Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Normes nationales – Services intégrés pour les jeunes
168267
Par exemple, comment les normes concernent divers groupes ou y sont appliquées, comme les populations marginalisées par le racisme et/ou mal desservies (p. ex. jeunes LGBTQ2S+, de diverses identités de genre) ou les groupes durement touchés par la pandémie de COVID-19. En plus de promouvoir les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), les IRSC reconnaissent que les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont des détenteurs de droits à titre de premiers peuples du Canada, et c’est pourquoi les initiatives devraient être mises sur pied selon une approche fondée sur les distinctions, comme décrit dans le plan stratégique Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada.
249 133,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Normes nationales – Services intégrés pour les jeunes
168265
Par exemple, comment les normes concernent divers groupes ou y sont appliquées, comme les populations marginalisées par le racisme et/ou mal desservies (p. ex. jeunes LGBTQ2S+, de diverses identités de genre) ou les groupes durement touchés par la pandémie de COVID-19. En plus de promouvoir les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), les IRSC reconnaissent que les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont des détenteurs de droits à titre de premiers peuples du Canada, et c’est pourquoi les initiatives devraient être mises sur pied selon une approche fondée sur les distinctions, comme décrit dans le plan stratégique Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada.
249 733,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Normes nationales – Services intégrés pour les jeunes
168266
Par exemple, comment les normes concernent divers groupes ou y sont appliquées, comme les populations marginalisées par le racisme et/ou mal desservies (p. ex. jeunes LGBTQ2S+, de diverses identités de genre) ou les groupes durement touchés par la pandémie de COVID-19. En plus de promouvoir les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), les IRSC reconnaissent que les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont des détenteurs de droits à titre de premiers peuples du Canada, et c’est pourquoi les initiatives devraient être mises sur pied selon une approche fondée sur les distinctions, comme décrit dans le plan stratégique Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada.
249 676,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Normes nationales – Services intégrés pour les jeunes
168268
Par exemple, comment les normes concernent divers groupes ou y sont appliquées, comme les populations marginalisées par le racisme et/ou mal desservies (p. ex. jeunes LGBTQ2S+, de diverses identités de genre) ou les groupes durement touchés par la pandémie de COVID-19. En plus de promouvoir les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), les IRSC reconnaissent que les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont des détenteurs de droits à titre de premiers peuples du Canada, et c’est pourquoi les initiatives devraient être mises sur pied selon une approche fondée sur les distinctions, comme décrit dans le plan stratégique Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada.
64 691,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Développement d'un site Web de test diagnostic en vente libre pour la détection de l'antigène de la COVID-19.
995784
Développement d'un site Web de test diagnostic en vente libre pour la détection de l'antigène de la COVID-19.
500 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000821
1000821
Créer des expériences touristiques axées sur les autochtones et la gastronomie dans la région de Hamilton Halton Brant en développant des expériences culinaires et culturelles autochtones.
350 000,00 $
1 oct. 2022
gouvernement
1001896
1001896
Rehausser l’expérience touristique à la ville d’Ajax par la création d’un panneau Ajax en 3D qui peut être transporté à divers endroits, lieux de festivals, d’événements ainsi que dans le cadre d’autres activités.
329 986,00 $
1 oct. 2022
gouvernement
1001896
1001896
Améliorer l’expérience touristique par la création de panneaux de signalisation transportables.
57 188,00 $
1 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001669
1001669
Améliorer l’accessibilité de l’espace principal de rassemblement et de la salle à manger du Camp Otonabee et du Bonnenfant Y Outdoor Centre.
500 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000821
1000821
Ce projet permettra de créer des expériences touristiques axées sur les Autochtones et la gastronomie dans la région de Hamilton, Halton et Brant.