Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 728 298,00 $
7 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ALERT UNODC Mexico - Accès aux laboratoires, application de la loi, réponse et traçage
7466516 P014875001
Ce projet vise à renforcer la capacité des autorités mexicaines à contrôler et à surveiller les substances illicites, à détecter et à démanteler les laboratoires clandestins et à mieux analyser, gérer et éliminer les drogues de synthèse et les précurseurs chimiques. Grâce à ces efforts, ce projet contribuera à lutter contre la production et le flux de substances illicites, en particulier les drogues synthétiques, vers et à travers le Mexique, l'objectif ultime étant de renforcer la sûreté et la sécurité de la région.
Mis en œuvre par l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), ce projet s'appuiera sur une expertise pertinente en la matière pour fournir une formation, des équipements et un soutien technique afin de renforcer la capacité du Mexique à lutter contre la production et le trafic de drogues de synthèse et d'accroître le partage d'informations pertinentes dans l'ensemble de la région.
Les activités du projet comprendront (1) une formation sur place à la manipulation, à l'élimination et à l'analyse en toute sécurité des drogues de synthèse et des précurseurs chimiques ; (2) la facilitation et l'organisation de discussions avec les principales autorités impliquées dans le démantèlement des laboratoires de drogues de synthèse et la manipulation des précurseurs chimiques ; et (3) l'élaboration d'un programme destiné à partager les enseignements tirés et les meilleures pratiques sur la base du travail de collaboration actuel et des mécanismes tenant compte de l'égalité entre les hommes et les femmes.
Par conséquent, l'Union européenne a décidé de mettre en œuvre les mesures suivantes
Traduit avec DeepL.com (version gratuite)
65 000,00 $
7 mars 2025
autre
Accord de conservation pour la conservation du caribou boréal et du caribou des montagnes du Sud en Alberta
92 701,00 $
7 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Yetev Lev d’Satmar - 5819 Jeanne-Mance Street
46654679
Cette contribution vise à fournir du financement pour améliorer la sécurité de la communauté en achetant et en installant un système de caméras de télévision en circuit fermé, un système de contrôle d'accès, un éclairage extérieur, un système d'alarme anti-intrusion, un système de sonorisation et en renforçant les portes existantes.
1 481 248,76 $
6 mars 2025
Financement fondé sur les distinctions de Vers un chez-soi au Yukon pour trois Premières Nations non autonomes
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
1 481 248,76 $
6 mars 2025
Financement fondé sur les distinctions de Vers un chez-soi au Yukon pour trois Premières Nations non autonomes
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
15 000 000,00 $
6 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds d'initiative Elsie pour les femmes en uniforme dans les opérations de paix des Nations unies
7466507 P015328001
Le projet facilitera la poursuite du soutien aux T/PCC et à l'ONU, à l'appui de l'Initiative Elsie pour les femmes dans les opérations de paix de l'ONU, dirigée par le Canada. Le FIE a été créé par le Canada en 2019, à la suite du lancement de l'initiative Elsie en 2017 lors de la conférence ministérielle des Nations unies sur le maintien de la paix qui s'est tenue à Vancouver. Cette contribution est la dernière contribution canadienne prévue au FIE à l'heure actuelle (le financement après 2027 n'est pas encore déterminé) et provient d'un financement dédié à l'Initiative Elsie de la soumission au CT sur les opérations de paix et la consolidation de la paix de l'ONU (2022-2027). Les interventions financées par le CIR ont permis d'identifier et de lever les différents obstacles auxquels sont confrontées les femmes en uniforme lors de leur déploiement dans les missions de maintien de la paix de l'ONU. Les interventions financées par le FEI comprennent l'évaluation des obstacles dans le cadre du programme « Measuring Opportunities for Women in Peacekeeping » (MOWIP), la construction de logements, d'installations de formation et de garderies tenant compte des spécificités de chaque sexe, des primes financières pour les déploiements de GSU (unités à forte composante de genre), l'élaboration de politiques, de stratégies et de plans d'action en matière de genre, ainsi que la formation et le renforcement des capacités. Le FEI est le seul fonds d'affectation spéciale destiné à soutenir et à encourager la participation significative des femmes au maintien de la paix. Le financement est un facteur important qui permet aux États membres de faire progresser la participation des femmes aux opérations de paix des Nations unies et soutient les efforts récents de l'initiative Elsie et du FIE pour encourager la qualité ainsi que le volume des contributions des États membres au maintien de la paix. Les initiatives prises dans le cadre du FIE vont au-delà des objectifs numériques pour garantir que les femmes sont représentées à tous les niveaux et dans toutes les fonctions, dans des rôles non traditionnels et à des postes de direction, et dans des environnements favorables qui offrent la parité pour les conditions de déploiement.
900 000,00 $
6 mars 2025
autre
Association canadienne des membres des tribunaux d’utilité publique (CAMPUT) (association d’organismes de réglementation canadiens en matière d’énergie) Investissement dans l’innovation et la collaboration
EIP-SGR-145
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
44 500,00 $
6 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
91 616,00 $
6 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Modernisation de la technologie
46587408
Cette contribution vise à fournir du financement pour renforcer la sécurité de la communauté en achetant et en installant un système de contrôle d'accès, un système d'alarme anti-intrusion, un système de caméras de télévision en circuit fermé et un système de sonorisation.
124 159,00 $
6 mars 2025
autre
2425-HQ-000332
2425-HQ-000332
Non Disponible