Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
12 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ 2 - Innovation de la plateforme Vitall
974870
En tant que produit SaaS, il est essentiel que les services offerts restent concurrentiels et adaptés au marché. Par conséquent, l'entreprise a l'intention de faire passer ses ressources technologiques d'entrepreneurs extérieurs (2) à une équipe technologique interne afin d'améliorer la réactivité et de réduire les coûts.
72 130,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle
960833
Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
75 000,00 $
16 août 2022
organisme à but lucratif
PRA – Phase-2 – Intégration avec un logiciel infonuagique pour l'industrie de l'assurance dans d'autres provinces
994341
Adapter l'intégration du robot conversationnel dans d'autres provinces pour récupérer les prix des devis d'assurance en utilisant les API d'Applied Systems.
22 000,00 $
17 juin 2022
organisme à but lucratif
Vitall Intelligence Inc.-2022-2023-994970
994970
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
156 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
Outils de balayage hyperspectral à main pour l'identification précise des roches
991618
Créer un système portatif qui utilise des capteurs hyperspectraux pour identifier avec précision les roches qui contiennent les matières premières nécessaires au développement de technologies propres.
45 000,00 $
4 mai 2022
organisme à but lucratif
Daisy Intelligence Corporation-2022-2023-993530
993530
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
120 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Progrès de VITALL en matière d'IA/AA
993531
VITALL a déterminé et confirmé la nécessité d'une intégration IA/AA avancée comme nouvelle capacité pour renforcer sa plateforme. Des recherches et des essais ont permis de déterminer que la meilleure approche était de développer cette capacité en interne. Le projet propulsera une capacité AI/AA qui structure tout type de dossier médical et améliore l'utilisation des données structurées pour les cas d'utilisation spécifiques suivants : 1 système de TLN pour automatiser la curation des dossiers 2 association avancée de dossiers 3 extraction et organisation des points de contact chronologiques 4 comparaison de documents 5 acquisition prédictive 6 évaluation des risques pour la santé, retour d'information personnalisé, avertissements et alertes, analyse prédictive et préventive, observance, interactions médicamenteuses.
20 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
Koïos Intelligence Inc.-2022-2023-994727
994727
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
Développement du simulateur de prototype d’intelligence protonique (PIPS)
1031772
Développer et valider une plateforme de simulation modulaire et logicielle pour la génération de données de capteurs de potassium synthétiques cliniquement plausibles, à l’appui du développement de l’ingénierie des facteurs humains, afin d’éclairer la conception des produits.
25 000,00 $
16 avr. 2025
organisme à but lucratif
Hyperspectral Intelligence Inc.-2025-2026-1033595
1033595
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.