Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
TRIUMPH MOBILITY INC.-2025-2026-1041043
1041043
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Prototype for Near-Real-Time Movement Intelligence Using Satellite Imagery
1041049
This project will develop and demonstrate a near-real-time maritime movement intelligence capability using rapidly processed optical satellite imagery.
25 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
PHOS SERVICES INC.-2025-2026-1041050
1041050
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
200 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Demonstration and Deployment of SME Innovation and Technology in the Hydrocarbon Energy Industry
1041065
The organization will provide advisory and networking support to NRC IRAP clients designated by IRAP to assist IRAP clients with energy cleantech technology. Three levels of engagement will support the testing, demonstration, and deployment of novel cleantech technologies: Product-Market Fit (PMF), Project and Consortium Development (PCD), and Deployment and Export Support (DES).
The proposed engagements will be from April 1, 2026, to March 31, 2027 at a pay-per-service cost to IRAP of $200,000 and involve close collaboration between the organization personnel and IRAP ITAs.
30 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Youth - Digital Innovation and Client Engagement Enhancement Initiative
1041069
Campaign Compass™ youth project proposal is intended to hire a youth to become part of the software support and training team. They will engage in activities that will support the expansion of the company's software as a service (SaaS) products by engaging with customer success and feedback during onboarding and use of the products while gaining valuable work experience in a technology company.
40 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Engineering Consultation and Feasibility Analysis for the Adoption of Advanced Digital Technologies for the Manufacturing Sector
1041070
CAMIIT will utilize its expertise, equipment, and facilities to help local manufacturers adopt advanced technologies through feasibility analysis, engineering consultation, and prototyping.
83 788,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Foundation for Development of an AI-enabled Mixed-Reality Flight Training Platform
1041073
This project will develop the foundational mathematical recognition framework and evaluation matrix for 45 pilot training manoeuvres and the mixed-reality training platform required to support the development of the AI-enabled training ecosystem.
30 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Youth Job Placement - Financial & Business Systems Analyst
1041086
The project will provide technical employment for a graduate in financial and business systems analysis.
30 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Youth - Business and Customer Service
1041087
This project supports the delivery and continuous improvement of a customer onboarding and support function for a cloud-based club management software platform. The role focuses on training customers, providing day-to-day guidance, and coordinating onboarding timelines to ensure successful system adoption.
25 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
A.H. Lundberg Systems Limited-2025-2026-1041090
1041090
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.