Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

470 000,00 $

14 déc. 2021

gouvernement

Entente :

000022255

Numéro de l’entente :

000022255

Durée : du 14 déc. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Construire des pataugeoires à Oak Bluff et La Salle, au Manitoba - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Sanford, Manitoba, CA R0G 2J0

40 000,00 $

14 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022194

Numéro de l’entente :

000022194

Durée : du 14 déc. 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5G 1Z5

40 000,00 $

14 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022533

Numéro de l’entente :

000022533

Durée : du 14 déc. 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5Y 3H6

organisme à but lucratif

Entente :

000022538

Numéro de l’entente :

000022538

Durée : du 14 déc. 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 2T3

34 423,00 $

14 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022540

Numéro de l’entente :

000022540

Durée : du 14 déc. 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 4K3

40 000,00 $

14 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022544

Numéro de l’entente :

000022544

Durée : du 14 déc. 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5A 0E4

6 502,00 $

14 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022545

Numéro de l’entente :

000022545

Durée : du 14 déc. 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3J 2B7

60 000,00 $

14 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022533

Numéro de l’entente :

000022533

Durée : du 14 déc. 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5Y 3H6

organisme à but lucratif

Entente :

000022538

Numéro de l’entente :

000022538

Durée : du 14 déc. 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 2T3

54 423,00 $

14 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022540

Numéro de l’entente :

000022540

Durée : du 14 déc. 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 4K3