Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

30 000,00 $

16 déc. 2021
Description :

Élaboration de contenu autochtone pour les programmes d’interprétation à deux sites de l’initiative Connecter les Canadiens à la nature – la Réserve nationale de faune de Shepody et la Réserve nationale de faune de Cap Jourimain

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Pabineau First Nation, Nouveau-Brunswick, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Strengthening Participatory Organization (SPO)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-ISBAD-0010

Durée : du 16 déc. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer la capacité des collectivités urbaines (femmes, filles, personnes transgenres et en situation de handicap) de s’adapter aux changements climatiques pour accéder de façon équitable à l’eau et à un environnement propre à Lahore.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Lahore, PK

11 043 751,00 $

16 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-HQ-000134

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000134

Durée : du 16 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : SARDIS, Colombie-Britannique, CA V2P1A5

14 000,00 $

16 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-5260-PR

Durée : du 16 déc. 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Brandon, Manitoba, CA R7A7A6

14 000,00 $

16 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-5274-NW

Durée : du 16 déc. 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Red Deer, Alberta, CA T4P0V3

14 000,00 $

16 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-5276-NW

Durée : du 16 déc. 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Red Deer, Alberta, CA T4P0V3

1 000,00 $

16 déc. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Étudiants ambassadeurs du CRSNG

Numéro de l’entente :

11020212022Q3464

Durée : du 16 déc. 2021 au 15 déc. 2022
Description :

La subvention pour étudiants ambassadeurs du CRSNG vise à inciter les étudiants de niveau postsecondaire à parler de leur expérience en sciences et en génie aux jeunes issus de groupes sous-représentés dans les domaines des STIM.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S2E4

1 000,00 $

16 déc. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Étudiants ambassadeurs du CRSNG

Numéro de l’entente :

11020212022Q3465

Durée : du 16 déc. 2021 au 15 déc. 2022
Description :

La subvention pour étudiants ambassadeurs du CRSNG vise à inciter les étudiants de niveau postsecondaire à parler de leur expérience en sciences et en génie aux jeunes issus de groupes sous-représentés dans les domaines des STIM.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S2E4

166 520,00 $

16 déc. 2021
Entente :

Canada International Invitational

Numéro de l’entente :

1344593

Durée : du 16 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Sport - Programme d'accueil

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil
Location : Calgary, Alberta, CA T3C 2S1

23 861,00 $

16 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022535

Numéro de l’entente :

000022535

Durée : du 16 déc. 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2T 4H4