Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés
Entente :

218627

Numéro de l’entente :

218627

Durée : du 7 févr. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Moderniser l’équipement d’entretien des sentiers et les affiches pour le tourisme hivernal

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Deer Lake, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A8A 2G6

3 359 015,00 $

7 févr. 2022
Description :

Protection et restauration de l’habitat pour la séquestration du carbone dans le cadre du Plan conjoint de la côte du Pacifique et du Plan conjoint intramontagnard canadien

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA

7 603 846,00 $

7 févr. 2022
Description :

Restauration, maintien et conservation des terres pour la séquestration du carbone et la biodiversité dans le Plan conjoint des habitats de l’Est (Ontario, Québec et régions de l’Atlantique)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

9 308 940,00 $

7 févr. 2022
Description :

Programme d’action carbone du Nature Trust of British Columbia

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

518 716,00 $

7 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la gestion des océans pour soutenir l’élaboration et la prestation d’activités de conservation et de gestion des océans
Location : TADOUSSAC, Québec, CA G0T 2A0

100 000,00 $

7 févr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

PCB2021-13050 LKFE Oceans

Numéro de l’entente :

500001807

Durée : du 7 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
Location : Prince Rupert, Colombie-Britannique, CA V8J 1A6

69 808 190,00 $

7 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d'action à la ferme pour le climat de la région des Prairies : mise en oeuvre de solutions réelles, mesurables et concrètes pour le climat dans les Prairies canadiennes

Numéro de l’entente :

ACS-OF-34

Durée : du 7 févr. 2022 au 27 sept. 2025
Description :

Ce projet vise à aider les agriculteurs à adopter des pratiques agricoles durables et des technologies propres qui les rendront plus résistants au changement climatique et réduiront les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le programme Solutions agricoles pour le climat
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 1L8

33 598 466,00 $

7 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Agrisolutions Climat

Numéro de l’entente :

ACS-OF-47

Durée : du 7 févr. 2022 au 27 sept. 2025
Description :

Ce projet vise à aider les agriculteurs à adopter des pratiques agricoles durables et des technologies propres qui les rendront plus résistants au changement climatique et réduiront les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le programme Solutions agricoles pour le climat
Location : Longueuil, Québec, CA J4H 3Y9

16 646 337,00 $

7 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise en place du pâturage en rotation à la ferme

Numéro de l’entente :

ACS-OF-66

Durée : du 7 févr. 2022 au 27 sept. 2025
Description :

Ce projet vise à aider les agriculteurs à adopter des pratiques qui renforceront la résilience des agriculteurs face aux changements climatiques et réduiront les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le programme Solutions agricoles pour le climat
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B1B6

47 205 705,00 $

7 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds d'action à la ferme pour le climat de l'Ontario : encourager les agriculteurs de l'Ontario à apprendre, à mettre en oeuvre et à conserver des pratiques exemplaires en matière de climat

Numéro de l’entente :

ACS-OF-79

Durée : du 7 févr. 2022 au 27 sept. 2025
Description :

Ce projet vise à aider les agriculteurs à adopter des pratiques qui renforceront la résilience des agriculteurs face aux changements climatiques et réduiront les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le programme Solutions agricoles pour le climat
Location : Guelph, Ontario, CA N1H7K9