Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

49 999,00 $

8 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcement des besoins de capacite des communautes pour faire avancer les questions autochtones en matiere de transports maritimes - planification d'activites

Numéro de l’entente :

GC-130090S

Durée : du 8 déc. 2021 au 31 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : MILL BAY, Colombie-Britannique, CA V0R2P4

96 600,00 $

8 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Etablir un conseil de developpement d'affaires de la Nation Alexis Nakota Sioux

Numéro de l’entente :

GC-130065S

Durée : du 8 déc. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : GLENEVIS, Alberta, CA T0E0X0

49 999,00 $

8 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcement des besions de capacite des communautes pour faire avancer les questions autochtones en matiere de surveillance autochtone - achat d'equipment

Numéro de l’entente :

GC-130094S

Durée : du 8 déc. 2021 au 31 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : ALKALI LAKE, Colombie-Britannique, CA V0L1B0

96 600,00 $

8 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Etablir un conseil de developpement d'affaires de la Nation Alexis Nakota Sioux

Numéro de l’entente :

GC-130065S

Durée : du 8 déc. 2021 au 31 mai 2024
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : GLENEVIS, Alberta, CA T0E0X0

36 000,00 $

8 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d'une jeune - Développeur full-stack

Numéro de l’entente :

983351

Durée : du 8 déc. 2021 au 31 août 2022
Description :

Le but de ce projet est de fournir un emploi à un jeune diplômé dans le poste de développeur full-stack dans une entreprise de veille sanitaire numérique personnalisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2M1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The Centre for Technology Adoption for Aging in the North – Soutien aux PME qui travaillent dans Vieillir chez soi

Numéro de l’entente :

983747

Durée : du 8 déc. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet de contribution aux organismes (CAO) vise principalement à soutenir les PME canadiennes, qui travaillent dans l'écosystème Vieillir chez soi du CNRC, et les développeurs AgeTech de manière plus générale. Cette CAO aidera les PME à tirer parti du réseau nordique et rural « Living Lab » du CTAAN, qui offre une série de services d'évaluation destinés à aider les PME à valider leurs produits/offres et, en fin de compte, à aider les entreprises à mettre leurs produits à l'échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2N 4Z9

65 000,00 $

8 déc. 2021
Description :

Évaluation, planification et restauration de l’habitat pour les espèces en péril au parc régional Mil Hill

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

95 000,00 $

8 déc. 2021
Description :

Amélioration de la gestion de l’eau douce et accroissement de la résilience climatique dans le bassin versant de la Nashwaak grâce à la restauration et à la conservation de la forêt

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA

500 281,00 $

8 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Indigenous Community Boat Volunteer Proram Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Tulugak Marine Search and Rescue Society (Hamlet of Pangnirtung)

Numéro de l’entente :

400031079

Durée : du 8 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution communautaire autochtone de bénévolat en sécurité nautique
Location : Whycocomagh, Nouvelle-Écosse, CA B0E 3M0

252 945,00 $

8 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Indigenous Community Boat Volunteer Proram Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Cree Nation of Waskaganish

Numéro de l’entente :

400031080

Durée : du 8 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution communautaire autochtone de bénévolat en sécurité nautique
Location : Waskaganish, Québec, CA J0M1R0