Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
7 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
Partitionnement de la biomasse dans les forêts boréales canadiennes avec caractérisation de la structure à petite échelle à partir de scanners laser terrestres
GC-130120S
L'objectif est de produire des informations de grande valeur à partir de données provenant de systèmes de balayages laser terrestres incluant l'estimation et le partitionnement de la biomasse du bois et des feuilles ainsi que l'estimation et la caractérisation de la structure et de la charge des combustibles forestiers.
49 999,00 $
7 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Renforcement des besoins de capacite des communautes pour faire avancer les questions autochtones en matiere de gestion d'urgences - planification d'activites
GC-130092S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
7 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Renforcement des besions de capacite des communautes pour faire avancer les questions autochtones en matiere de surveillance autochtone - achat d'equipment
GC-130088S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
7 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Renforcement des besions de capacite des communautes pour faire avancer les questions autochtones en matiere de surveillance autochtone - achat d'equipment
GC-130088S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
7 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Renforcement des besoins de capacite des communautes pour faire avancer les questions autochtones en matiere de gestion d'urgences - planification d'activites
GC-130092S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
3 177 306,00 $
7 déc. 2021
Projet de violence familiale des Services de résolution de l'Alberta
12102169
Ce projet élargira le rôle des travailleurs de soutien aux tribunaux de la famille de l'Alberta et offrira des services qui aident les victimes de violence familiale à naviguer dans le système de justice familiale, y compris les demandes de la Loi sur le droit de la famille. Le projet examinera et mettra à jour les ressources et les outils des clients, et visera également à améliorer la coordination entre les différentes parties du système de justice en élaborant des modèles de partage de l'information.
4 051 649,00 $
7 déc. 2021
Centre d'innovation pour le soutien à la violence familiale
12102506
Ce projet développera et pilotera un centre d'innovation pour du soutien à la violence familiale qui concevra, mettra en œuvre et évaluera de nouveaux services de justice familiale. Plus précisément, ce projet comprendra plusieurs volets : élaborer un programme d'agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille, mettre en œuvre le recours à des juges facilitateurs, élaborer des politiques/procédures tenant compte des traumatismes, élaborer un programme d'isolation des survivants, élaborer et mettre en œuvre un cours sur la parentalité après la séparation spécifiquement pour les familles touchées par la violence familiale et améliorer la coordination dans les affaires familiales, pénales et de protection de l'enfance concurrentes et connexes.
3 662 527,00 $
7 déc. 2021
Centre d'innovation pour le soutien à la violence familiale
12102506
Ce projet développera et pilotera un centre d'innovation pour du soutien à la violence familiale qui concevra, mettra en œuvre et évaluera de nouveaux services de justice familiale. Plus précisément, ce projet comprendra plusieurs volets : élaborer un programme d'agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille, mettre en œuvre le recours à des juges facilitateurs, élaborer des politiques/procédures tenant compte des traumatismes, élaborer un programme d'isolation des survivants, élaborer et mettre en œuvre un cours sur la parentalité après la séparation spécifiquement pour les familles touchées par la violence familiale et améliorer la coordination dans les affaires familiales, pénales et de protection de l'enfance concurrentes et connexes.
4 286 098,00 $
7 déc. 2021
Centre d'innovation pour le soutien à la violence familiale
12102506
Ce projet renforcera les réponses du système de justice familiale à la violence familiale en élaborant et en pilotant un centre d'innovation pour le soutien à la violence familiale qui concevra, mettra en œuvre et évaluera de nouveaux services de justice familiale. Plus précisément, ce projet comprendra trois volets principaux : élaborer un programme de travailleurs de soutien au tribunal de la famille, fournir des services de contre-interrogatoire aux plaideurs non représentés en cas de violence familiale et améliorer la coordination dans les affaires familiales, pénales et de protection de l'enfance concomitantes et connexes.
4 250 000,00 $
7 déc. 2021
Accès élargi aux services du Programme des agents de soutiens dans le contexte de la Cour de la famille pour les victimes de violence entre partenaires intimes dans le cadre du processus du tribunal de la famille
12103168
Ce projet appuiera le Programme des travailleurs de soutien aux tribunaux de la famille de l'Ontario afin d'améliorer les services aux victimes de violence conjugale passant par le système des tribunaux de la famille. Le financement du projet augmentera la prestation de services par des tiers, étendra les services aux collectivités éloignées et renforcera la coordination et l'aiguillage avec d'autres services communautaires qui aident les victimes de violence conjugale.