Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
1 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
513934
513934
Infrastructure récréative pour la communauté des Premières Nations.
500 000,00 $
1 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
513936
513936
Création d'un terrain de jeux avec des structures.
500 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513951
513951
Infrastructure d'aménagement du front d'eau pour soutenir l'expansion du tourisme de croisière.
450 000,00 $
1 déc. 2021
gouvernement
1000512
1000512
Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
500 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000836
1000836
Le projet permettra d’organiser six fins de semaine de festival Play On! à Barrie, Brampton, London, Oshawa, Ottawa et Windsor.
91 667,00 $
1 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001218
1001218
Ce projet permettra d’élaborer des forfaits « séjour à Kingston » combinant l’hébergement avec des visites, des offres de restaurants, des attraits phares et d’autres activités et événements à Kingston et dans la région.
143 250,00 $
1 déc. 2021
gouvernement
1001391
1001391
Le projet permettra de revitaliser le centre éducatif de la zone de conservation du patrimoine de Backus afin de moderniser les expositions éducatives et d’améliorer l’accessibilité à Port Rowan.
500 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
1001084
1001084
Commercialiser une plateforme de commerce électronique pour les fournitures de bureau, d’entretien et industrielles et créer des emplois.
84 724,00 $
1 déc. 2021
gouvernement
1000624
1000624
Le projet permettra d’embellir les rues principales du centre-ville, à savoir les rues St. Paul et James, à St. Catharines. Le projet permettra d’acheter et d’installer des bannières double face, des jardinières, des supports à vélos, des bancs et des poubelles le long des rues utilisées pour mettre en œuvre l’animation estivale du centre-ville de St Catharines.
750 000,00 $
1 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
1001075
1001075
Ce projet permettra de rénover environ 5,5 km de routes dans le Cape Croker Park, situé dans la Première Nation des Chippewas de Nawash Unceded. La modernisation proposée améliorera l’accessibilité du parc et l’expérience des utilisateurs. La construction comprendra la préparation de la base granulaire de la route et le revêtement de 2 km de route dans le parc.