Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204945 dossiers trouvés

355 613,00 $

15 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Protection de la main-d’œuvre, des fournisseurs et des partenaires de Lactalis Canada Inc. contre la COVID-19

Numéro de l’entente :

EPF-FUT-0107

Durée : du 15 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est les activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en oeuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le Fonds de traitement des urgences
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9C5J1

30 550,00 $

11 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution Agreement between DFO and Eastern Charlotte Waterways Inc. - Project: Southwestern New Brunswick Fisheries Climate Impact Communications Strategy

Numéro de l’entente :

F7072-200021

Durée : du 11 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : Blacks Harbour, Nouveau-Brunswick, CA E5H 1E5

50 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

ATR Japon – Convenient Business Solutions Inc. Mise en œuvre de la preuve de concept avec JATO Co., Ltd

Numéro de l’entente :

980929

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Il s'agit d'un projet de preuve de concept visant à créer un système d'analyse de caméra de vidéosurveillance en collaboration avec JATO Co., Ltd par le biais de l'Institut international de recherche sur les télécommunications de pointe Canada-Japon (ATR) - programme Villes intelligentes et mobilité par le biais du PARI CNRC et de l'Institut de recherche Keihanna.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6K 0Y3

27 000,00 $

25 mai 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Le projet d'agrandissement du réseau de la ligne principals Edson de NOVA Gas Transmission Ltd. MOUNTAIN CREE INC.

Numéro de l’entente :

NGTLEDSON024

Durée : du 25 mai 2021 au 19 juin 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : MASKWACIS, Alberta, CA T0C 1N0

400 000,00 $

30 juin 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

WIEC Inc. – Mettre en œuvre le plan d’action du WIEC pour protéger les droits des FFADA2E+ à Winnipeg.

Numéro de l’entente :

SO220077

Durée : du 30 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 35 mois, l’Aboriginal Council of Winnipeg (ACW) renforcera sa capacité à prévenir et à lutter contre la violence fondée sur le sexe (VFS) à l’encontre des femmes, des filles et des 2ELGBTQQIA+ autochtones, en mettant l’accent sur les populations autochtones urbaines à Winnipeg.

Cet objectif sera atteint en faisant du Winnipeg Indigenous Executive Circle (WIEC), l’une des initiatives de l’ACW, sa propre entité caritative; en renforçant la capacité organisationnelle du WIEC à se concentrer sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones et des personnes 2ELGBTQQIA+; en élaborant un plan de mise en œuvre sur dix ans; et en renforçant la capacité des membres du WIEC, des partenaires du secteur et de la population de Winnipeg à travailler ensemble pour mettre un terme à la violence.

À la fin du projet, l’ACW aura renforcé sa capacité à prévenir et à lutter contre la VFS à l’encontre des femmes et des filles autochtones et des personnes 2ELGBTQQIA+.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 3G1

organisme à but lucratif

Entente :

000022997

Numéro de l’entente :

000022997

Durée : du 2 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

Concevoir de nouvelles expériences à un centre de villégiature thématique dans le sud-ouest de l'Alberta - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J 5P6

organisme à but lucratif

Entente :

000022997

Numéro de l’entente :

000022997

Durée : du 2 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

Concevoir de nouvelles expériences à un centre de villégiature thématique dans le sud-ouest de l'Alberta - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J 5P6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Relations saines, sûres et sans violence

Numéro de l’entente :

MB21285

Durée : du 10 août 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ethnocultural Council of Manitoba-Stronger Together Inc. y parviendra en examinant et en analysant les lois, les politiques, les services et la distribution des fonds liés à la violence entre partenaires intimes, en établissant des partenariats solides avec les communautés d’immigrantes et d’immigrants et de réfugiées et de réfugiés du Manitoba et en mettant en place des ressources sur la violence entre partenaires intimes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 1Y4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme des femmes REAL de PRUDE

Numéro de l’entente :

NB21581

Durée : du 20 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Pride of Race, Unity & Dignity through Education (PRUDE INC.) favorisera l’atteinte de ces objectifs en mettant en place un comité directeur; en assurant la promotion du projet et en trouvant des personnes à interroger; en recueillant des témoignages de femmes et de filles des minorités visibles et de femmes noires, autochtones et de couleur; et en formulant et en mettant en œuvre des recommandations en partenariat avec des municipalités.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2K 4T7

497 809,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître les voies d'accès à un emploi sûr et utile par la conception et la mise en œuvre de politiques de développement des compétences inclusives.

Numéro de l’entente :

NL21838

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Women in Resource Development Inc. y parviendra en créant un comité consultatif, en renforçant les partenariats clés, en synthétisant les recherches et les informations, en effectuant une analyse des politiques et en concevant et en mettant en œuvre des politiques et des pratiques de développement des compétences plus globales, plus souples et plus inclusives.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 5Z6