Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
PAIC 2021 - IRegained Inc. - Plan d'action international de co-innovation
983633
IRegained Inc. est une entreprise MedTech à impact social axée sur la neuro-réhabilitation. Nous souhaitons trouver des partenaires de co-innovation, lesquels sont des prestataires de soins de santé spécialisés dans l'innovation et qui disposent d'un réseau étendu d'hôpitaux et de systèmes de soins à domicile avec une forte notoriété de marque. Ces partenaires sont intéressés par la validation clinique et l'adoption de notre système MyHand pour les survivants d'accidents vasculaires cérébraux et de lésions cérébrales sur le marché indien.
75 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
Projet de conception innovante de coque à haut rendement - Besoins d'adoption de la technologie de propulsion hybride
982581
En janvier 2021, l'entreprise a remporté le concours Hull Design Efficiency Challenge de l'APECA et a reçu une contribution non remboursable de 500 000 $ pour soutenir la recherche et la conception de sa coque innovante. On estime que le navire E-FINN pourrait avoir un rendement énergétique global de 40 % par rapport aux navires actuels de sa taille. Les prochaines étapes concernent l'optimisation de la coque grâce à la modélisation CFD, la faisabilité de l'utilisation d'une nouvelle technologie de propulsion hybride, où l'hélice est entraînée uniquement par un moteur électrique/boîte de vitesse et la manière dont cela affectera directement le profil opérationnel et l'approbation réglementaire. Ce projet portera sur ce dernier point, l'évaluation des besoins technologiques pour l'adoption d'une technologie de système de propulsion hybride.
49 988,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
Faisabilité - Nouvel alliage.
982846
L'entreprise souhaite améliorer la performance et réduire l’empreinte écologique de ses skis grâce à l’utilisation de renforts innovants.
50 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Sondage Sonar
982896
Au cours de ce projet, le candidat dirigera et soutiendra des activités qui contribueront à développer des processus améliorés directement liés aux opérations d'enquête Robotics-as-a-Service (RaaS) de Kraken. Ces processus seront utilisés dans une opération d'enquête commerciale au cours du projet. L'amélioration de ces processus est pertinente, car Kraken continue de développer son activité RaaS.
30 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Coordonateur de projet
982910
Embauche d'une ressource pour contrôler et valider les activités quotidiennes d’un projet.
30 800,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
Suivi des activités et sécurité du système
983085
Le développement et la refonte du logiciel actuel d'alphabétisation aideront les organismes d'alphabétisation des adultes du réseau Emploi Ontario à optimiser les rapports en temps réel, le suivi et les données de suivi. Il permet aux travailleurs sociaux de créer des évaluations, des plans de formation et de fournir des données dans des rapports personnalisés, uniques à leurs données démographiques régionales. Il soutient la conformité des rapports du ministère afin de recueillir des données opportunes avec des rapports de sortie et de suivi. CATS intégrera pleinement les données relatives aux cas de la base de données du système d'information d'Emploi Ontario, sans papier, améliorant ainsi la qualité du service et la gestion complète des cas pour les prestataires.
25 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une ressource spécialisée.
983296
Embauche d'une ressource.
30 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
PACI - Co-innovation internationale avec l'Europe.
983575
Ce projet du Programme d'action international de co-innovation (PACI) préparera l'entreprise à se lancer dans de futurs travaux internationaux de co-innovation.
50 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'une méthode et d'un système pour un ensemble de données à l'appui du diagnostic psychiatrique
983750
Développement d'une méthode et d'un système pour un ensemble de données à l'appui du diagnostic psychiatrique.
71 500,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'un flux de travail facilité pour l'analyse intégrée de données de neuro-imagerie multimodale
983886
Nous développerons des procédés pour automatiser le flux de données dans notre pipeline d'analyse et la communication des résultats d'imagerie RM multimodale aux patients.