Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 609 258,00 $
17 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant
19 715,00 $
17 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
30 469,00 $
17 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conribution à The Mirror Foundation, Chiang Rai
CFLI-2021-BNGKK-TH-0019
Accroître la compréhension du virus de la COVID-19 en mettant en place un centre de coordination, en organisant un atelier avec un groupe de bénévoles de la santé publique pour éduquer les villageois sur la maladie dans deux sous-districts et en utilisant des manuels à l’intention des médias pour faire de l’éducation sur l’autoprotection; augmenter les connaissances sur le virus; fournir des consommables; fournir des fournitures médicales de base et des médicaments pour contribuer à soulager les soins de santé et les difficultés économiques causées par la pandémie à Chiang Rai.
198 367,00 $
17 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fondation Hirondelle - RDC
CFLI-2021-KNSHA-0009
Campagne d’information radiophonique
Informer et réduire la désinformation sur les vaccins COVID 19 en RDC.
146 250,00 $
17 déc. 2021
218886
218886
Établir des voies d’accès carboneutre pour l’industrie pétrolière et gazière extracôtière
192 759,00 $
17 déc. 2021
217669
217669
Rehausser la capacité de tenue d’activités au Joe Byrne Memorial Stadium
105 000,00 $
17 déc. 2021
219898
219898
Créer compétences pétrolières et gazières et possibilités sur les marchés internationaux
10 000,00 $
17 déc. 2021
220024
220024
Acheter de l’équipement d’entretien des sentiers pour le tourisme hivernal
40 000,00 $
17 déc. 2021
220115
220115
Acheter de l’équipement d’entretien des sentiers pour le tourisme hivernal
40 000,00 $
17 déc. 2021
220100
220100
Acheter de l’équipement d’entretien des sentiers pour le tourisme hivernal