Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
482 223,00 $
1 déc. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de Fonct. : Nouveaux besoins prioritaires COVID-19 - Réponses immunitaires
163333
Les objectifs propres à cette possibilité de financement sont les suivants :
a. Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes de haute qualité recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19;
b. Générer des données scientifiques sur une ou plusieurs populations marginalisées, dont les Noirs et d’autres communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche (p. ex. les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées). Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l’âge adulte avancé).
200 800,00 $
1 déc. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct.:Nouv. besoins prioritaires COVID - Recherche en santé autochtone
163267
Les objectifs propres à cette possibilité de financement sont les suivants :
Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes de haute qualité recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19; ET
Générer des données scientifiques sur une ou plusieurs populations marginalisées, dont les Noirs et d’autres communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche (p. ex. les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées). Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l’âge adulte avancé).TBD
492 077,00 $
1 déc. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d’équipe : Subvention d’équipe - genre et le mieux-être autochtone
163156
La possibilité de financement devrait permettre :
de soutenir les activités menées par les Autochtones sur le genre et le mieux-être;
d’encourager la création de connaissances qui mèneront à des prises de conscience et permettront de mieux comprendre les concepts autochtones de genre dans le contexte du mieux-être et de la mise en valeur des forces;
de faciliter l’échange de connaissances sur l’incidence possible des concepts autochtones de genre sur le mieux-être, d’une manière pertinente et profitable pour les communautés autochtones;
de soutenir la mise en œuvre de projets communautaires axés sur des mesures concrètes qui amélioreront le mieux-être des communautés autochtones selon une approche fondée sur le genre.
484 409,00 $
1 déc. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d’équipe : Subvention d’équipe - genre et le mieux-être autochtone
163150
La possibilité de financement devrait permettre :
de soutenir les activités menées par les Autochtones sur le genre et le mieux-être;
d’encourager la création de connaissances qui mèneront à des prises de conscience et permettront de mieux comprendre les concepts autochtones de genre dans le contexte du mieux-être et de la mise en valeur des forces;
de faciliter l’échange de connaissances sur l’incidence possible des concepts autochtones de genre sur le mieux-être, d’une manière pertinente et profitable pour les communautés autochtones;
de soutenir la mise en œuvre de projets communautaires axés sur des mesures concrètes qui amélioreront le mieux-être des communautés autochtones selon une approche fondée sur le genre.
35 000,00 $
1 déc. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'équipe : Prév./traitement du diabète - communautés autochtones: R&B-LDI
163087
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
Définir des modèles de résilience et de bien-être et les intégrer dans les approches de prévention et de traitement du diabète utilisées auprès des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Appuyer des projets communautaires dirigés par des Autochtones qui visent à renverser la tendance à la hausse des cas de diabète dans les communautés autochtones.
313 804,00 $
1 déc. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de Fonct. : Nouveaux besoins prioritaires COVID-19 - Populations urbaines
163300
Les objectifs propres à cette possibilité de financement sont les suivants :
a. Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes de haute qualité recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19;
b. Générer des données scientifiques sur une ou plusieurs populations marginalisées, dont les Noirs et d’autres communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche (p. ex. les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées). Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l’âge adulte avancé).
471 146,00 $
1 déc. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de Fonct.: Nouv. besoins prioritaires - Affectation de ressources de santé
163303
Les objectifs propres à cette possibilité de financement sont les suivants :
a. Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes de haute qualité recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19;
b. Générer des données scientifiques sur une ou plusieurs populations marginalisées, dont les Noirs et d’autres communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche (p. ex. les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées). Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l’âge adulte avancé).
449 926,00 $
1 déc. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de Fon. :Nouveaux bes.-Mesures de santé pub./lutte contre inf. de base
163271
Les objectifs propres à cette possibilité de financement sont les suivants :
a. Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes de haute qualité recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19;
b. Générer des données scientifiques sur une ou plusieurs populations marginalisées, dont les Noirs et d’autres communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche (p. ex. les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées). Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l’âge adulte avancé).
469 235,00 $
1 déc. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de Fonct. : Nouveaux besoins - Modèles de distribution des vaccins
163274
Les objectifs propres à cette possibilité de financement sont les suivants :
a. Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes de haute qualité recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19;
b. Générer des données scientifiques sur une ou plusieurs populations marginalisées, dont les Noirs et d’autres communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche (p. ex. les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées). Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l’âge adulte avancé).
234 849,00 $
1 déc. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. fonct: Prog. conjoint de recher. sur les maladies neurodégénératives (JPND
162866
L'objectif particulier de cette possibilité de financement est :
de lancer un certain nombre de projets de recherche concertée multinationaux ambitieux, novateurs et multidisciplinaires, qui contribueront à déterminer et à mesurer les effets physiologiques et les biomarqueurs connexes qui peuvent être associés à l'apparition de maladies neurodégénératives, ainsi qu'à améliorer la compréhension des processus cellulaires, moléculaires, métaboliques, inflammatoires ou d'autres processus causals systémiques sous-jacents.