Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

23 861,00 $

16 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022535

Numéro de l’entente :

000022535

Durée : du 16 déc. 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2T 4H4

40 000,00 $

16 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022536

Numéro de l’entente :

000022536

Durée : du 16 déc. 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2A 0T9

40 000,00 $

16 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022546

Numéro de l’entente :

000022546

Durée : du 16 déc. 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6T 0Y1

236 478,00 $

15 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Évaluation du mode de prestation mixte (en ligne et en personne) des services de counselling en cas de crise aux nouveaux arrivants vulnérables

Numéro de l’entente :

X22485702U

Durée : du 15 déc. 2021 au 30 nov. 2023
Description :

Services de soutien, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0G5

75 000,00 $

15 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

513429

Numéro de l’entente :

513429

Durée : du 15 déc. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Concevoir et mettre en œuvre une plate-forme virtuelle de robotique et d'automatisation destinée à améliorer les compétences techniques des étudiants.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Sprucedale, Ontario, CA P0A1Y0

75 000,00 $

15 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

513429

Numéro de l’entente :

513429

Durée : du 15 déc. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Concevoir et mettre en œuvre une plate-forme virtuelle de robotique et d'automatisation destinée à améliorer les compétences techniques des étudiants.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Sprucedale, Ontario, CA P0A1Y0

357 500,00 $

15 déc. 2021

gouvernement

Entente :

513807

Numéro de l’entente :

513807

Durée : du 15 déc. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Infrastructure communautaire pour soutenir les entreprises touristiques du bord de l'eau.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Gravenhurst, Ontario, CA P1P1Z3

1 750 000,00 $

15 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1002533

Numéro de l’entente :

1002533

Durée : du 15 déc. 2021 au 30 sept. 2024
Description :

Élargir les activités en renforçant les capacités techniques et commerciales en développant des outils d’analyse à l’interne et en étendant la présence sur le marché en Europe et en Asie.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : CAMBRIDGE, Ontario, CA N3C 4N4

450 000,00 $

15 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000197

Numéro de l’entente :

1000197

Durée : du 15 déc. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Améliorer et développer les deux campagnes phares, « Feast ON » et « Great Taste of Ontario Road Trip ».

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme
Location : TORONTO, Ontario, CA M5A 1N1

50 000,00 $

15 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

514084

Numéro de l’entente :

514084

Durée : du 15 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet consiste à construire 20 nouveaux emplacements de camping dans le terrain de camping et à installer une nouvelle fosse septique pour rendre un chalet accessible et louable à l'année.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Redbridge, Ontario, CA P0H2A0