Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000,00 $
17 déc. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Jeunes innovateurs du CRSNG
11020212022Q3312
Une initiative pilote afin de faire la promotion des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) auprès des jeunes Canadiens.
1 000,00 $
17 déc. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Jeunes innovateurs du CRSNG
11020212022Q3315
Une initiative pilote afin de faire la promotion des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) auprès des jeunes Canadiens.
1 000,00 $
17 déc. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Jeunes innovateurs du CRSNG
11020212022Q3594
Une initiative pilote afin de faire la promotion des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) auprès des jeunes Canadiens.
2 000 000,00 $
17 déc. 2021
AlgomaTrad Centre Infrastructure Project
1354541
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
250 000,00 $
17 déc. 2021
NextGen Invitational Tournament
1344103
Sport - Programme d'accueil
450 000,00 $
17 déc. 2021
Theatre lobby renovation and design
1344554
Fonds du Canada pour les espaces culturels
50 000,00 $
17 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Projet de la truite indigène de la Confédération des Pieds-Noirs
GC-1584
Cette contribution appuie la conservation et le rétablissement de deux espèces aquatiques en péril, l’omble à tête plate et la truite fardée du versant de l’ouest, par la Confédération des Pieds-Noirs sur le territoire des Pieds-Noirs dans le sud-ouest de l’Alberta
500 000,00 $
17 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Complexe du centre culturel de la Première Nation de Caldwell
GC-1578
Cette contribution soutient la Première Nation de Caldwell (PNC ou « la Nation ») dans la construction d’un complexe de centre culturel sur des terres appartenant à la Nation, juste au nord du parc national de la Pointe-Pelée. Il s’agira d’un espace polyvalent où les membres de la PNC et les visiteurs pourront se familiariser avec les pratiques culturelles de la Première Nation de Caldwell, notamment la culture et l’histoire, l’apprentissage terrestre et l’intendance des terres autochtones, en englobant les pratiques traditionnelles de chasse et de pêche, ainsi que la restauration écologique.
60 000,00 $
17 déc. 2021
organisme à but lucratif
Projet pilote Colour the Trails
GC-1587
Cette contribution permet à Colour the Trails d'organiser jusqu'à dix événements différents (séances d'initiation, activités d'apprentissage, ateliers, visites, etc.) pour les communautés PANDC de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et de l'Ontario. Elle soutient également le festival de films 2022 "Black Like Me - Outdoor Edition", qui promeut une représentation positive des aventuriers noirs en plein air.
1 187 594,00 $
17 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour un deuxième véhicule de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs
164187
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport