Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Agir pour le Bien-être des Enfants, Personnes Agées et Déficiente (ABEPAD)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-RABAT-MR-0003

Durée : du 9 déc. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Inclure des veuves et des femmes chefs de ménage en Mauritanie dans le développement économique au moyen de la couture et de la coiffure.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Nouakchott, MR

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Association pour la Solidarité Féminine Pour Le Développement Economique Et Social (ASFDES)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-RABAT-MR-0004

Durée : du 9 déc. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Mettre en place un jardin d'enfants dans le village de Taga (Gorgol, Mauritanie) afin de contribuer à la prise en charge éducative et à la protection des enfants issus de familles pauvres et vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Nouakchott, MR

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Association pour la Santé Préventive de Rosso (ASPRO 2001)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-RABAT-MR-0005

Durée : du 9 déc. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer la gouvernance environnementale en remettant en état des sols et des espaces verts dégradés et promouvoir des pratiques culturelles sensibles aux changements climatiques au moyen d'activités économiques inclusives en Mauritanie (Rosso-Mbagnik).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Nouakchott, MR

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Groupe de recherche et d'appui-conseil pour la démocratie participative et la bonne gouvernance (GRADEC)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-DAKAR-0002

Durée : du 9 déc. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Promouvoir la participation pacifique aux élections départementales et municipales de Grand Yoff, Parcelles assainies, Golf Sud et Ziguinchor, par le biais de campagnes de sensibilisation dans ces régions de Dakar et Ziguinchor, au Sénégal.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Dakara, SN

221 293,39 $

9 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

RAVENS (Réseau d’observation de la Terre depuis l'espace pour un environnement de visualisation en temps réel en Arctique)

Durée : du 9 déc. 2021 au 31 janv. 2023
Description :

Ce projet fournit un outil de connaissance de la situation multidomaine non classifié permettant de fusionner l’image de la trajectoire aéroportée (Automatic Dependent Surveillance-Broadcast) avec l’image de la trajectoire maritime (système d'identification automatique) intégrée avec des outils d’aide à la décision géospatiaux fournissant une connaissance rapide de la situation accessible partout dans le monde via un accès Internet basé depuis l’espace. Cette image en temps quasi réel des mouvements des véhicules, combinée à des données météorologiques et géospatiales en temps réel, permettra aux commandants de prendre des décisions éclairées, partout et à tout moment, quel que soit le lieu dans le monde.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3C9

150 000,00 $

9 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Un cadre de cartographie automatisé des déformations de surface basé sur l’infonuagique et utilisant des réseaux neuronaux artificiels et l’interférométrie radar : Étapes vers la commercialisation des données de la mission de la Constellation RADARSAT

Durée : du 9 déc. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

KorrAI Technologies combine le radar interférométrique à synthèse d’ouverture (InSAR) avec l’infonuagique et l’intelligence artificielle afin de fournir un cadre efficace pour détecter automatiquement les changements dans les mouvements de surface. Grâce à l’intervalle de 4 jours d’observation de la mission de la Constellation RADARSAT (RCM) au Canada, la solution de KorrAI Technologies permettra de surveiller la déformation dynamique de la surface en temps quasi réel. KorrAI Technologies propose de commercialiser les pétaoctets de données radar historiques recueillies pendant plus de vingt ans lors de la précédente mission RADARSAT-1, ainsi que les données recueillies en continue par la MCR, offrant ainsi aux entreprises canadiennes un accès sans précédent aux données et de capacités analytiques.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

399 000,00 $

9 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion intelligente de l’observation de la Terre pour les entreprises et les gouvernements

Durée : du 9 déc. 2021 au 28 févr. 2024
Description :

SkyWatch Space Applications développera une plateforme de pointe de catalogage, de commande, de recherche, de traitement, de distribution et de collaboration pour les données d’observation de la Terre (OT), répondant aux besoins uniques des grandes organisations et des gouvernements. Cela permettra de réaliser des gains d’efficacité en centralisant les commandes, en orchestrant la distribution des données et en assurant une collaboration sécurisée pour accéder aux données de la mission de la Constellation RADARSAT (MCR) et autres sources de données commerciales. SkyWatch Space Applications collaborera avec les communautés d’experts en télédétection et les grandes organisations qui font un usage important des données d’OT, afin de développer une solution qui servira mieux tous les utilisateurs.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 1S7

500 000,00 $

9 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement du rôle du Canada dans l’observation de la Terre (OT) avec SIKU : améliorer la sécurité liée à la glace de mer et la surveillance du climat en mobilisant l’expertise des Inuits et les données d’OT grâce à l’apprentissage automatique

Durée : du 9 déc. 2021 au 30 nov. 2024
Description :

S’appuyant sur la plateforme en ligne et l’application mobile Indigenous Knowledge Social Network (SIKU) de l’Arctic Eider Society, ce projet vise à améliorer la cartographie des glaces du SIKU. Il intégrera les données de la mission de la Constellation RADARSAT et d’autres images satellitaires, les observations des membres des communautés inuites, les données des drones et les techniques d’apprentissage automatique afin d’identifier les conditions dangereuses telles que les polynies sur la banquise côtière. Le projet permettra de créer le premier algorithme entraîné par des Autochtones qui fournira des produits dérivés de l’OT afin d’améliorer la sécurité des déplacements sur la glace de mer et de faire avancer la recherche sur les changements climatiques, y compris la classification des observations d’OT dans les terminologies scientifiques de la glace de mer en inuktitut et en langues occidentales.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Sanikiluaq, Nunavut, CA X0A 0W0

100 000,00 $

9 déc. 2021

gouvernement

Entente :

Infrastructure de recharge pour Parc d'entreprise de ville

Numéro de l’entente :

ZP-114

Durée : du 9 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques à London, Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : LONDON, Ontario, CA N6A 6H9

380 000,00 $

9 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Électrification des infrastructures des dépôts de Vidéotron

Numéro de l’entente :

ZP-160

Durée : du 9 déc. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 76 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3C 1E2