Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 458,31 $
8 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Media Institute
CFLI-2021-ANKRA-GE-0003
Renforcer la participation politique des femmes appartenant aux minorités ethniques en Géorgie au moyen d’ateliers de développement du leadership, de campagnes de plaidoyer et de vidéoclips de sensibilisation.
22 793,00 $
8 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Local Support Organization Thalay
CFLI-2021-ISBAD-0009
Promouvoir le tourisme écologique sur la randonnée du Thalay La.
17 000,00 $
8 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Masungi Georeserve Foundation, Inc.
CFLI-2021-MANIL-0004
Renforcer la participation sociale à la conservation du bassin hydrographique du Haut-Marikina grâce à des ateliers de science participative et d’éducation.
49 999,00 $
8 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMMUNAUTAIRES POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS AUTOCHTONES DANS LA GESTION DES URGENCES - ACTIVITÉS DE PLANIFICATION ET FORMATION.
GC-130091S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 682,00 $
8 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMMUNAUTAIRES POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS AUTOCHTONES DANS LE SURVEILLANCE AUTOCHTONE - ACQUISITION D'ÉQUIPEMENT
GC-130103S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
8 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Renforcement des besoins de capacite des communautes pour faire avancer les questions autochtones en matiere de transports maritimes - planification d'activites
GC-130090S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
96 600,00 $
8 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Etablir un conseil de developpement d'affaires de la Nation Alexis Nakota Sioux
GC-130065S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
49 999,00 $
8 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Renforcement des besions de capacite des communautes pour faire avancer les questions autochtones en matiere de surveillance autochtone - achat d'equipment
GC-130094S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
5 000,00 $
8 déc. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Montana pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de réaménagement de la mine de Tent Mountain.
25 000,00 $
8 déc. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Ginoogaming pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de palladium de Marathon.