Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
355 613,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Protection de la main-d’œuvre, des fournisseurs et des partenaires de Lactalis Canada Inc. contre la COVID-19
EPF-FUT-0107
L’objectif de ce projet est les activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en oeuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
30 550,00 $
11 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution Agreement between DFO and Eastern Charlotte Waterways Inc. - Project: Southwestern New Brunswick Fisheries Climate Impact Communications Strategy
F7072-200021
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.
50 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
ATR Japon – Convenient Business Solutions Inc. Mise en œuvre de la preuve de concept avec JATO Co., Ltd
980929
Il s'agit d'un projet de preuve de concept visant à créer un système d'analyse de caméra de vidéosurveillance en collaboration avec JATO Co., Ltd par le biais de l'Institut international de recherche sur les télécommunications de pointe Canada-Japon (ATR) - programme Villes intelligentes et mobilité par le biais du PARI CNRC et de l'Institut de recherche Keihanna.
27 000,00 $
25 mai 2021
bénéficiaire autochtone
Le projet d'agrandissement du réseau de la ligne principals Edson de NOVA Gas Transmission Ltd. MOUNTAIN CREE INC.
NGTLEDSON024
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale.
400 000,00 $
30 juin 2023
bénéficiaire autochtone
WIEC Inc. – Mettre en œuvre le plan d’action du WIEC pour protéger les droits des FFADA2E+ à Winnipeg.
SO220077
Dans le cadre de ce projet de 35 mois, l’Aboriginal Council of Winnipeg (ACW) renforcera sa capacité à prévenir et à lutter contre la violence fondée sur le sexe (VFS) à l’encontre des femmes, des filles et des 2ELGBTQQIA+ autochtones, en mettant l’accent sur les populations autochtones urbaines à Winnipeg.
Cet objectif sera atteint en faisant du Winnipeg Indigenous Executive Circle (WIEC), l’une des initiatives de l’ACW, sa propre entité caritative; en renforçant la capacité organisationnelle du WIEC à se concentrer sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones et des personnes 2ELGBTQQIA+; en élaborant un plan de mise en œuvre sur dix ans; et en renforçant la capacité des membres du WIEC, des partenaires du secteur et de la population de Winnipeg à travailler ensemble pour mettre un terme à la violence.
À la fin du projet, l’ACW aura renforcé sa capacité à prévenir et à lutter contre la VFS à l’encontre des femmes et des filles autochtones et des personnes 2ELGBTQQIA+.
468 519,00 $
2 juin 2022
organisme à but lucratif
000022997
000022997
Concevoir de nouvelles expériences à un centre de villégiature thématique dans le sud-ouest de l'Alberta - budget de 2021
500 000,00 $
2 juin 2022
organisme à but lucratif
000022997
000022997
Concevoir de nouvelles expériences à un centre de villégiature thématique dans le sud-ouest de l'Alberta - budget de 2021
447 214,00 $
10 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Relations saines, sûres et sans violence
MB21285
Ethnocultural Council of Manitoba-Stronger Together Inc. y parviendra en examinant et en analysant les lois, les politiques, les services et la distribution des fonds liés à la violence entre partenaires intimes, en établissant des partenariats solides avec les communautés d’immigrantes et d’immigrants et de réfugiées et de réfugiés du Manitoba et en mettant en place des ressources sur la violence entre partenaires intimes.
297 793,00 $
20 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme des femmes REAL de PRUDE
NB21581
Pride of Race, Unity & Dignity through Education (PRUDE INC.) favorisera l’atteinte de ces objectifs en mettant en place un comité directeur; en assurant la promotion du projet et en trouvant des personnes à interroger; en recueillant des témoignages de femmes et de filles des minorités visibles et de femmes noires, autochtones et de couleur; et en formulant et en mettant en œuvre des recommandations en partenariat avec des municipalités.
497 809,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître les voies d'accès à un emploi sûr et utile par la conception et la mise en œuvre de politiques de développement des compétences inclusives.
NL21838
Women in Resource Development Inc. y parviendra en créant un comité consultatif, en renforçant les partenariats clés, en synthétisant les recherches et les informations, en effectuant une analyse des politiques et en concevant et en mettant en œuvre des politiques et des pratiques de développement des compétences plus globales, plus souples et plus inclusives.