Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
13 déc. 2021
WENDAKE LUMINA - Équipements
1344084
Fonds du Canada pour les espaces culturels
2 045,00 $
13 déc. 2021
Junior Achievement Francophone Project
1346259
Mise en valeur des langues officielles
40 780,00 $
13 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Our Lady of Lebanon Church
4113628
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de vidéosurveillance et lumières, une clôture plus haute pour s'harmoniser avec le reste des clôtures de l'installation, des équipements de sécurité ainsi que de la main d'œuvre, installation et de la formation
39 427,65 $
13 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Our Lady of Lebanon Church
4257125
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit et lumières, une clôture plus haute pour s'harmoniser avec le reste des clôtures de l'installation, des équipements de sécurité ainsi que de la main d'œuvre, installation et de la formation.
6 420,00 $
13 déc. 2021
gouvernement
Entente pour Testeur de friction
164177
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
438 000,00 $
13 déc. 2021
gouvernement
Entente pour niveleuse
164178
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
276 921,41 $
13 déc. 2021
gouvernement
Entente pour le projet distraction au volant « Votre téléphone peut attendre »
164179
Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada Appuyer l'application du règlement lié aux activités interprovinciales de camionnage Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
2 500,00 $
13 déc. 2021
Toujours dans les nuages
2 500,00 $
13 déc. 2021
Mur des vétérans de Bjorkdale
414 990,00 $
13 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nos cuisines, nos aliments : Une initiative de changement des systèmes du secteur alimentaire qui appuie les femmes immigrantes et racisées
ON21177
Ce projet de 28 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. L’organisme caterToronto réalisera le projet en collaborant avec des chercheuses et chercheurs communautaires pour mobiliser des femmes racisées et immigrantes œuvrant à tous les niveaux de l’industrie alimentaire dans les régions du grand Toronto et de Hamilton en vue d’examiner les problèmes et les obstacles auxquels elles font face et de formuler des recommandations visant des changements systémiques. Ensuite, l’organisme compilera les conclusions dans un rapport et les présentera dans le cadre d’une conférence multilatérale. Enfin, il informera les groupes de travail des quartiers prioritaires pour les aider à élaborer des plans d’action pour la mise en œuvre des conclusions. Le suivi et l’évaluation de la réussite des diverses activités seront effectués par une entreprise d’évaluation indépendante à l’aide de sondages qui seront intégrés au rapport final.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en favorisant un partage plus efficace et équitable des ressources, en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en soutenant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel, et en s’attaquant aux normes et aux attitudes nuisibles persistantes en matière de genre pour promouvoir l’égalité des femmes.