Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

150 000,00 $

2 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

MOA

Durée : du 2 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter la vente ou le transfert de phares excédentaires aux organisations sans but lucratif et aux municipalités ainsi que continuer à fournir un service aux Canadiens.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions pour la cession des phares excédentaires.
Location : Port Union, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0C 2J0

1 500,00 $

2 déc. 2021

autre

Entente :

PFP 2021 PTL01 RAGHEB

Numéro de l’entente :

9100009911

Durée : du 2 déc. 2021 au 10 juin 2022
Description :

Entente de contribution pour aider M. Helmy Ragheb à participer au processus d'audience de la Commission concernant le renouvellement du permis de Point Lepreau

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : RICHMOND HILL, Ontario, CA L4B 3G1

33 701,16 $

2 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

PFP 2021 PTL01 WNNB

Numéro de l’entente :

9100009915

Durée : du 2 déc. 2021 au 10 juin 2022
Description :

Entente de contribution pour aider la Nation Wolastoqey du Nouveau-Brunswick à participer au processus d'audience de la Commission concernant le renouvellement du permis de Point Lepreau

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3A 0A1
Description :

Outil d’atténuation des menaces pesant sur les espèces en péril et les habitats terrestres dans la région de St. Clair

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Strathroy, Ontario, CA

1 000 000,00 $

2 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Permettre des soins proactifs continus dans le contexte de la COVID-19

Numéro de l’entente :

7435214 P010724001

Durée : du 2 déc. 2021 au 31 août 2022
Description :

Le projet vise à réduire la mortalité et la morbidité des populations liées au COVID-19, en particulier pour les femmes et les personnes en situation de marginalisation et/ou de vulnérabilité. Les activités comprennent : 1) l'achat et la distribution d'équipements de protection individuelle à tous les agents de santé communautaires du projet et aux prestataires de soins de première ligne ; 2) Faciliter les formations sur l'utilisation et la réparation des concentrateurs d'oxygène pour le personnel du ministère de la Santé et 3) Faciliter les formations sur le système de données de santé du district pour les coordinateurs de recherche de contrats.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 3G2

1 000 000,00 $

2 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Permettre des soins proactifs continus dans le contexte de la COVID-19

Numéro de l’entente :

7435214 P010724001

Durée : du 2 déc. 2021 au 31 août 2022
Description :

Le projet vise à réduire la mortalité et la morbidité des populations liées au COVID-19, en particulier pour les femmes et les personnes en situation de marginalisation et/ou de vulnérabilité. Les activités comprennent : 1) l'achat et la distribution d'équipements de protection individuelle à tous les agents de santé communautaires du projet et aux prestataires de soins de première ligne ; 2) Faciliter les formations sur l'utilisation et la réparation des concentrateurs d'oxygène pour le personnel du ministère de la Santé et 3) Faciliter les formations sur le système de données de santé du district pour les coordinateurs de recherche de contrats.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 3G2

100 000,00 $

2 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Toronto, Ontario, CA M9M2M3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Toronto, Ontario, CA M6G1M2

60 988,00 $

2 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Montreal, Québec, CA H3S2T6

58 053,00 $

2 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Montreal, Québec, CA H2R2P9