Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Entente :

220063

Numéro de l’entente :

220063

Durée : du 17 déc. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Réparer infrastructure station de phare Head Harbour pour entretien d’un actif touristique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Wilson's Beach, Nouveau-Brunswick, CA E4E 1M2

470 877,00 $

17 déc. 2021
Entente :

219537

Numéro de l’entente :

219537

Durée : du 17 déc. 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Support experiential learning in francophone schools

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Shediac, Nouveau-Brunswick, CA E4P 2E8
Entente :

220063

Numéro de l’entente :

220063

Durée : du 17 déc. 2021 au 30 sept. 2024
Description :

Réparer infrastructure station de phare Head Harbour pour entretien d’un actif touristique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Wilson's Beach, Nouveau-Brunswick, CA E4E 1M2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

220063

Numéro de l’entente :

220063

Durée : du 17 déc. 2021 au 31 déc. 2024
Description :

Réparer infrastructure station de phare Head Harbour pour entretien d’un actif touristique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Wilson's Beach, Nouveau-Brunswick, CA E4E 1M2

97 098,00 $

17 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Épandeur Amazone ZG-TS 10001

Numéro de l’entente :

ACT-A-0268

Durée : du 17 déc. 2021 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un épandeur d’engrais de précision.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Great Village, Nouvelle-Écosse, CA B0M1L0

14 000,00 $

17 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-5262-PR

Durée : du 17 déc. 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Brandon, Manitoba, CA R7A7A6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

20-IHPP-C-CA-061

Durée : du 17 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif du Programme pour la Participation autochtone concernant les habitats et Programme de contribution de l’initiative concernant la mer des Salish, soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et à la
protection du poisson et de l’habitat du poisson, ce qui comprend l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des
règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu’ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Dallas, Manitoba, CA R0C 0S0

174 900,00 $

17 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Waubetek 2021AAROM-01

Durée : du 17 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versan

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)
Location : Birch Island, Ontario, CA P0P 1A0

4 609 258,00 $

17 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)
Location : EEL GROUND, Nouveau-Brunswick, CA E1V 4B1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’intendance de l’habitat
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 2B6