Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 570,00 $
17 déc. 2021
220063
220063
Réparer infrastructure station de phare Head Harbour pour entretien d’un actif touristique
470 877,00 $
17 déc. 2021
219537
219537
Support experiential learning in francophone schools
75 140,00 $
17 déc. 2021
220063
220063
Réparer infrastructure station de phare Head Harbour pour entretien d’un actif touristique
37 570,00 $
17 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
220063
220063
Réparer infrastructure station de phare Head Harbour pour entretien d’un actif touristique
97 098,00 $
17 déc. 2021
organisme à but lucratif
Épandeur Amazone ZG-TS 10001
ACT-A-0268
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un épandeur d’engrais de précision.
14 000,00 $
17 déc. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5262-PR
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
438 520,00 $
17 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
20-IHPP-C-CA-061
L'objectif du Programme pour la Participation autochtone concernant les habitats et Programme de contribution de l’initiative concernant la mer des Salish, soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et à la
protection du poisson et de l’habitat du poisson, ce qui comprend l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des
règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu’ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson
174 900,00 $
17 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Waubetek 2021AAROM-01
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versan
4 609 258,00 $
17 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant
19 715,00 $
17 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.