Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
132 000,00 $
14 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060493
400060493
Acquisition d'équipements numériques: Le projet vise à renforcer les capacités de recherche appliquée et de transfert technologique en procédés de transformation du SEREX, un centre collégial de transfert technologique situé dans la région du Bas-Saint-Laurent.
132 000,00 $
14 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060493
400060493
Acquisition d'équipements numériques: Le projet vise à renforcer les capacités de recherche appliquée et de transfert technologique en procédés de transformation du SEREX, un centre collégial de transfert technologique situé dans la région du Bas-Saint-Laurent.
23 488,13 $
14 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Commission épiscopale Justice et Paix du Burkina (CJP-Burkina)
CFLI-2021-OUAGA-0005
Prévenir la violence et lutter contre l’incivisme dans cinq lycées du Burkina Faso.
50 000,00 $
14 déc. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Piège à insectes.
984249
Développer un piège pour la capture des insectes.
400 000,00 $
14 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Surveillance des émissions en mer
C-CORE et GHGSat sont à mettre au point un moyen de surveiller les émissions de gaz à effet de serre (GES) des plateformes extracôtières. Ce projet novateur de surveillance des émissions en mer s’appuie sur plusieurs capteurs et sur le succès des satellites à haute résolution récemment lancés par GHGSat (Iris et Hugo), qui ont détecté les plus petites émissions de GES jamais mesurées par satellite. Ce projet fera progresser la surveillance des émissions en mer, de l’étape de la validation du concept à l’aide de plateformes extracôtières à une solution d’application opérationnelle prête à être mise en œuvre. Cette solution servira aux exploitants de plateformes extracôtières, aux ministères de l’Environnement et aux organismes de réglementation. La motivation de la mise en œuvre est similaire à celle du marché terrestre, notamment le potentiel de revenus provenant des émissions capturées, la pression des investisseurs activistes, la réglementation et la sécurité.
130 000,00 $
14 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
PCB2021-13023 Quw'utsun Kw'atl'kwa Enterprises Ltd
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
388 347,00 $
14 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
20-IHPP-C-C&A-015
L'objectif du Programme pour la Participation autochtone concernant les habitats et Programme de contribution de l’initiative concernant la mer des Salish, soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et à la
protection du poisson et de l’habitat du poisson, ce qui comprend l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des
règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu’ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson
130 000,00 $
14 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
PCB2021-13042 Ahousaht Members Oceans Corporation
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
5 000,00 $
14 déc. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation O’Chiese pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de réaménagement de la mine de Tent Mountain.
79 416,00 $
14 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.