Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

97 098,00 $

17 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Épandeur Amazone ZG-TS 10001

Numéro de l’entente :

ACT-A-0268

Durée : du 17 déc. 2021 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un épandeur d’engrais de précision.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Great Village, Nouvelle-Écosse, CA B0M1L0

991 162,00 $

17 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet hydroélectrique d'Uchuck Creek - Phase IV Conception détaillée et ingénierie

Numéro de l’entente :

CB-PP-106

Durée : du 17 déc. 2021 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : PORT ALBERNI, Colombie-Britannique, CA V9Y 1V1

283 500,00 $

17 déc. 2021

autre

Entente :

Service de conciergerie pour les essais de véhicules électriques via l'autopartage

Numéro de l’entente :

PCA-021

Durée : du 17 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1Z 7M4

285 000,00 $

17 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Guide de l'acheteur de VE de la CAA

Numéro de l’entente :

PCA-038

Durée : du 17 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1Z 8P9

157 412,00 $

17 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Sensibilisation aux véhicules à émissions zéro dans les écoles primaires et secondaires

Numéro de l’entente :

PCA-041

Durée : du 17 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S 2R4

295 044,00 $

17 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Centre de ressource pour véhicule électrique

Numéro de l’entente :

PCA-043

Durée : du 17 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4G7

238 900,00 $

17 déc. 2021

autre

Entente :

Conduite électrique atlantique

Numéro de l’entente :

PCA-046

Durée : du 17 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1G5

organisme à but lucratif

Entente :

Super Rallye Électrique 2022

Numéro de l’entente :

PCA-047

Durée : du 17 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : LAVAL, Québec, CA H7M 5Y6

44 224,00 $

17 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMMUNAUTAIRES POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS AUTOCHTONES DANS LE SURVEILANCE AUTOCHTONE - ACQUISITION D'ÉQUIPEMENT

Numéro de l’entente :

GC-130117S

Durée : du 17 déc. 2021 au 31 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : CHILLIWACK, Colombie-Britannique, CA V2P 6H7

49 999,00 $

17 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcement des besoins de capacité des communautés pour faire avancer les questions autochtones dans le surveillance autochtone - achat d'équipement

Numéro de l’entente :

GC-130082S

Durée : du 17 déc. 2021 au 31 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : ROCKY MOUNTAIN HOUSE, Alberta, CA T4T 1B6