Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
11 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Hibernate Concert Series
1340868
Fonds du Canada pour la présentation des arts
20 000,00 $
11 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
A day of cultures for peace and harmony on the frame of the post pandemic
1341500
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
20 000,00 $
10 déc. 2021
Renverser la disparition
332 310,00 $
10 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UN2021-004-CIDCO - First Nations - Trusted Crowd-S
500001597
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
16 460,00 $
10 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Stichting Het Moederhart
CFLI-2021-GRGTN-SR-0003
Augmenter les revenus et la résilience de 15 femmes rurales du district de Nickerie au Suriname en optimisant la production et la mercatique de produits artisanaux.
2 000 000,00 $
10 déc. 2021
autre
Programme d'infrastructure des véhicules électriques Saskpower
TP-188
Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'environ 40 bornes de recharge de véhicules électriques en Saskatchewan.
50 000,00 $
10 déc. 2021
organisme à but lucratif
Analyse de données pour la récolte robotisée des champignons - Faisabilité
983156
Utilisation des données avancées disponibles et des outils de science des données pour mieux comprendre et connaître les impacts environnementaux sur la croissance du champignon agaricus.
700 000,00 $
10 déc. 2021
autre
Programme d'infrastructure des véhicules électriques Saskpower
TP-188
Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'environ 24 bornes de recharge de véhicules électriques en Saskatchewan.
21 209,00 $
10 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
5 000,00 $
10 déc. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Tseycum pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’agrandissement de Deltaport, quatrième poste d’amarrage.