Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

49 999,00 $

17 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcement des besoins de capacité des communautés pour faire avancer les questions autochtones dans le surveillance autochtone - achat d'équipement

Numéro de l’entente :

GC-130082S

Durée : du 17 déc. 2021 au 28 févr. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : ROCKY MOUNTAIN HOUSE, Alberta, CA T4T 1B6

222 000 000,00 $

17 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Voies de décarbonisation et de diversification des produits

Numéro de l’entente :

819662

Durée : du 17 déc. 2021 au 31 mars 2030
Description :

Ce projet permettra d'augmenter la production de RTFT de minéraux critiques destinés à  des produits comme les véhicules électriques et les batteries. Leur initiative BlueSmelting, une nouvelle technologie pour le processus de fusion d'ilménite neutre en carbone, pourrait générer 95 % d'émissions de gaz à  effet de serre en moins que leur processus actuel, permettant la production de matières premières de dioxyde de titane de haute qualité, d'acier et de poudres métalliques avec une empreinte carbone considérablement réduite.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS Volet3- Attraction
Location : Sorel-Tracy, Québec, CA J3R1M7

30 000,00 $

17 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste scientifique

Numéro de l’entente :

983729

Durée : du 17 déc. 2021 au 12 août 2022
Description :

Analyse des tendances en matière d'innovations biopharmaceutiques et d'innovateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 2E9

50 000,00 $

17 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de la truite indigène de la Confédération des Pieds-Noirs

Numéro de l’entente :

GC-1584

Durée : du 17 déc. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Cette contribution appuie la conservation et le rétablissement de deux espèces aquatiques en péril, l’omble à tête plate et la truite fardée du versant de l’ouest, par la Confédération des Pieds-Noirs sur le territoire des Pieds-Noirs dans le sud-ouest de l’Alberta

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Standoff, Alberta, CA T0L 1Y0

500 000,00 $

17 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Complexe du centre culturel de la Première Nation de Caldwell

Numéro de l’entente :

GC-1578

Durée : du 17 déc. 2021 au 30 avr. 2023
Description :

Cette contribution soutient la Première Nation de Caldwell (PNC ou « la Nation ») dans la construction d’un complexe de centre culturel sur des terres appartenant à la Nation, juste au nord du parc national de la Pointe-Pelée. Il s’agira d’un espace polyvalent où les membres de la PNC et les visiteurs pourront se familiariser avec les pratiques culturelles de la Première Nation de Caldwell, notamment la culture et l’histoire, l’apprentissage terrestre et l’intendance des terres autochtones, en englobant les pratiques traditionnelles de chasse et de pêche, ainsi que la restauration écologique.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Leamington, Ontario, CA N8H 1P5

60 000,00 $

17 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote Colour the Trails

Numéro de l’entente :

GC-1587

Durée : du 17 déc. 2021 au 1 juin 2022
Description :

Cette contribution permet à Colour the Trails d'organiser jusqu'à dix événements différents (séances d'initiation, activités d'apprentissage, ateliers, visites, etc.) pour les communautés PANDC de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et de l'Ontario. Elle soutient également le festival de films 2022 "Black Like Me - Outdoor Edition", qui promeut une représentation positive des aventuriers noirs en plein air.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Burnaby , Colombie-Britannique, CA V5C 0B3

250 000,00 $

17 déc. 2021
Entente :

NextGen Invitational Tournament

Numéro de l’entente :

1344103

Durée : du 17 déc. 2021 au 11 oct. 2022
Description :

Sport - Programme d'accueil

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil
Location : Toronto, Ontario, CA M9C 1B2

450 000,00 $

17 déc. 2021
Entente :

Theatre lobby renovation and design

Numéro de l’entente :

1344554

Durée : du 17 déc. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 1J1

1 187 594,00 $

17 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour un deuxième véhicule de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs

Numéro de l’entente :

164187

Durée : du 17 déc. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : CHARLOTTETOWN, Île-du-Prince-Édouard, CA C1C1N2

123 420,00 $

17 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour remplacement des clôtures de contrôle de la faune

Numéro de l’entente :

164186

Durée : du 17 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : CHARLOTTETOWN, Île-du-Prince-Édouard, CA C1C1N2