Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

8 573 840,95 $

2 déc. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention canadienne pour des maisons plus vertes

Durée : du 2 déc. 2021 au 31 mars 2027
Description :

Les propriétaires ont été jugés admissibles à recevoir des subventions afin d'effectuer des rénovations éconergétiques dans leur maison.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subvention canadienne pour des maisons plus vertes
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1A0E4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Federal Policy Forum on Inclusion

Numéro de l’entente :

1342432

Durée : du 2 déc. 2021 au 3 déc. 2021
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 1V4
Entente :

Operation: COVID Security

Numéro de l’entente :

1343980

Durée : du 2 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Grand Prairie, Alberta, CA T8V 2X3

63 261,60 $

2 déc. 2021

gouvernement

Entente :

Entente pour l'amélioration des passages à niveau

Numéro de l’entente :

164161

Durée : du 2 déc. 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : SMITHVILLE, Ontario, CA L0R2A0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtone (composante de Programme de financement aux participants autochtones)

Durée : du 2 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (PFRPA) / Mise en Suvre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes - Programme de financement pour la participation Autochtone
Location : PIKWAKANAGAN, Ontario, CA K0J1X0

75 000,00 $

2 déc. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Entente pour l'analyse prospective des commotions cérébrales et des symptômes persistants chez les patients blessés de 2000-2020 impliqués dans des collisions de véhicules motorisés et en fonction des différents systèmes de sécurité des véhicules

Numéro de l’entente :

164160

Durée : du 2 déc. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de paiements de transfert de sécurité routière / Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
Location : TORONTO, Ontario, CA M5G1X6

341 100,00 $

2 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour l'élaboration de lignes directrices nationales sur la conception de la sécurité des cyclistes pour les conflits de virage à droite : Étude de substitution multi-villes utilisant des technologies émergentes

Numéro de l’entente :

164166

Durée : du 2 déc. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada Appuyer l'application du règlement lié aux activités interprovinciales de camionnage Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de Paiements De Transfert de Sécurité Routière / Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T2V1

250 000,00 $

2 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021174

Numéro de l’entente :

000021174

Durée : du 2 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Développer les fonctionnalités et les marchés pour la plateforme opérationnelle du personnel

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K 0A2

450 000,00 $

2 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000021955

Numéro de l’entente :

000021955

Durée : du 2 déc. 2021 au 31 août 2024
Description :

Créer des outils en ligne pour l'industrie technologique de l'Alberta afin d'améliorer l'accès des PME aux capitaux

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2K7

483 500,00 $

2 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021822

Numéro de l’entente :

000021822

Durée : du 2 déc. 2021 au 31 août 2024
Description :

Améliorer l'intégration des logiciels avec les partenaires industriels et se développer à l'international

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 8K8