Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47595 dossiers trouvés

250 000,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Normes nationales – Services intégrés pour les jeunes

Numéro de l’entente :

168267

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Par exemple, comment les normes concernent divers groupes ou y sont appliquées, comme les populations marginalisées par le racisme et/ou mal desservies (p. ex. jeunes LGBTQ2S+, de diverses identités de genre) ou les groupes durement touchés par la pandémie de COVID-19. En plus de promouvoir les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), les IRSC reconnaissent que les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont des détenteurs de droits à titre de premiers peuples du Canada, et c’est pourquoi les initiatives devraient être mises sur pied selon une approche fondée sur les distinctions, comme décrit dans le plan stratégique Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 5E1

249 133,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Normes nationales – Services intégrés pour les jeunes

Numéro de l’entente :

168265

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Par exemple, comment les normes concernent divers groupes ou y sont appliquées, comme les populations marginalisées par le racisme et/ou mal desservies (p. ex. jeunes LGBTQ2S+, de diverses identités de genre) ou les groupes durement touchés par la pandémie de COVID-19. En plus de promouvoir les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), les IRSC reconnaissent que les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont des détenteurs de droits à titre de premiers peuples du Canada, et c’est pourquoi les initiatives devraient être mises sur pied selon une approche fondée sur les distinctions, comme décrit dans le plan stratégique Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

249 733,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Normes nationales – Services intégrés pour les jeunes

Numéro de l’entente :

168266

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Par exemple, comment les normes concernent divers groupes ou y sont appliquées, comme les populations marginalisées par le racisme et/ou mal desservies (p. ex. jeunes LGBTQ2S+, de diverses identités de genre) ou les groupes durement touchés par la pandémie de COVID-19. En plus de promouvoir les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), les IRSC reconnaissent que les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont des détenteurs de droits à titre de premiers peuples du Canada, et c’est pourquoi les initiatives devraient être mises sur pied selon une approche fondée sur les distinctions, comme décrit dans le plan stratégique Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

249 676,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Normes nationales – Services intégrés pour les jeunes

Numéro de l’entente :

168268

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Par exemple, comment les normes concernent divers groupes ou y sont appliquées, comme les populations marginalisées par le racisme et/ou mal desservies (p. ex. jeunes LGBTQ2S+, de diverses identités de genre) ou les groupes durement touchés par la pandémie de COVID-19. En plus de promouvoir les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), les IRSC reconnaissent que les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont des détenteurs de droits à titre de premiers peuples du Canada, et c’est pourquoi les initiatives devraient être mises sur pied selon une approche fondée sur les distinctions, comme décrit dans le plan stratégique Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Verdun, Québec, CA H4H 1R3

64 691,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un site Web de test diagnostic en vente libre pour la détection de l'antigène de la COVID-19.

Numéro de l’entente :

995784

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développement d'un site Web de test diagnostic en vente libre pour la détection de l'antigène de la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 5H6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000821

Numéro de l’entente :

1000821

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Créer des expériences touristiques axées sur les autochtones et la gastronomie dans la région de Hamilton Halton Brant en développant des expériences culinaires et culturelles autochtones.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8L 1J9

350 000,00 $

1 oct. 2022

gouvernement

Entente :

1001896

Numéro de l’entente :

1001896

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Rehausser l’expérience touristique à la ville d’Ajax par la création d’un panneau Ajax en 3D qui peut être transporté à divers endroits, lieux de festivals, d’événements ainsi que dans le cadre d’autres activités.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : AJAX, Ontario, CA L1S 2H9

329 986,00 $

1 oct. 2022

gouvernement

Entente :

1001896

Numéro de l’entente :

1001896

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Améliorer l’expérience touristique par la création de panneaux de signalisation transportables.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : AJAX, Ontario, CA L1S 2H9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001669

Numéro de l’entente :

1001669

Durée : du 1 oct. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Améliorer l’accessibilité de l’espace principal de rassemblement et de la salle à manger du Camp Otonabee et du Bonnenfant Y Outdoor Centre.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : DUNROBIN, Ontario, CA K0A 1T0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000821

Numéro de l’entente :

1000821

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet permettra de créer des expériences touristiques axées sur les Autochtones et la gastronomie dans la région de Hamilton, Halton et Brant.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8L 1J9