Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

63 000,00 $

13 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produits logiciels - Francisco

Numéro de l’entente :

983777

Durée : du 13 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

SafeSight a continué à développer et à accroître ses produits et ses capacités de service dans des conditions exceptionnelles créées par la pandémie mondiale. Cette situation nous a obligés à nous concentrer sur le raffinement et la performance de nos produits de base. Ce projet est axé sur l'évolution de l'intelligence de base de nos drones pour le rendu en temps réel et les opérations en espace confiné. Ces innovations s'appliqueront à nos plateformes d'inspection LiDAR et de sauvetage minier Scout. Le projet soutiendra non seulement notre « stratégie de facilité d'utilisation », mais aussi notre programme de mondialisation défini dans notre projet Scale Up and Out.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Bay, Ontario, CA P1B 7S3

30 000,00 $

13 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - vendeur

Numéro de l’entente :

984119

Durée : du 13 déc. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Embauche d'une personne au niveau des ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5

183 516,00 $

13 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement de données en tant que service (DaaS) sur le cadre VeroSource (VSF)

Numéro de l’entente :

984460

Durée : du 13 déc. 2021 au 13 févr. 2023
Description :

Ce projet permettra de concevoir et de développer de nouveaux microservices sur le VSF, qui alimenteront un produit minimum viable pour l'intelligence artificielle (IA) et l'apprentissage machine (AM), en utilisant des ensembles de données à grande échelle et des flux de données dans un environnement sécurisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 3T4

5 000 000,00 $

13 déc. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

514007

Numéro de l’entente :

514007

Durée : du 13 déc. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Fournir un financement aux bénéficiaires du programme sélectionnés pour étudier l'entrepreneuriat noir au Canada afin d'identifier les obstacles à la réussite et les possibilités de croissance.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : PECN Carrefour de Savoir
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S5B6

299 999,00 $

13 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

MPRI2021-009 - NJIT

Durée : du 13 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants: sciences de la pêche et de l’aquaculture; la science des écosystèmes; océanographie et modélisation; science hydrographique; et la science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la recherche en matière d’intervention à partenaires multiples lors d’un déversement d’hydrocarbures
Location : Newark, US 19178-0744

10 340,00 $

13 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

21-IHPP-G-PAC-015

Durée : du 13 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Terrace, Colombie-Britannique, CA V8G 4B5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

20-IHPP-C-CA-034

Durée : du 13 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif du Programme pour la Participation autochtone concernant les habitats et Programme de contribution de l’initiative concernant la mer des Salish, soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et à la
protection du poisson et de l’habitat du poisson, ce qui comprend l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des
règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu’ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 4K4

275 558,00 $

13 déc. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

ITS2021-024 - NSCC - Enhanced

Durée : du 13 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la recherche sur les eaux douces
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 2T3

1 398 300,00 $

13 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la gestion des océans pour soutenir l’élaboration et la prestation d’activités de conservation et de gestion des océans
Location : WENDAKE, Québec, CA G0A 4V0

49 500,00 $

13 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Passamaquoddy Recognition Group Inc - IRP

Numéro de l’entente :

400029886

Durée : du 13 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la participation communautaire et l’élaboration conjointe
Location : St. Stephen, Nouveau-Brunswick, CA E3L 1G5