Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
145 000,00 $
1 janv. 2021
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert(s) dans le cadre du programme iVZE
78594
Le programme offre du financement pour des incitatifs aux consommateurs qui achètent ou louent un VZE admissible.
117 500,00 $
1 oct. 2020
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
66904
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
66 000,00 $
8 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC Maison Essor, réparation de douches et conciergeries
300-01324
Ce projet consiste à réparer les douches et les placards des concierges, l'eau s'étant infiltrée dans plusieurs murs à la suite d'une importante fuite d'eau. Il s'agit de démolir les toilettes (douche, lavabo, céramique) et de les refaire entièrement.
35 000,00 $
25 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC Maison Essor, Rénovation des escaliers d'urgence
300-75148
Le but de ce projet est d'engager un professionnel pour vérifier toutes les normes relatives au Code de sécurité de la Loi sur la construction, et d'apporter les modifications jugées essentielles. Il s'agit notamment de changer les lattes des marches de secours des balcons arrière et de s'assurer que les portes de secours restent fonctionnelles et conformes aux normes.
189 202,00 $
18 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC Madeleine-Carmel, réparation toiture, brique et travaux cuisine.
300-97962
Ce projet comprend la réparation de toiture, des briques ainsi que des travaux de la cuisine.
750 000,00 $
3 oct. 2023
225240
225240
Acheter système robotique pour produire couvercles plastiques recyclable-étiquetage moule
147 750,00 $
21 déc. 2023
225494
225494
Acheter et adapter du matériel spécialisé pour améliorer la productivité et la rentabilité
10 587,00 $
18 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
400058600
400058600
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise autochtone qui se spécialise en communication et en marketing.
49 600,00 $
8 déc. 2017
organisme à but lucratif
400052655
400052655
Démarrage d'entreprise : Le projet vise le démarrage d'une entreprise oeuvrant dans la fabrication d'appareils novateurs de manutention métallique.
165 985,00 $
14 avr. 2021
organisme à but lucratif
400060145
400060145
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la vente de produits électriques.