Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
PRA - Cadre de base de données mobile multiplate-forme ZEN pour Cordova (PhoneGap)
932935
Étendre la base de données ZEN Core pour la rendre accessible aux cadres de développement mobile multinavigateurs.
27 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Coordonnateur de produits
933026
Le coordonnateur de produits sera le premier employé à temps plein à se consacrer au développement des capacités de gestion des produits à l'interne, y compris l'établissement des priorités et l'amélioration des applications de l'entreprise, ainsi que la maintenance continue.
190 000,00 $
5 juil. 2019
organisme à but lucratif
Nano-revêtements durables pour capteurs autonomes et ADAS pour véhicules
933052
Le projet proposé vise à augmenter les nano-revêtements existants d'Alchemy afin d'obtenir un film de protection de pare-brise plus durable et d'ajouter une fonctionnalité pour prévenir la perte de la vue par les capteurs des véhicules autonomes.
3 000,00 $
6 août 2019
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA : 2019 ITEA 3 - Journées de présentation du projet Participation à la mission canadienne
933062
Participation à la mission des Journées de présentation des projets de l'ITEA 3 du CNRC tenue à Amsterdam, aux Pays-Bas, du 2 au 6 septembre 2019, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC), afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l'appel de propositions ITEA 3.
107 000,00 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
« Mecka Leap »
933073
Permettre une pénétration clé du marché en ligne pour stimuler les ventes en ligne avec des ensembles de données de produits standardisés ayant toutes les informations marketing, descriptives, techniques et de disponibilité nécessaires reflétées partout avec une temps de réponse quasi nul.
3 000,00 $
9 août 2019
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA : 2019 ITEA 3 - Journées de présentation du projet Participation à la mission canadienne
933080
Participation à la mission des Journées de présentation des projets de l'ITEA 3 du CNRC tenue à Amsterdam, aux Pays-Bas, du 2 au 6 septembre 2019, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC), afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l'appel de propositions ITEA 3.
36 000,00 $
9 août 2019
organisme à but lucratif
Expansion de SageTea Software aux États-Unis
933112
L'objectif de ce projet est d'agrandir la clientèle de SageTea Software aux États-Unis. Nous continuerons avec Dell et Microsoft à développer les ventes par l'intermédiaire de D&H Distribution et d'autres distributeurs de logiciels aux États-Unis.
345 000,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
Ferme d'intérieur alimentée par l'énergie photovoltaïque
933144
Ce projet intégrera la production d'électricité photovoltaïque dans l'agriculture intensive modulaire en intérieur afin de réduire considérablement l'empreinte écologique de l'agriculture à environnement contrôlé tout en augmentant considérablement l'efficacité.
1 622 790,00 $
1 avr. 2023
Formation langagière pour juges provinciaux 2023-2026
12712887
L'organisation élaborera et offrira un programme complet de formation en terminologie juridique en français et en anglais à l'intention des juges provinciaux et territoriaux pour leur permettre d'améliorer leur prestation de services liés à la justice dans les deux langues officielles. Le programme consistera de deux séances de formation intensives d'une semaine et d'activités en ligne entre les sessions.
600 000,00 $
15 mai 2024
Services d’évaluation KortoJura 2024-2026
13030564
Ce projet vise à organiser et offrir un service d'évaluation langagière à des professionnels du système de justice canadien.