Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
74 995,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Permettre le triage en temps réel des maladies infectieuses à l'aide d'une approche géospatiale et d'intelligence artificielle
932002
Développer une solution numérique de démonstration de faisabilité pour l'évaluation des risques pour la santé des voyageurs et la transmission d'informations essentielles à l'appui du triage et de la prise de décisions cliniques dans les établissements de santé.
50 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Application pour le suivi de cyberharcèlement - Version iOS
932030
Développement d'une plate-forme permettant d'automatiser la collecte et la gestion des communications électroniques de cyberharcèlement et / ou à haut volume entre deux ou plusieurs personnes sur un appareil iOS via une interface Web.
31 000,00 $
4 juil. 2019
organisme à but lucratif
Essai pilote d'une turbine de marée PowerCone sur l'océan
932089
Ce projet vise à démontrer la géométrie unique de la technologie PowerCone dans un environnement océanique et son impact sur la performance, la charge et l'acoustique des turbines marémotrices.
59 300,00 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
Appariement du micro-influenceur pilotée par l'IA « AI-Driven Micro Influencer Matching »
932097
TagScout aide les marques et les spécialistes du marketing à développer et à gérer leurs efforts de marketing Instagram organique. En tant que plate-forme basée sur l'influence, Instagram s'appuie sur la compréhension des demandes, des désirs et des intérêts des consommateurs en fonction des « hashtags » et des influenceurs que ces consommateurs suivent. Le projet « AI-Driven Micro Influencer Matching » permettra à TagScout d'apparier des influenceurs avec des marques utilisant une technologie d'IA sophistiquée afin de les aider à construire des bases de suiveurs plus qualifiés et fidèles, ce qui rendra leurs efforts plus efficaces.
30 000,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Conception mécanique en intégration de systèmes
932120
Soutien à la conception d'une structure d’autobus par l’intégration mécanique des composants des systèmes électrique et pneumatique dans la structure du véhicule.
454 592,00 $
6 août 2019
organisme à but lucratif
Développement de systèmes de mesure optique 3D pour les applications d'infrastructure
932143
Des logiciels et du matériel seront créés pour effectuer des mesures 3D des coordonnées, des déformations, des déplacements, des vitesses et des accélérations, et pour identifier et quantifier les dommages et les défauts par des mesures optiques.
499 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
Programme international de recherche et amélioration du processus de demande
932172
Le projet vise à améliorer le programme international de recherche pour les étudiants et les partenaires de recrutement et d'automatiser le processus de demande.
36 500,00 $
19 juil. 2019
organisme à but lucratif
Accélérer l'expansion mondiale
932199
Accélérer nos activités de vente et de marketing afin d'agrandir notre clientèle existante à l'échelle mondiale. Notre objectif immédiat est l'expansion dans des marchés spécifiques à fort potentiel en Europe, en Amérique latine et en Asie-Pacifique.
372 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Module de vérification automatisée de la qualité pour le traitement de données géospatiales
932227
Ce projet vise à développer un outil complet d'assurance qualité pour les données LiDAR qui permettra aux utilisateurs d'exécuter rapidement des algorithmes de validation pour déterminer le niveau de précision et de cohérence des données. L'outil fera partie (un module) d'une application de traitement LiDAR existante.
416 200,00 $
5 août 2019
organisme à but lucratif
Développement d'une nouvelle formulation orale de DHEA
932356
Développement d’une formulation orale de DHEA innovante pour le traitement des bouffées de chaleur chez la femme ménopausée.