Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 350,00 $
17 avr. 2025
Verses Festival of Words 2025, Extended Programming 2025
1369955
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
45 000,00 $
17 avr. 2025
Awaken Festival
1371068
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
98 126,00 $
15 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Serre et cuisine mobile de Feed Scarborough : Élargir l’accès à des repas frais et nutritifs
LFIF7-FIAL7 - 2180
Ce projet vise à acheter une cave à légumes, des étagères, des arbres et des arbustes, un système d’irrigation, de l'équipement de jardin et des balances et à assumer les coûts d’expédition connexes pour l’agrandissement du jardin communautaire et l’installation d’infrastructures pour le stockage des aliments.
41 400,00 $
15 avr. 2025
2025 TAIWANfest Vancouver
1374273
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
16 300,00 $
15 avr. 2025
Festival Saucette en showssettes
1370545
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
200 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
Nanomatériaux à base de métaux alcalins pour batteries semi-solides
1028885
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) souhaite trouver les meilleurs matériaux possibles pour les batteries à lithium destinées aux véhicules électriques (VE) et aux applications des systèmes de stockage de l'énergie (SSE) afin d'exploiter au mieux la chaîne canadienne d'approvisionnement de matériaux, comme le veut la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques.
162 492,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
Nouvelle cathode haute tension sans cobalt associée à un électrolyte hybride à l’état solide pour batteries Li-ion haute performance
1028886
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) souhaite trouver les meilleurs matériaux possibles pour les batteries à lithium destinées aux véhicules électriques (VE) et aux applications des systèmes de stockage de l'énergie (SSE) afin d'exploiter au mieux la chaîne canadienne d'approvisionnement de matériaux, comme le veut la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques.
20 000,00 $
13 avr. 2025
Edmonton Reggae Festival Still We Rise
1373808
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
31 400,00 $
12 avr. 2025
NanoFest
1374181
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
6 500,00 $
11 avr. 2025
Surmaiee Shaam
1371719
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements