Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche Coordonnatrice marketing digital
1028037
Ce projet vise à combler le poste de coordinatrice de marketing digital.
30 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Développement des affaires
1028218
StoreToDoor (S2D) sollicite un financement du PEJ du PARI pour soutenir un rôle de développement commercial axé sur l’expansion du marché et la croissance des revenus.
125 524,00 $
10 mars 2025
organisme à but lucratif
Commandes de réparation assistées par l’IA
1028229
AI Powered Repair Orders exploite l’intelligence artificielle pour transformer les détails complexes de la réparation des véhicules en une documentation claire et conviviale, améliorant ainsi l’efficacité du service et la communication dans les concessions automobiles.
75 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - PRA - Projet pilote : système de diagnostic personnalisé des soins de la peau basé sur l’IA
1028418
L’entreprise vise à développer et à commercialiser une solution de pointe de soins de la peau personnalisés basée sur l’IA en utilisant l’apprentissage automatique et la vision par ordinateur. Cette approche basée sur l’IA permet d’établir en temps réel un diagnostic personnalisé de la santé de la peau
30 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but lucratif
PEJ – Logistique
1028455
StoreToDoor (S2D) a engagé un chef de la logistique par l’intermédiaire du PARI CNRC afin d’optimiser les opérations de livraison, d’améliorer l’efficacité et de soutenir la croissance de l’entreprise.
674 280,00 $
10 mars 2025
organisme à but lucratif
Améliorer le CAN-REGEN pour évaluer de manière exhaustive la transition vers le zéro émission nette à l'échelle de l'économie du Canada.
EIP-MOD-111
Ce projet est surtout associé au développement d'un outil de modélisation.
328 760,00 $
10 mars 2025
bénéficiaire autochtone
PC0010068
PC0010068
Évaluer la faisabilité de l'agrandissement du parc solaire de Fort Chipewyan et de l'électrification communautaire
198 000,00 $
10 mars 2025
bénéficiaire autochtone
PC0009812
PC0009812
Soutenir le système de stockage d'énergie par batterie de la Nation crie d'Enoch
1 130 962,82 $
9 mars 2025
organisme à but lucratif
Innovation des installations réfrigérées
1029535
SHIFT Energy propose de réduire automatiquement la consommation d'énergie de votre installation d'eau réfrigérée grâce à une solution brevetée qui fonctionne avec les systèmes d'automatisation des bâtiments et les équipements existants. Shift Energy développe une solution de contrôle optimal utilisant une technologie d'apprentissage automatique qui optimise automatiquement le rendement de votre installation d'eau réfrigérée afin de réduire la consommation d'énergie de 30 %. Cela signifie moins d'émissions de carbone, moins de coûts et une solution technologique qui aidera à atteindre un objectif climatique de carboneutralité pour 2050, en soutien à la décarbonisation mondiale.
3 874 516,16 $
9 mars 2025
organisme à but lucratif
Démarrage de l'installation pilote de Nfinite
1029545
Les emballages en plastique sont responsables d'une importante pollution des sols et de l'eau, ainsi que d'émissions de gaz à effet de serre. Les matériaux d'emballage compostables et entièrement recyclables pourraient remplacer les plastiques à usage unique dans l'industrie de l'emballage alimentaire, mais ces solutions durables ont de faibles capacités d'absorption de l'humidité et ne permettent donc pas de conserver la fraîcheur des aliments.
Nfinite Nanotechnology Inc, une jeune entreprise de Waterloo, a mis au point une technologie de revêtement barrière pour les emballages durables.