Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

99 999,00 $

6 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022467

Numéro de l’entente :

000022467

Durée : du 6 déc. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Développer les espaces forestiers et les expériences de nature à Springfield - Budget 2021

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Oakbank, Manitoba, CA R0E 1J0

225 000,00 $

6 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022492

Numéro de l’entente :

000022492

Durée : du 6 déc. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Améliorer l'accessibilité du sanctuaire Yamnuska Wolfdog de Yamnuska pour faciliter l'inclusion - Budget 2021

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Cochrane, Alberta, CA T4C 1B3

30 476,00 $

5 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Developpement durable / Économie circulaire

Numéro de l’entente :

983738

Durée : du 5 déc. 2021 au 4 déc. 2022
Description :

Le projet est l'embauche d'une finissante d'un DESS en Économie circulaire qui travaillera à la création d'alcool issu de l'économie circulaire et d'un alcool zéro carbone. De plus, elle travaillera sur des dossiers en relation avec son domaine d'étude.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Bedford, Québec, CA J0J 1A0

40 749,00 $

5 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Fonctionnalisation d'une chaine de fabrication de cosmétiques

Numéro de l’entente :

984454

Durée : du 5 déc. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Fonctionnalisation d’une chaine de fabrication et mise en conformité des équipements en vue d’obtenir une licence de type pharmaceutique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Boucherville, Québec, CA J4B 6H5

90 100,00 $

5 déc. 2021
Description :

Amélioration de l’habitat des espèces en péril dans la région d’Essex

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Essex, Ontario, CA
Description :

Désignation et création d’habitat, répartition des espèces et plan de gestion pour les espèces d’oiseaux et de chauves-souris en péril dans la zone de conservation Mosa Forest

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Chatham, Ontario, CA

40 000,00 $

5 déc. 2021
Description :

Atténuation des menaces et surveillance pour les tortues mouchetées dans le centre de l’Ontario

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Oro-Medonte, Ontario, CA

49 000,00 $

5 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité et analyse de rentabilité de l'automatisation intelligente des installations extérieures

Numéro de l’entente :

983224

Durée : du 5 déc. 2021 au 15 mars 2022
Description :

L'aspect le plus important de la connectivité des réseaux est lié aux concepteurs de l'infrastructure civile. Sur le marché actuel, il y a un manque de personnel qualifié pour les études, la conception, la réalisation et l'épissage, ce qui ralentit les initiatives d'un milliard de dollars mises en place par des politiques gouvernementales pour accélérer la connectivité rurale au Canada. Cette étude de faisabilité évalue les lacunes du marché et la façon dont la transformation numérique, par le biais de produits extérieurs avancés, peut accélérer et résoudre les problèmes auxquels le marché est confronté.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5J2

40 360,00 $

5 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Étude sur l'impact de la fusion sur la capacité technique et le modèle d'entreprise

Numéro de l’entente :

983766

Durée : du 5 déc. 2021 au 12 mars 2022
Description :

Élaboration d'un dossier commercial pour accélérer le développement des technologies d'AiCAD en élargissant notre plateforme de tests cliniques par l'achat de Smile Dental Laboratory inc.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2C 0P9

296 892,00 $

5 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Parcours vers la sécurité économique des femmes: Mobiliser et Abolir les obstacles au parcours scolaire

Numéro de l’entente :

QC21427

Durée : du 5 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 28 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, L’ANTRE-HULLOISES INC. prévoit la mobilisation et la concertation intersectorielle d’acteurs des milieux communautaires et institutionnels identifiés et engagés à collaborer à la mise en œuvre de nouvelles pratiques permettant d’abolir les obstacles limitant la poursuite du parcours de scolarisation des femmes et des filles sans diplômes d’études secondaires. L’organisme recueillera des données genrées résultant de la crise sanitaire auprès de cette population afin de déterminer les enjeux prioritaires et de mettre en place le plan d’action qui s’ensuivra. Des ententes de collaboration avec des partenaires soutiendront l’implantation des mesures priorisées pour éliminer les obstacles à la scolarisation. Ultimement, les retombés du projet influeront sur l’accès à l’emploi des femmes et des filles sans diplômes d’études secondaires grâce à l’élimination des obstacles systémiques qui les limitent dans la poursuite de leurs études.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Gatineau, Québec, CA J8X 1A3