Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
97 098,00 $
17 déc. 2021
organisme à but lucratif
Épandeur Amazone ZG-TS 10001
ACT-A-0268
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un épandeur d’engrais de précision.
991 162,00 $
17 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Projet hydroélectrique d'Uchuck Creek - Phase IV Conception détaillée et ingénierie
CB-PP-106
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
283 500,00 $
17 déc. 2021
autre
Service de conciergerie pour les essais de véhicules électriques via l'autopartage
PCA-021
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
285 000,00 $
17 déc. 2021
organisme à but lucratif
Guide de l'acheteur de VE de la CAA
PCA-038
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
157 412,00 $
17 déc. 2021
organisme à but lucratif
Sensibilisation aux véhicules à émissions zéro dans les écoles primaires et secondaires
PCA-041
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
295 044,00 $
17 déc. 2021
organisme à but lucratif
Centre de ressource pour véhicule électrique
PCA-043
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
238 900,00 $
17 déc. 2021
autre
Conduite électrique atlantique
PCA-046
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
300 000,00 $
17 déc. 2021
organisme à but lucratif
Super Rallye Électrique 2022
PCA-047
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
44 224,00 $
17 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMMUNAUTAIRES POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS AUTOCHTONES DANS LE SURVEILANCE AUTOCHTONE - ACQUISITION D'ÉQUIPEMENT
GC-130117S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
17 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Renforcement des besoins de capacité des communautés pour faire avancer les questions autochtones dans le surveillance autochtone - achat d'équipement
GC-130082S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.