Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
194 250,00 $
20 juil. 2011
199222
199222
Mise en œuvre du plan opérationnel de 2011-2012
245 800,00 $
20 juil. 2011
199222
199222
Mise en œuvre du plan opérationnel de 2011-2012
307 812,00 $
20 juil. 2011
198768
198768
Construction d'un centre de formation maritime régional à Lewisporte
10 000,00 $
20 juil. 2011
199169
199169
Plan directeur pour la gestion du parc commercial de l'aéroport
1 415 775,00 $
20 juil. 2011
197625
197625
Création d'un plancher générique à capteurs
96 317,00 $
20 juil. 2011
199552
199552
Mise au point de nouveaux produits, marketing et achat d'équipement
42 750,00 $
20 juil. 2011
198956
198956
Processus de certification de l'ACIA
225 610,00 $
19 juil. 2011
Modification de l’ordre de 109 836 $ à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er avril au 30 juin 2011
122 750,00 $
19 juil. 2011
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable