Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 474 780,90 $
1 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
Services virtuels d’aide à l’emploi et à la carrière à distance
X224838NX2
Indirect
933 810,00 $
1 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pôle d’emplois pour nouveaux arrivants de la Chambre de commerce de Winnipeg (engagement à l’égard des occasions, de la diversité et de l’équité)
X22484902U
Indirect
640 438,08 $
1 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Josoor
X223921002
Indirect
1 418 420,15 $
1 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Portail d’aiguillage et d’inscription des clients avant l’arrivée
X228716018
Indirect
810 485,75 $
1 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
Conception conjointe de cours de langue pour les immigrants au Canada (LINC)
X224838NX1
Indirect
405 227,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Recyclage des flux de déchets de cannabis grâce à de nouvelles technologies d’extraction
ACT-RI-153
L’objectif de ce projet est de poursuivre la conception d’un système d’extraction chimique novateur destiné à l’extraction les cannabinoïdes des déchets végétaux et au recyclage des déchets de cannabis en bioproduits de valeur.
26 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asociación Instituto Sobre Migración y Refugio LGBTIQ para Centroamérica – IRCA CASABIERTA
CFLI-2021-SJCRA-0007
Stimuler la croissance économique et la participation des migrants et réfugiés LGBTIQ du Venezuela par des programmes de soutien de base et un accompagnement complet avec des séances de formation et un soutien technique personnalisé afin de générer des plans d’intégration et de développement favorisant l’employabilité et l’esprit d’entreprise.
135 000,00 $
1 déc. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
160461
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
500 000,00 $
1 déc. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d’équipe : Subvention d’équipe - genre et le mieux-être autochtone
163146
La possibilité de financement devrait permettre :
de soutenir les activités menées par les Autochtones sur le genre et le mieux-être;
d’encourager la création de connaissances qui mèneront à des prises de conscience et permettront de mieux comprendre les concepts autochtones de genre dans le contexte du mieux-être et de la mise en valeur des forces;
de faciliter l’échange de connaissances sur l’incidence possible des concepts autochtones de genre sur le mieux-être, d’une manière pertinente et profitable pour les communautés autochtones;
de soutenir la mise en œuvre de projets communautaires axés sur des mesures concrètes qui amélioreront le mieux-être des communautés autochtones selon une approche fondée sur le genre.
35 000,00 $
1 déc. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'équipe : Prév./traitement du diabète - communautés autochtones: R&B-LDI
163086
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
Définir des modèles de résilience et de bien-être et les intégrer dans les approches de prévention et de traitement du diabète utilisées auprès des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Appuyer des projets communautaires dirigés par des Autochtones qui visent à renverser la tendance à la hausse des cas de diabète dans les communautés autochtones.