Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

358934 dossiers trouvés

194 250,00 $

20 juil. 2011
Entente :

199222

Numéro de l’entente :

199222

Durée : du 20 juil. 2011 au 31 mars 2013
Description :

Mise en œuvre du plan opérationnel de 2011-2012

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3T5

245 800,00 $

20 juil. 2011
Entente :

199222

Numéro de l’entente :

199222

Durée : du 20 juil. 2011 au 31 juil. 2013
Description :

Mise en œuvre du plan opérationnel de 2011-2012

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3T5

307 812,00 $

20 juil. 2011
Entente :

198768

Numéro de l’entente :

198768

Durée : du 20 juil. 2011 au 31 août 2013
Description :

Construction d'un centre de formation maritime régional à Lewisporte

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5R3

10 000,00 $

20 juil. 2011
Entente :

199169

Numéro de l’entente :

199169

Durée : du 20 juil. 2011 au 30 nov. 2011
Description :

Plan directeur pour la gestion du parc commercial de l'aéroport

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1C 1N2

1 415 775,00 $

20 juil. 2011
Entente :

197625

Numéro de l’entente :

197625

Durée : du 20 juil. 2011 au 31 mars 2013
Description :

Création d'un plancher générique à capteurs

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Fonds d'innovation de l'Atlantique (FIA) - II
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 1M9

96 317,00 $

20 juil. 2011
Entente :

199552

Numéro de l’entente :

199552

Durée : du 20 juil. 2011 au 29 févr. 2012
Description :

Mise au point de nouveaux produits, marketing et achat d'équipement

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 1C5

42 750,00 $

20 juil. 2011
Entente :

198956

Numéro de l’entente :

198956

Durée : du 20 juil. 2011 au 31 déc. 2011
Description :

Processus de certification de l'ACIA

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Doaktown, Nouveau-Brunswick, CA E9C 1E3

225 610,00 $

19 juil. 2011
Description :

Modification de l’ordre de 109 836 $ à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er avril au 30 juin 2011

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

122 750,00 $

19 juil. 2011
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme Diversification Des Collectivités - Initiative Ponctuelle De Renforcement Des Économies Forestières Du Québec (DC-IPREFQ)
Location : Forestville, La Haute-Côte-Nord, Côte-Nord, Québec, CA

753 047,88 $

19 juil. 2011
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Port Alberni, Colombie-Britannique, CA