Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
57 869,00 $
3 déc. 2021
Programme sur les espèces en péril de la bande Upper Nicola
200 000,00 $
3 déc. 2021
Protection des espèces en péril du centre de l’Okanagan grâce à l’acquisition de terres dans les parcs régionaux de Black Mountain/sntsk'il'nten et de Goats Peak
100 000,00 $
3 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
Conflict-related sexual violence and the sanctions nexus
7436223 P011107001
Ce projet vise à analyser les obstacles bureaucratiques à l'utilisation cohérente des sanctions de l'ONU.La recherche identifiera les lacunes et les faiblesses du processus de sanction actuel et fournira des recommandations pour renforcer les mécanismes existants afin de garantir des processus de responsabilité durables et de mettre fin à l'impunité des auteurs de violences sexuelles liées aux conflits.
45 300,00 $
3 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
305 050,63 $
3 déc. 2021
Contribution accordée au Saskatchewan First Nations Natural Resource Centre of Excellence (SFNNRCE) dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
299 886,44 $
3 déc. 2021
Contribution accordée au Saskatchewan First Nations Natural Resource Centre of Excellence (SFNNRCE) dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
5 000,00 $
3 déc. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Katzie pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’agrandissement de Deltaport, quatrième poste d’amarrage.
39 292,00 $
3 déc. 2021
Hall of Fame Gallery Revitalization
1344181
Fonds du Canada pour les espaces culturels
67 100,00 $
3 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Hiver de Lumières
1342994
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
23 541,00 $
3 déc. 2021
organisme à but lucratif
000022339
000022339
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19