Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
16 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
Un jeune dans le poste de coordinateur de projet
984493
Le jeune travaillera avec l'équipe de direction et aura la responsabilité de coordonner les ressources internes et les tiers/fournisseurs dans le cadre de la stratégie de croissance globale de l'entreprise.
102 708,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
Lame dynamique à l'échelle avec essais sur le terrain et fabrication d'un mini-modèle
984543
Essais d'une hydrolienne à pales dynamiques à balayage profond.
415 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
Authentification continuelle par comportements biométriques
984683
La création d'une solution d'identification en continu pour téléphone intelligent qui utilise les comportements biométriques d'un individu.
340 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
Cellule de découpe robotisée à chargement/déchargement automatique avec traçabilité.
984821
Développer une cellule de découpe innovatrice pour aider les entreprises manufacturières à intégrer et automatiser leurs activités de découpe au laser à leur ligne de production.
117 178,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
Essais sur le terrain d'un produit de santé bucco-dentaire antimicrobien activé par la lumière
984836
L'objectif de ce projet est d'obtenir un retour d'information réel de la part d'orthodontistes en exercice et de leurs patients sur le nouveau dispositif d'éclairage dentaire/technologie de mousse de produit naturel conçu et homologué.
413 500,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point et validation d'une formulation pour l'administration sous-cutanée d'une thérapie de guérison osseuse
985072
Ce projet permettra à l'entreprise de développer, d'optimiser et de caractériser une formulation de leur principal composé thérapeutique qui convient à l'administration par injection sous-cutanée. L'efficacité de la nouvelle formulation sera également validée sur le plan fonctionnel.
228 596,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
Machines-outils pour le test d'étanchéité et le système de lavage des bacs de batteries de véhicules électriques
985318
L'un des principaux défis auxquels sont confrontés les fabricants automobiles sur le marché très évolutif des véhicules électriques est la fabrication, la vente/le financement et la gestion de la durée de vie des batteries à haute capacité et efficacité. Le bloc-batterie est de loin le composant le plus crucial de tout véhicule électrique, car il représente le coût le plus élevé et est responsable de la fonction principale du véhicule. Par conséquent, il est de la plus haute importance pour les ingénieurs du véhicule d'assurer la qualité et la durabilité du bloc-batterie. Les technologies existantes de lavage (élimination des contaminants de fabrication avant l'assemblage final) et de test d'étanchéité (vérification de l'étanchéité) ne sont pas capables de produire des résultats satisfaisants dans le temps de cycle autorisé, c'est pourquoi de nouvelles technologies sont proposées.
50 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
Initiative de cybersécurité
985700
Ce projet évaluera la position de l'entreprise en matière de cybersécurité en ce qui concerne ses produits et ses systèmes internes, formulera des recommandations sur les lacunes à combler et mettra en œuvre les améliorations cernées, le cas échéant.
350 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
Patients simulés virtuels pour la formation et l'évaluation médicales
988183
Les humains numériques peuvent être utilisés pour former les étudiants en médecine et les professionnels de la santé comme une solution de rechange aux « patients simulés » réels qui sont plus conventionnellement utilisés dans la formation médicale. Notre projet s'appuiera sur de nombreuses technologies de pointe en matière de jeux vidéo pour créer une solution permettant aux étudiants en soins infirmiers et en médecine de s'exercer à l'évaluation des patients grâce à un système de dialogue en langage naturel configurable et ramifié, relié à des patients virtuels photoréalistes et animés de manière dynamique. Le système mondial de soins de santé a un besoin urgent d'infirmières et infirmiers et de médecins capables de trier et de gérer l'évaluation des patients. Ce produit a le potentiel de réduire considérablement le retard actuel en matière de formation en santé.