Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

132 000,00 $

14 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400060493

Numéro de l’entente :

400060493

Durée : du 14 déc. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Acquisition d'équipements numériques: Le projet vise à renforcer les capacités de recherche appliquée et de transfert technologique en procédés de transformation du SEREX, un centre collégial de transfert technologique situé dans la région du Bas-Saint-Laurent.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Amqui, Québec, CA G5J1K3

132 000,00 $

14 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400060493

Numéro de l’entente :

400060493

Durée : du 14 déc. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Acquisition d'équipements numériques: Le projet vise à renforcer les capacités de recherche appliquée et de transfert technologique en procédés de transformation du SEREX, un centre collégial de transfert technologique situé dans la région du Bas-Saint-Laurent.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Amqui, Québec, CA G5J 1K3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Commission épiscopale Justice et Paix du Burkina (CJP-Burkina)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-OUAGA-0005

Durée : du 14 déc. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Prévenir la violence et lutter contre l’incivisme dans cinq lycées du Burkina Faso.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ouagadougou, BF

50 000,00 $

14 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Piège à insectes.

Numéro de l’entente :

984249

Durée : du 14 déc. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Développer un piège pour la capture des insectes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A 0A9

400 000,00 $

14 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Surveillance des émissions en mer

Durée : du 14 déc. 2021 au 31 août 2023
Description :

C-CORE et GHGSat sont à mettre au point un moyen de surveiller les émissions de gaz à effet de serre (GES) des plateformes extracôtières. Ce projet novateur de surveillance des émissions en mer s’appuie sur plusieurs capteurs et sur le succès des satellites à haute résolution récemment lancés par GHGSat (Iris et Hugo), qui ont détecté les plus petites émissions de GES jamais mesurées par satellite. Ce projet fera progresser la surveillance des émissions en mer, de l’étape de la validation du concept à l’aide de plateformes extracôtières à une solution d’application opérationnelle prête à être mise en œuvre. Cette solution servira aux exploitants de plateformes extracôtières, aux ministères de l’Environnement et aux organismes de réglementation. La motivation de la mise en œuvre est similaire à celle du marché terrestre, notamment le potentiel de revenus provenant des émissions capturées, la pression des investisseurs activistes, la réglementation et la sécurité.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : St-John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3X5

130 000,00 $

14 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

PCB2021-13023 Quw'utsun Kw'atl'kwa Enterprises Ltd

Durée : du 14 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
Location : Duncan, Colombie-Britannique, CA V9L 5J1

388 347,00 $

14 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

20-IHPP-C-C&A-015

Durée : du 14 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif du Programme pour la Participation autochtone concernant les habitats et Programme de contribution de l’initiative concernant la mer des Salish, soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et à la
protection du poisson et de l’habitat du poisson, ce qui comprend l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des
règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu’ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Kinuso, Alberta, CA T0G 1K0

130 000,00 $

14 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

PCB2021-13042 Ahousaht Members Oceans Corporation

Durée : du 14 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
Location : Ahousaht, Colombie-Britannique, CA V0R 1A0

5 000,00 $

14 déc. 2021
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation O’Chiese pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de réaménagement de la mine de Tent Mountain.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Rocky Mountain House, Alberta, CA

79 416,00 $

14 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Toronto, Ontario, CA M3A3R7