Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

27 500,00 $

16 déc. 2021

autre

Entente :

CONSULTATIONS SUR LES DÉFIS PRIORITAIRES POUR L'INNOVATION MINIÈRE EN C.-B.

Numéro de l’entente :

GC-130048S

Durée : du 16 déc. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

L'objectif de ce projet est d'identifier les enjeux prioritaires d'innovation minière en Colombie-Britannique pour servir de point de départ vers une amélioration de la performance environnementale de l'industrie en Colombie-Britannique, au Canada et à l'échelle mondiale.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6C 2V6

186 820,00 $

16 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

VUNTUT GWITCHIN PLANIFICATION GOUVERNEMENTALE DE LA RECOLTE FORESTIERE

Numéro de l’entente :

IFA2021P29

Durée : du 16 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : OLD CROW, Yukon, CA Y0B 1N0

100 000,00 $

16 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique SQUIALA FIRST NATION

Numéro de l’entente :

AHRF-094

Durée : du 16 déc. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : CHILLIWACK, Colombie-Britannique, CA V2P 7Z9

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcement des besoins de capacite des communautes pour faire avancer les questions autochtones en matiere de gestion d'urgences - planification

Numéro de l’entente :

GC-130079S

Durée : du 16 déc. 2021 au 28 févr. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : LANGLEY, Colombie-Britannique, CA V1M2S4

100 000,00 $

16 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique SQUIALA FIRST NATION

Numéro de l’entente :

AHRF-094

Durée : du 16 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : CHILLIWACK, Colombie-Britannique, CA V2P 7Z9

186 820,00 $

16 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

VUNTUT GWITCHIN PLANIFICATION GOUVERNEMENTALE DE LA RECOLTE FORESTIERE

Numéro de l’entente :

IFA2021P29

Durée : du 16 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : OLD CROW, Yukon, CA Y0B 1N0

186 820,00 $

16 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

VUNTUT GWITCHIN PLANIFICATION GOUVERNEMENTALE DE LA RECOLTE FORESTIERE

Numéro de l’entente :

IFA2021P29

Durée : du 16 déc. 2021 au 30 avr. 2025
Description :

Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : OLD CROW, Yukon, CA Y0B 1N0

186 820,00 $

16 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

VUNTUT GWITCHIN PLANIFICATION GOUVERNEMENTALE DE LA RECOLTE FORESTIERE

Numéro de l’entente :

IFA2021P29

Durée : du 16 déc. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : OLD CROW, Yukon, CA Y0B 1N0

20 000,00 $

16 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

983918

Durée : du 16 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 0C7

111 179,00 $

16 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Calibrage intersystème des images hyperspectrales du fond de l'œil

Numéro de l’entente :

983495

Durée : du 16 déc. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

RetiSpec vise à développer des méthodes pour corriger les différences entre les systèmes d'imagerie rétinienne hyperspectrale sur plusieurs sites cliniques. Les algorithmes et les méthodes qui seront développés dans le cadre du projet ont le potentiel d'être utilisés pour une vaste gamme d'applications hyperspectrales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5M 2V5