligne dans un environnement de fabrication ou d'intégration lorsqu'il interagit avec le monde de la robotique industrielle en 3D.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3L3

40 000,00 $

5 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Plan d'entrée de marché de STASH

Numéro de l’entente :

931988

Durée : du 5 août 2019 au 7 févr. 2020
Description :

Utiliser le programme PEJ pour effectuer des analyses de marché, la création de contenu multimédia, le développement commercial et l'amélioration de nos activités technologiques pour notre clientèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1G1