Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

573 420,00 $

17 déc. 2021
Description :

Projet Simpcw d’inventaire et de surveillance du grizzly

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Barriere, Colombie-Britannique, CA

150 000,00 $

17 déc. 2021
Description :

Élaboration et communication d’avis de consommation de poisson spécifiques aux communautés autochtones (Premières Nations)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Parry Sound, Ontario, CA

30 469,00 $

17 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Conribution à The Mirror Foundation, Chiang Rai

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BNGKK-TH-0019

Durée : du 17 déc. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Accroître la compréhension du virus de la COVID-19 en mettant en place un centre de coordination, en organisant un atelier avec un groupe de bénévoles de la santé publique pour éduquer les villageois sur la maladie dans deux sous-districts et en utilisant des manuels à l’intention des médias pour faire de l’éducation sur l’autoprotection; augmenter les connaissances sur le virus; fournir des consommables; fournir des fournitures médicales de base et des médicaments pour contribuer à soulager les soins de santé et les difficultés économiques causées par la pandémie à Chiang Rai.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Chiang Rai, TH

198 367,00 $

17 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Fondation Hirondelle - RDC

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-KNSHA-0009

Durée : du 17 déc. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Campagne d’information radiophonique
Informer et réduire la désinformation sur les vaccins COVID 19 en RDC.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kinshasa, CD

1 000,00 $

17 déc. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Jeunes innovateurs du CRSNG

Numéro de l’entente :

11020212022Q319

Durée : du 17 déc. 2021 au 16 déc. 2022
Description :

Une initiative pilote afin de faire la promotion des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) auprès des jeunes Canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : PETERBOROUGH, Ontario, CA K9L0G2

1 000,00 $

17 déc. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Jeunes innovateurs du CRSNG

Numéro de l’entente :

11020212022Q3310

Durée : du 17 déc. 2021 au 16 déc. 2022
Description :

Une initiative pilote afin de faire la promotion des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) auprès des jeunes Canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : BELLEVILLE, Ontario, CA K8P3A4

1 000,00 $

17 déc. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Jeunes innovateurs du CRSNG

Numéro de l’entente :

11020212022Q3312

Durée : du 17 déc. 2021 au 16 déc. 2022
Description :

Une initiative pilote afin de faire la promotion des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) auprès des jeunes Canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7K4R4

1 000,00 $

17 déc. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Jeunes innovateurs du CRSNG

Numéro de l’entente :

11020212022Q3315

Durée : du 17 déc. 2021 au 16 déc. 2022
Description :

Une initiative pilote afin de faire la promotion des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) auprès des jeunes Canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E0A5

1 000,00 $

17 déc. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Jeunes innovateurs du CRSNG

Numéro de l’entente :

11020212022Q3594

Durée : du 17 déc. 2021 au 16 déc. 2022
Description :

Une initiative pilote afin de faire la promotion des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) auprès des jeunes Canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : DARTMOUTH, Nouvelle-Écosse, CA B3B1L1

250 000,00 $

17 déc. 2021

autre

Entente :

Bornes de recharge IRLM/Milieux de Travail en Toronto

Numéro de l’entente :

ZP-097

Durée : du 17 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible tenuer en carbone au Canada en finançant l'installation de 23 bornes de recharge pour véhicules électriques au Campus Downview.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : TORONTO, Ontario, CA M4M 3N7