Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

28 000,00 $

6 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC 2021 - IRegained Inc. - Plan d'action international de co-innovation

Numéro de l’entente :

983633

Durée : du 6 déc. 2021 au 15 mars 2022
Description :

IRegained Inc. est une entreprise MedTech à impact social axée sur la neuro-réhabilitation. Nous souhaitons trouver des partenaires de co-innovation, lesquels sont des prestataires de soins de santé spécialisés dans l'innovation et qui disposent d'un réseau étendu d'hôpitaux et de systèmes de soins à domicile avec une forte notoriété de marque. Ces partenaires sont intéressés par la validation clinique et l'adoption de notre système MyHand pour les survivants d'accidents vasculaires cérébraux et de lésions cérébrales sur le marché indien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sudbury, Ontario, CA P3A 4R7

75 000,00 $

6 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de conception innovante de coque à haut rendement - Besoins d'adoption de la technologie de propulsion hybride

Numéro de l’entente :

982581

Durée : du 6 déc. 2021 au 31 janv. 2025
Description :

En janvier 2021, l'entreprise a remporté le concours Hull Design Efficiency Challenge de l'APECA et a reçu une contribution non remboursable de 500 000 $ pour soutenir la recherche et la conception de sa coque innovante. On estime que le navire E-FINN pourrait avoir un rendement énergétique global de 40 % par rapport aux navires actuels de sa taille. Les prochaines étapes concernent l'optimisation de la coque grâce à la modélisation CFD, la faisabilité de l'utilisation d'une nouvelle technologie de propulsion hybride, où l'hélice est entraînée uniquement par un moteur électrique/boîte de vitesse et la manière dont cela affectera directement le profil opérationnel et l'approbation réglementaire. Ce projet portera sur ce dernier point, l'évaluation des besoins technologiques pour l'adoption d'une technologie de système de propulsion hybride.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5A1

49 988,00 $

6 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité - Nouvel alliage.

Numéro de l’entente :

982846

Durée : du 6 déc. 2021 au 16 sept. 2022
Description :

L'entreprise souhaite améliorer la performance et réduire l’empreinte écologique de ses skis grâce à l’utilisation de renforts innovants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Beaupré, Québec, CA G0A 1E0

50 000,00 $

6 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Sondage Sonar

Numéro de l’entente :

982896

Durée : du 6 déc. 2021 au 5 déc. 2022
Description :

Au cours de ce projet, le candidat dirigera et soutiendra des activités qui contribueront à développer des processus améliorés directement liés aux opérations d'enquête Robotics-as-a-Service (RaaS) de Kraken. Ces processus seront utilisés dans une opération d'enquête commerciale au cours du projet. L'amélioration de ces processus est pertinente, car Kraken continue de développer son activité RaaS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 4P6

30 000,00 $

6 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Coordonateur de projet

Numéro de l’entente :

982910

Durée : du 6 déc. 2021 au 26 juin 2022
Description :

Embauche d'une ressource pour contrôler et valider les activités quotidiennes d’un projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G2K 2E3

30 800,00 $

6 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Suivi des activités et sécurité du système

Numéro de l’entente :

983085

Durée : du 6 déc. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Le développement et la refonte du logiciel actuel d'alphabétisation aideront les organismes d'alphabétisation des adultes du réseau Emploi Ontario à optimiser les rapports en temps réel, le suivi et les données de suivi. Il permet aux travailleurs sociaux de créer des évaluations, des plans de formation et de fournir des données dans des rapports personnalisés, uniques à leurs données démographiques régionales. Il soutient la conformité des rapports du ministère afin de recueillir des données opportunes avec des rapports de sortie et de suivi. CATS intégrera pleinement les données relatives aux cas de la base de données du système d'information d'Emploi Ontario, sans papier, améliorant ainsi la qualité du service et la gestion complète des cas pour les prestataires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Belleville, Ontario, CA K8P 1P3

25 000,00 $

6 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'une ressource spécialisée.

Numéro de l’entente :

983296

Durée : du 6 déc. 2021 au 1 juil. 2022
Description :

Embauche d'une ressource.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Lévis, Québec, CA G6Z 3B5

organisme à but lucratif

Entente :

PACI - Co-innovation internationale avec l'Europe.

Numéro de l’entente :

983575

Durée : du 6 déc. 2021 au 25 mars 2022
Description :

Ce projet du Programme d'action international de co-innovation (PACI) préparera l'entreprise à se lancer dans de futurs travaux internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Lazare-de-Bellechasse, Québec, CA G0R 3J0

50 000,00 $

6 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une méthode et d'un système pour un ensemble de données à l'appui du diagnostic psychiatrique

Numéro de l’entente :

983750

Durée : du 6 déc. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Développement d'une méthode et d'un système pour un ensemble de données à l'appui du diagnostic psychiatrique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA V1L 7E4

71 500,00 $

6 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un flux de travail facilité pour l'analyse intégrée de données de neuro-imagerie multimodale

Numéro de l’entente :

983886

Durée : du 6 déc. 2021 au 30 déc. 2022
Description :

Nous développerons des procédés pour automatiser le flux de données dans notre pipeline d'analyse et la communication des résultats d'imagerie RM multimodale aux patients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 6T5