Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 587,00 $
8 déc. 2021
Arabia Media Boot Camp
1345890
Fonds du Canada pour les périodiques
75 319,00 $
8 déc. 2021
Making Covid-19 Safe Offices and Activity Spaces at Backus-Page House Museum
1346602
Fonds du Canada pour les espaces culturels
200 000,00 $
8 déc. 2021
NORCECA Senior Men's Pan American Cup
1347731
Sport - Programme d'accueil
48 009,00 $
8 déc. 2021
Modern Monetization
1343986
Fonds du Canada pour les périodiques
2 500 000,00 $
8 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022016
000022016
Établir un programme d'économie numérique à l'échelle de l'Alberta pour les petites entreprises
2 500 000,00 $
8 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022016
000022016
Établir un programme d'économie numérique à l'échelle de l'Alberta pour les petites entreprises
401 500,00 $
8 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour un chargeur
164175
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
420 000,00 $
8 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour une chasse-neige
164174
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
470 000,00 $
8 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour achat d'une moyenne souffleuse
164176
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
370 000,00 $
8 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour une balayeuse
164173
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport