Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064733 dossiers trouvés

25 587,00 $

8 déc. 2021
Entente :

Arabia Media Boot Camp

Numéro de l’entente :

1345890

Durée : du 8 déc. 2021 au 25 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Brampton, Ontario, CA L6P 2L6

75 319,00 $

8 déc. 2021
Entente :

Making Covid-19 Safe Offices and Activity Spaces at Backus-Page House Museum

Numéro de l’entente :

1346602

Durée : du 8 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Wallacetown, Ontario, CA N0L 2M0

200 000,00 $

8 déc. 2021
Entente :

NORCECA Senior Men's Pan American Cup

Numéro de l’entente :

1347731

Durée : du 8 déc. 2021 au 14 nov. 2022
Description :

Sport - Programme d'accueil

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil
Location : Ottawa, Ontario, CA K1B 3P5

48 009,00 $

8 déc. 2021
Entente :

Modern Monetization

Numéro de l’entente :

1343986

Durée : du 8 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : North Delta, Colombie-Britannique, CA V4C 6V4

2 500 000,00 $

8 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022016

Numéro de l’entente :

000022016

Durée : du 8 déc. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Établir un programme d'économie numérique à l'échelle de l'Alberta pour les petites entreprises

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0P6

2 500 000,00 $

8 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022016

Numéro de l’entente :

000022016

Durée : du 8 déc. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Établir un programme d'économie numérique à l'échelle de l'Alberta pour les petites entreprises

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0X6

401 500,00 $

8 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour un chargeur

Numéro de l’entente :

164175

Durée : du 8 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : VIRGIL, Ontario, CA L0S1T0

420 000,00 $

8 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour une chasse-neige

Numéro de l’entente :

164174

Durée : du 8 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : VIRGIL, Ontario, CA L0S1T0

470 000,00 $

8 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour achat d'une moyenne souffleuse

Numéro de l’entente :

164176

Durée : du 8 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : VIRGIL, Ontario, CA L0S1T0

370 000,00 $

8 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour une balayeuse

Numéro de l’entente :

164173

Durée : du 8 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : VIRGIL, Ontario, CA L0S1T0