Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

717 500,00 $

1 déc. 2021
Entente :

Programme de suivi Gladue pour les autochtones du Yukon

Numéro de l’entente :

12207211

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Le bénéficiaire accepte de: contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par l'entremise du Programme de suivi Gladue pour les Autochtones du Yukon.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A4P1

autre

Entente :

2122-HQ-000090

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000090

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3B 3G1

49 000,00 $

1 déc. 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000103

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000103

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : TORONTO, Ontario, CA M5V1X3

autre

Entente :

2122-SK-000106

Numéro de l’entente :

2122-SK-000106

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7N 3G8

123 362,40 $

1 déc. 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000094

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000094

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : SIOUX LOOKOUT, Ontario, CA P8T1C4

autre

Entente :

2122-HQ-000096

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000096

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4T0L4

autre

Entente :

2122-HQ-000104

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000104

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : LETHBRIDGE, Alberta, CA T1J 4C9

37 000,00 $

1 déc. 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000093

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000093

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R2W 2M6

28 147,50 $

1 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-HQ-000101

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000101

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : TRURO, Nouvelle-Écosse, CA B2N5V3

autre

Entente :

2122-SK-000106

Numéro de l’entente :

2122-SK-000106

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7N 3G8