Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Mississauga, Ontario, CA L5B2V1

16 000,00 $

6 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Un jeune dans le poste de coordinateur de projet

Numéro de l’entente :

984493

Durée : du 6 déc. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Le jeune travaillera avec l'équipe de direction et aura la responsabilité de coordonner les ressources internes et les tiers/fournisseurs dans le cadre de la stratégie de croissance globale de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3A 0X5

102 708,00 $

6 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Lame dynamique à l'échelle avec essais sur le terrain et fabrication d'un mini-modèle

Numéro de l’entente :

984543

Durée : du 6 déc. 2021 au 30 nov. 2023
Description :

Essais d'une hydrolienne à pales dynamiques à balayage profond.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Queen Charlotte, Colombie-Britannique, CA V0T 1S0

415 000,00 $

6 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Authentification continuelle par comportements biométriques

Numéro de l’entente :

984683

Durée : du 6 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

La création d'une solution d'identification en continu pour téléphone intelligent qui utilise les comportements biométriques d'un individu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2J 2L1

340 000,00 $

6 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Cellule de découpe robotisée à chargement/déchargement automatique avec traçabilité.

Numéro de l’entente :

984821

Durée : du 6 déc. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Développer une cellule de découpe innovatrice pour aider les entreprises manufacturières à intégrer et automatiser leurs activités de découpe au laser à leur ligne de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St-Marc-des-Carrières, Québec, CA G0A 4B0

117 178,00 $

6 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Essais sur le terrain d'un produit de santé bucco-dentaire antimicrobien activé par la lumière

Numéro de l’entente :

984836

Durée : du 6 déc. 2021 au 29 juil. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est d'obtenir un retour d'information réel de la part d'orthodontistes en exercice et de leurs patients sur le nouveau dispositif d'éclairage dentaire/technologie de mousse de produit naturel conçu et homologué.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

413 500,00 $

6 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point et validation d'une formulation pour l'administration sous-cutanée d'une thérapie de guérison osseuse

Numéro de l’entente :

985072

Durée : du 6 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet permettra à l'entreprise de développer, d'optimiser et de caractériser une formulation de leur principal composé thérapeutique qui convient à l'administration par injection sous-cutanée. L'efficacité de la nouvelle formulation sera également validée sur le plan fonctionnel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

228 596,00 $

6 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Machines-outils pour le test d'étanchéité et le système de lavage des bacs de batteries de véhicules électriques

Numéro de l’entente :

985318

Durée : du 6 déc. 2021 au 17 mars 2023
Description :

L'un des principaux défis auxquels sont confrontés les fabricants automobiles sur le marché très évolutif des véhicules électriques est la fabrication, la vente/le financement et la gestion de la durée de vie des batteries à haute capacité et efficacité. Le bloc-batterie est de loin le composant le plus crucial de tout véhicule électrique, car il représente le coût le plus élevé et est responsable de la fonction principale du véhicule. Par conséquent, il est de la plus haute importance pour les ingénieurs du véhicule d'assurer la qualité et la durabilité du bloc-batterie. Les technologies existantes de lavage (élimination des contaminants de fabrication avant l'assemblage final) et de test d'étanchéité (vérification de l'étanchéité) ne sont pas capables de produire des résultats satisfaisants dans le temps de cycle autorisé, c'est pourquoi de nouvelles technologies sont proposées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8T 3G6

50 000,00 $

6 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Initiative de cybersécurité

Numéro de l’entente :

985700

Durée : du 6 déc. 2021 au 15 juin 2022
Description :

Ce projet évaluera la position de l'entreprise en matière de cybersécurité en ce qui concerne ses produits et ses systèmes internes, formulera des recommandations sur les lacunes à combler et mettra en œuvre les améliorations cernées, le cas échéant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 7E6

350 000,00 $

6 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Patients simulés virtuels pour la formation et l'évaluation médicales

Numéro de l’entente :

988183

Durée : du 6 déc. 2021 au 8 avr. 2022
Description :

Les humains numériques peuvent être utilisés pour former les étudiants en médecine et les professionnels de la santé comme une solution de rechange aux « patients simulés » réels qui sont plus conventionnellement utilisés dans la formation médicale. Notre projet s'appuiera sur de nombreuses technologies de pointe en matière de jeux vidéo pour créer une solution permettant aux étudiants en soins infirmiers et en médecine de s'exercer à l'évaluation des patients grâce à un système de dialogue en langage naturel configurable et ramifié, relié à des patients virtuels photoréalistes et animés de manière dynamique. Le système mondial de soins de santé a un besoin urgent d'infirmières et infirmiers et de médecins capables de trier et de gérer l'évaluation des patients. Ce produit a le potentiel de réduire considérablement le retard actuel en matière de formation en santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6R 2B2