Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

530 005,00 $

10 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Se donner la main pour soutenir les filles/femmes qui risquent d'être victimes de mutilations génitales féminines et qui vivent avec leurs conséquences

Numéro de l’entente :

GV21275

Durée : du 10 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 28 mois soutiendra une mesure de réponse et de relance féministes contribuant à atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 par un changement systémique. L’organisme End FGM Canada Network s’attaquera à la méconnaissance des domaines de la médecine, de l’éducation et de la protection de l’enfance par la création de modules d’apprentissage interactifs dans les deux langues officielles et l’établissement de partenariats avec des spécialistes de l’excision et des mutilations génitales féminines.
 
Au terme du projet, l’organisme aura contribué à lever des obstacles systémiques en faisant adopter des politiques et des pratiques inclusives, en diffusant du savoir, en élargissant les réseaux et en multipliant les collaborations pour accélérer la réalisation de changements systémiques, et en éliminant des normes et des attitudes persistantes et néfastes relatives aux genres à l’appui de l’égalité des femmes.
 
Le projet a pour objet de contrer la discrimination systémique subie par les filles à risque de subir l’excision et des mutilations génitales et les survivantes, avec l’aide de spécialistes de divers secteurs (santé, éducation et protection de l’enfance) qui recevront de la formation destinée à les aider à repérer et à protéger les filles à risque de même qu’à fournir aux survivantes des services tenant compte de leurs traumatismes et de leur culture. L’organisme créera des partenariats entre survivantes. Des spécialistes de l’éducation et de la santé mentale élaboreront des modules d’éducation tenant compte des traumatismes et tisseront leurs réseaux par l’intermédiaire de webinaires semestriels bilingues propres aux secteurs qu’ils offriront avec l’aide de spécialistes du Canada et d’autres pays afin d’enrichir les connaissances des questions qui touchent l’excision et les mutilations génitales féminines.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7W 2T5

499 408,00 $

10 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Collaboration et liens pour promouvoir l’égalité des femmes et des filles immigrantes et racisées

Numéro de l’entente :

NA21025

Durée : du 10 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 27 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. L’organisme Achēv commencera par mener une vaste consultation auprès des parties prenantes de la région du Grand Toronto afin de recueillir leur point de vue sur les pratiques actuelles et les obstacles auxquels font face les immigrantes et les femmes racisées en matière d’emploi – notamment au chapitre de l’absence d’égalité et d’inclusion dans le recrutement, l’avancement et le maintien en poste. Achēv et ses partenaires mettront au point des ressources clés et lanceront une série d’interventions, y compris des séances d’information, des campagnes dans les médias sociaux, des assemblées publiques, des outils et des ateliers de formation sur la mise en place de pratiques inclusives à l’intention des employeurs. Il créera des ressources relatives aux pratiques exemplaires qui favorisent la sécurité économique et la prospérité des immigrantes et des femmes racisées. À la fin du projet, l’organisme produira un rapport faisant état des résultats obtenus, des leçons apprises, des recommandations et des conclusions.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives, en soutenant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel, en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique à l’appui de l’égalité des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Mississauga, Ontario, CA L5B 3C3

2 240 000,00 $

10 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022131

Numéro de l’entente :

000022131

Durée : du 10 déc. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Augmenter la production et moderniser les opérations de transformation du miel au Manitoba - Budget 2021

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3H 0T4

53 750,00 $

9 déc. 2021
Description :

Restauration et protection de parcelles d’habitat d’importance pour le Petit Blongios par la lutte contre les espèces envahissantes dans le lac Saint-Pierre

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Yamachiche, Québec, CA

99 500,00 $

9 déc. 2021
Description :

Développement des capacités autochtones par l’entremise des mesures de rétablissement du caribou en cours, de la restauration de l’habitat, et du paysage alimentaire de la harde de caribous de Klinse
Za

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fort St. John, Colombie-Britannique, CA

69 788,60 $

9 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

NICFI- AQ- Mississauga - EOI-2021-NICFI-0031

Durée : du 9 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN)
Location : Blind River, Ontario, CA P0R 1B0

150 000,00 $

9 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Lytton, Colombie-Britannique, CA V0K 1V0

140 476,00 $

9 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

20-IHPP-C-PAC-006

Durée : du 9 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif du Programme pour la Participation autochtone concernant les habitats et Programme de contribution de l’initiative concernant la mer des Salish, soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et à la
protection du poisson et de l’habitat du poisson, ce qui comprend l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des
règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu’ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Terrace, Colombie-Britannique, CA V3E 0C8

300 000,00 $

9 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

20-IHPP-C-CA-027

Durée : du 9 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif du Programme pour la Participation autochtone concernant les habitats et Programme de contribution de l’initiative concernant la mer des Salish, soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et à la
protection du poisson et de l’habitat du poisson, ce qui comprend l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des
règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu’ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Fort Smith, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0P0

111 899,00 $

9 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

MPRi2021-017 - RPS Group Inc

Durée : du 9 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants: sciences de la pêche et de l’aquaculture; la science des écosystèmes; océanographie et modélisation; science hydrographique; et la science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la recherche en matière d’intervention à partenaires multiples lors d’un déversement d’hydrocarbures
Location : Dallas, US 75397-5203