Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 500,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Crazy D's All Natural Labs Inc.-2023-2024-1008446
1008446
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
38 400,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'une chambre de contrôle de la température et de l'humidité
973071
Le projet permettra de mettre au point une chambre de contrôle de la température et de l'humidité qui viendra s'ajouter au tensiomètre de l'entreprise, basé sur un smartphone.
187 538,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle
960629
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
70 449,60 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation - cycle 2.5
966242
Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
79 900,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Plateforme parole-texte avec des modèles sensibles au contexte
949180
IMRSV créera une plateforme de conversion parole-texte pour la modélisation et les services sensibles au contexte. Celle-ci sera finalement déployée pour automatiser les réponses des centres d'appel.
50 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Alignement de la stratégie de mise sur le marché sur le changement de stratégie commerciale
983992
Aligner la stratégie de marketing sur le lancement de nouveaux produits.
200 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Développement du langage de la parole à la parole (Speech to Speech)
985489
IMRSV Data Labs a mis au point un nouveau produit offrant une capacité de traduction parole-parole en temps réel sur des appareils périphériques pour le marché de la défense.
275 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
Conception et développement d’immunodosages par chimiluminescence à base de nanobilles pour les analyseurs automatisés
1009243
Le marché mondial des analyseurs automatisés d’immunoessais est évalué à 11,53 milliards USD en 2022 et devrait atteindre une valeur de 35,99 milliards USD d’ici 2030 à un TCAC de 15,30% au cours de la période de prévision, 2022-2028 (https://www.vantagemarketresearch.com/industry-report/automated-immunoassay-analyzers-market-1314).... Les analyseurs automatisés sont l’une des principales plateformes de diagnostic au Canada et dans d’autres pays développés. Conformément à cette tendance du marché, DBC transférera les dosages hormonaux diagnostiques vitaux, un domaine dans lequel elle est leader du marché mondial, d’une plateforme basée sur des microplaques à des systèmes automatisés à plus haut débit. Cette initiative permettra d’élargir le marché potentiel des produits de DBC, tant au niveau local que mondial, et d’assurer une croissance soutenue à deux chiffres pour l’avenir.
42 000,00 $
12 déc. 2022
organisme à but lucratif
Évaluation du marché et analyse concurrentielle
999248
Effectuer une évaluation des nouveaux marchés potentiels afin de mieux comprendre le contexte concurrentiel et les possibilités commerciales au Canada et à l’étranger.
29 100,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un nouveau système de bureau pour la mesure des phénomènes interfaciaux
1006349
Construire une version de bureau de l’application Smartphone actuelle de l’entreprise avec Python au lieu d’Android. Elle utilisera une base de données d’images basée sur un serveur et mettra en œuvre 3 algorithmes de traitement d’images.