Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
8 juil. 2019
organisme à but lucratif
Commercialisation de TimeSaved pour les soins de santé
931792
Adaptez la solution mobile TimeSaved aux besoins uniques du personnel en soins de santé.
46 080,00 $
22 juil. 2019
organisme à but lucratif
Amélioration de la prestation des produits / services grâce à l'amélioration de l'IU / UX
931834
Ce projet permettra de développer et d'améliorer les services de prévision météorologique de Weatherlogics en intégrant de nouveaux algorithmes pour améliorer la précision. Un système d'affichage personnalisé sera également produit pour visualiser les données des prévisions météorologiques.
20 206,75 $
22 juil. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Techno Marketing.
931852
Facilis est en pleine expansion. Nous avons bâti un plan de commercialisation qui nécessite l'emploi de plusieurs ressources clés au sein de l'entreprise. Notre nouvelle diplômée effectuera les tâches suivantes : planifier, organiser, diriger et contrôler les ressources humaines. Celle-ci sera également responsable de la réussite des plans marketing et de la position de l'entreprise sur ses marchés. De définir les axes stratégiques de développement des nouveaux produits et de gestion des produits existants (marketing innovation et marketing opérationnel).
190 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Développement de techniques de multiplication à haut débit pour le chanvre industriel
931871
L'essence de ce projet est d'établir plusieurs techniques de multiplication et de sélection du chanvre et de les offrir comme un service à l'industrie du chanvre industriel. Ces techniques à développer comprennent des variations de plusieurs techniques de propagation et d'essais sur le terrain qui sont actuellement utilisées dans d'autres secteurs agricoles. En général, l'entreprise aspire à développer une connaissance plus approfondie de la biologie reproductive du chanvre qui permettra le développement de nouvelles offres de services uniques dans le futur.
31 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
CanExport - MT aux États Unis
931872
Le projet « CanExport - MT to USA » aidera MicroTraffic à développer l'exposition de la marque, les prospects, les ventes et les partenariats de distribution aux États-Unis à travers un programme de promotion des exportations impliquant 3 employés et jusqu'à 30 visites aux États Unis.
125 000,00 $
16 juil. 2019
organisme à but lucratif
Développement du logiciel de plate-forme de marché d'échange EcoNirman
931891
Les émissions totales de CO2 du secteur mondial de la construction représentent environ 23 % des émissions totales de CO2 produites. Plus de 30 % des matériaux de construction deviennent des déchets dans les décharges et ces décharges représentent environ 15 % des émissions, ce qui entraîne d'énormes problèmes environnementaux. Il y a donc un fort besoin de réduire l'empreinte carbone principalement dans les pays développés (G7) et dans les marchés émergents (Brésil, Inde et Chine). Alors, ce projet vise à fournir une plate-forme basée sur Internet pour réduire l'empreinte carbone du secteur de la construction.
650 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Pipeline System Intelligence (PSI) utilisant des stations de base cellulaires de faible puissance et des modems exclusifs FlexNet
931924
PureHM propose de développer une solution qui assure une surveillance permanente et continue des conduites d'eau, d'eaux usées, de pétrole et de gaz et d'autres services publics à l'échelle mondiale, « Pipeline System Intelligence (PSI) ». Avec plus de 20 ans d'expérience dans le développement de produits, PureHM mettra à profit cette expérience pour produire une gamme complète de produits qui offrent aux clients une détection des menaces en temps réel, une visibilité à la demande et une bibliothèque complète de données qui assurent l'intégrité des infrastructures critiques. La solution PSI utilisera la technologie de communication sans fil à distance Xylem FlexNet® pour une connectivité constante. Le réseau FlexNet® est implémenté à la demande pour fournir une couverture fiable et rentable là où le client en a le plus besoin.
50 000,00 $
8 juil. 2019
organisme à but lucratif
Rendre l'assurance simple « Making Insurance Simple »
931932
Ce projet permettra de développer des modules d'aide à la décision et de commerce électronique pour une application logicielle de l'industrie de l'assurance.
200 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but lucratif
Logiciel de programmation améliorée hors ligne pour la robotique industrielle
931953
Améliorer l'expérience de l'utilisateur de programmation hors ligne dans un environnement de fabrication ou d'intégration lorsqu'il interagit avec le monde de la robotique industrielle en 3D.
40 000,00 $
5 août 2019
organisme à but lucratif
Plan d'entrée de marché de STASH
931988
Utiliser le programme PEJ pour effectuer des analyses de marché, la création de contenu multimédia, le développement commercial et l'amélioration de nos activités technologiques pour notre clientèle.