Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
214 672,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
PodPromote
1041269
PodPromote is an AI-augmented campaign management platform in CoHost that centralizes podcast audience-growth ad intake, campaign setup, execution tracking, and unified analytics across multiple ad vendors. It reduces manual coordination and inconsistent reporting by standardizing campaign parameters and using ML-driven strategy recommendations and performance alerts to improve ROI for networks, agencies, brands, and pro podcasters.
27 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
9051-8127 QUEBEC INC.-2025-2026-1041274
1041274
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Proof of Concept Energy Modelling (Phase 1)
1041276
Phase 1 (this project): Develop a simplified model/tool to simulate energy use of a building and loads within and to also simulate on site energy production and storage by various means of a specific industrial building (1 test case) and test/compare against a detailed digital twin TRNSYS model of the building, loads, generation and storage as proof of concept. The digital twin TRNSYS model of the same test case is being developed in partnership with our NSERC funded University of Guelph research team. Beyond this project, Phase 2 will involve making the model/tool into a general/universal model for any situation that can be used to select the most optimal energy system for a building.
28 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Sinistar inc.-2025-2026-1041279
1041279
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
34 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Prisum Coatings Canada Inc.-2025-2026-1041289
1041289
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 500,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
RideFlag Technologies Inc.-2025-2026-1041297
1041297
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
29 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
PHARMALA BIOTECH INC.-2025-2026-1041306
1041306
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
35 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Nelson Environmental Remediation Ltd.-2025-2026-1041307
1041307
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Béké-Bobo Inc.-2025-2026-1041317
1041317
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Customer Engagement Resource
1041324
The primary objective of this project is to expand the customer service and experience team to enhance support from the point of sale through ongoing product use. The role will focus on developing fitting guides and processes to streamline the bike ordering experience. For the launch of a new product, the position will also help coordinate key tasks to ensure timely delivery to customers. Additionally, drawing on the employee’s background, the role will support wheelchair and bike fittings, product demonstrations, and production of small sub-assemblies required for customer maintenance.