Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
520 000,00 $
7 févr. 2022
218627
218627
Moderniser l’équipement d’entretien des sentiers et les affiches pour le tourisme hivernal
3 359 015,00 $
7 févr. 2022
Protection et restauration de l’habitat pour la séquestration du carbone dans le cadre du Plan conjoint de la côte du Pacifique et du Plan conjoint intramontagnard canadien
7 603 846,00 $
7 févr. 2022
Restauration, maintien et conservation des terres pour la séquestration du carbone et la biodiversité dans le Plan conjoint des habitats de l’Est (Ontario, Québec et régions de l’Atlantique)
9 308 940,00 $
7 févr. 2022
Programme d’action carbone du Nature Trust of British Columbia
518 716,00 $
7 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
100 000,00 $
7 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
PCB2021-13050 LKFE Oceans
500001807
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
69 808 190,00 $
7 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d'action à la ferme pour le climat de la région des Prairies : mise en oeuvre de solutions réelles, mesurables et concrètes pour le climat dans les Prairies canadiennes
ACS-OF-34
Ce projet vise à aider les agriculteurs à adopter des pratiques agricoles durables et des technologies propres qui les rendront plus résistants au changement climatique et réduiront les émissions de gaz à effet de serre.
33 598 466,00 $
7 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Agrisolutions Climat
ACS-OF-47
Ce projet vise à aider les agriculteurs à adopter des pratiques agricoles durables et des technologies propres qui les rendront plus résistants au changement climatique et réduiront les émissions de gaz à effet de serre.
16 646 337,00 $
7 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en place du pâturage en rotation à la ferme
ACS-OF-66
Ce projet vise à aider les agriculteurs à adopter des pratiques qui renforceront la résilience des agriculteurs face aux changements climatiques et réduiront les émissions de gaz à effet de serre.
47 205 705,00 $
7 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds d'action à la ferme pour le climat de l'Ontario : encourager les agriculteurs de l'Ontario à apprendre, à mettre en oeuvre et à conserver des pratiques exemplaires en matière de climat
ACS-OF-79
Ce projet vise à aider les agriculteurs à adopter des pratiques qui renforceront la résilience des agriculteurs face aux changements climatiques et réduiront les émissions de gaz à effet de serre.