Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
2 juin 2025
Wenjui'sit: Strategic Plan Translation
1373884
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
500 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Allemagne ZIM – GNOMIC - Système modulaire de guidage et de navigation pour micro-lanceurs et petits lanceurs de satellites et application à un véhicule équipé d’un système LITVC.
1025673
Allemagne ZIM – GNOMIC - Développement d’un sous-système modulaire de guidage et de navigation pour les lanceurs utilisant le système d’exploitation F-prime et un système de contrôle du moteur à injection de liquide et contrôle vectoriel de poussée (LITVC).
354 550,00 $
1 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Connecte-Programme d'engagement jeunesse
020051348
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
125 000,00 $
1 juin 2025
gouvernement
Relocation of accessible parking from end-of-block to mid-block on Main Street
020781696
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
1 038 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Démonstration de la technologie des imageurs thermiques multispectraux à large bande en orbite
22STDPP07
Cette proposition concerne une démonstration en orbite exhaustive des capacités de l'imageur TIR, comprenant des démonstrations d'étalonnage par procuration, une campagne de vérité au sol et la présentation de produits de données TIR. À l’appui des activités en orbite, EarthDaily Analytics Corp. propose de procéder à des essais supplémentaires sur un imageur TIR EM afin de caractériser pleinement le système et de permettre l’optimisation de la performance du système.
297 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900157
900157
Embaucher un agent de développement économique pour une période de trois ans afin de promouvoir et mettre en œuvre les priorités de développement économique régional.
6 000,00 $
1 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020242025Q4132
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
6 000,00 $
1 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020242025Q4255
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
6 000,00 $
1 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020242025Q4468
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
42 488,00 $
1 juin 2025
Festival of Dance Annapolis Royal - FODAR
1372764
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation