Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 837,00 $
10 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
On se relance!
1343949
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
6 000,00 $
10 déc. 2021
Experimental Link Music Nights 2.0
1344564
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
7 000 000,00 $
10 déc. 2021
organisme à but lucratif
Entente pour l'intégration d'une installation d'examen des conteneurs maritimes dans le port d'Halifax
164180
Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
191 666,70 $
10 déc. 2021
gouvernement
Renforcer la capacité de l’unité locale d’exploitation des enfants sur Internet en Saskatchewan pour lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne
4105067
L’objectif global de ce projet est d’accroître la capacité des unités locales d’exploitation des enfants sur Internet dans la province de la Saskatchewan. Le Service de police de Saskatoon et le Service de police de Regina travailleront ensemble pour faire progresser les efforts visant à lutter contre l’exploitation des enfants sur Internet. Avec plus de ressources pour les enquêteurs affectées aux deux unités, ce financement aidera à faire face à l’augmentation de la charge de dossiers des enquêteurs et à la capacité de consacrer plus de temps à des enquêtes proactives en ligne.
5 196 074,00 $
10 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Détachement de police de la Première Nation de Marten Falls
4109941
La contribution vise à fournir du financement pour la conception et la construction d’un nouveau détachement de police dans la Première Nation de Marten Falls.
871 724,00 $
10 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
22226
Le CRC fournira jusqu'à 15 membres du personnel médical pour travailler dans les soins intensifs et les soins sous-critiques en Ontario. Ils seront affectés de préférence à une seule installation choisie en fonction de la demande au moment du déploiement. Le personnel peut être renouvelé au besoin en fonction de la disponibilité du déploiement. Un cadrage détaillé sera effectué une fois l'installation identifiée. La période de prise en charge sera de neuf semaines de fonctionnement.
6 546 939,41 $
10 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Détachement de police de la Première Nation de Marten Falls
4570971
La contribution vise à fournir du financement pour la conception et la construction d’un nouveau détachement de police dans la Première Nation de Marten Falls.
6 546 939,41 $
10 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Détachement de police de la Première Nation de Marten Falls
3110-22245
Cette entente financera la construction de détachements, y compris des bureaux, des cellules de détention et l’infrastructure électrique et de sécurité dans la nouvelle installation qui sera une installation policière d’un étage d’une superficie d’environ 5 564 pieds carrés avec un port d’embarquement et une aire d’entreposage conformes au Code national du bâtiment. Le projet sera inspecté par l’administrateur du contrat et l’équipe de conception pendant la construction. Les systèmes d’extinction d’incendie seront approuvés par un inspecteur ou un installateur certifié une fois terminés.
2 240 000,00 $
10 déc. 2021
organisme à but lucratif
000022131
000022131
Augmenter la production et moderniser les opérations de transformation du miel au Manitoba - Budget 2021
2 500,00 $
10 déc. 2021
Présentation et exposition diorama pour le 80e anniversaire de la Second Guerre mondiale