Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

500 000,00 $

1 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

513934

Numéro de l’entente :

513934

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Infrastructure récréative pour la communauté des Premières Nations.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Nobel, Ontario, CA P0G1G0

500 000,00 $

1 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

513936

Numéro de l’entente :

513936

Durée : du 1 déc. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Création d'un terrain de jeux avec des structures.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Matheson, Ontario, CA P0K1N0

500 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

513951

Numéro de l’entente :

513951

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Infrastructure d'aménagement du front d'eau pour soutenir l'expansion du tourisme de croisière.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7C5K4

450 000,00 $

1 déc. 2021

gouvernement

Entente :

1000512

Numéro de l’entente :

1000512

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Le Fonds canadien de revitalisation des communautés dans le Sud de l’Ontario
Location : Sarnia, Ontario, CA N7T 3L9

500 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000836

Numéro de l’entente :

1000836

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet permettra d’organiser six fins de semaine de festival Play On! à Barrie, Brampton, London, Oshawa, Ottawa et Windsor.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme
Location : KOMOKA, Ontario, CA N0L 1R0

91 667,00 $

1 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001218

Numéro de l’entente :

1001218

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet permettra d’élaborer des forfaits « séjour à Kingston » combinant l’hébergement avec des visites, des offres de restaurants, des attraits phares et d’autres activités et événements à Kingston et dans la région.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7L 3E1

143 250,00 $

1 déc. 2021

gouvernement

Entente :

1001391

Numéro de l’entente :

1001391

Durée : du 1 déc. 2021 au 14 févr. 2023
Description :

Le projet permettra de revitaliser le centre éducatif de la zone de conservation du patrimoine de Backus afin de moderniser les expositions éducatives et d’améliorer l’accessibilité à Port Rowan.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme
Location : PORT ROWAN, Ontario, CA N0E 1M0

500 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1001084

Numéro de l’entente :

1001084

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Commercialiser une plateforme de commerce électronique pour les fournitures de bureau, d’entretien et industrielles et créer des emplois.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC)
Location : ORO, Ontario, CA L0L 2L0

84 724,00 $

1 déc. 2021

gouvernement

Entente :

1000624

Numéro de l’entente :

1000624

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet permettra d’embellir les rues principales du centre-ville, à savoir les rues St. Paul et James, à St. Catharines. Le projet permettra d’acheter et d’installer des bannières double face, des jardinières, des supports à vélos, des bancs et des poubelles le long des rues utilisées pour mettre en œuvre l’animation estivale du centre-ville de St Catharines.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : ST CATHARINES, Ontario, CA L2R 7G1

750 000,00 $

1 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

1001075

Numéro de l’entente :

1001075

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet permettra de rénover environ 5,5 km de routes dans le Cape Croker Park, situé dans la Première Nation des Chippewas de Nawash Unceded. La modernisation proposée améliorera l’accessibilité du parc et l’expérience des utilisateurs. La construction comprendra la préparation de la base granulaire de la route et le revêtement de 2 km de route dans le parc.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : NEYAASHIINIGMIING, Ontario, CA N0H 2T0