Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 999,00 $
8 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Renforcement des besoins de capacite des communautes pour faire avancer les questions autochtones en matiere de transports maritimes - planification d'activites
GC-130090S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
96 600,00 $
8 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Etablir un conseil de developpement d'affaires de la Nation Alexis Nakota Sioux
GC-130065S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
49 999,00 $
8 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Renforcement des besions de capacite des communautes pour faire avancer les questions autochtones en matiere de surveillance autochtone - achat d'equipment
GC-130094S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
96 600,00 $
8 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Etablir un conseil de developpement d'affaires de la Nation Alexis Nakota Sioux
GC-130065S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
36 000,00 $
8 déc. 2021
organisme à but lucratif
Embauche d'une jeune - Développeur full-stack
983351
Le but de ce projet est de fournir un emploi à un jeune diplômé dans le poste de développeur full-stack dans une entreprise de veille sanitaire numérique personnalisée.
248 000,00 $
8 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Centre for Technology Adoption for Aging in the North – Soutien aux PME qui travaillent dans Vieillir chez soi
983747
Ce projet de contribution aux organismes (CAO) vise principalement à soutenir les PME canadiennes, qui travaillent dans l'écosystème Vieillir chez soi du CNRC, et les développeurs AgeTech de manière plus générale. Cette CAO aidera les PME à tirer parti du réseau nordique et rural « Living Lab » du CTAAN, qui offre une série de services d'évaluation destinés à aider les PME à valider leurs produits/offres et, en fin de compte, à aider les entreprises à mettre leurs produits à l'échelle.
65 000,00 $
8 déc. 2021
Évaluation, planification et restauration de l’habitat pour les espèces en péril au parc régional Mil Hill
95 000,00 $
8 déc. 2021
Amélioration de la gestion de l’eau douce et accroissement de la résilience climatique dans le bassin versant de la Nashwaak grâce à la restauration et à la conservation de la forêt
500 281,00 $
8 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Indigenous Community Boat Volunteer Proram Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Tulugak Marine Search and Rescue Society (Hamlet of Pangnirtung)
400031079
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
252 945,00 $
8 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Indigenous Community Boat Volunteer Proram Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Cree Nation of Waskaganish
400031080
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.