Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 573 840,95 $
2 déc. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention canadienne pour des maisons plus vertes
Les propriétaires ont été jugés admissibles à recevoir des subventions afin d'effectuer des rénovations éconergétiques dans leur maison.
5 000,00 $
2 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Federal Policy Forum on Inclusion
1342432
Mise en valeur des langues officielles
99 937,00 $
2 déc. 2021
Operation: COVID Security
1343980
Fonds du Canada pour les espaces culturels
63 261,60 $
2 déc. 2021
gouvernement
Entente pour l'amélioration des passages à niveau
164161
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
10 637,50 $
2 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Entente visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtone (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
75 000,00 $
2 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
Entente pour l'analyse prospective des commotions cérébrales et des symptômes persistants chez les patients blessés de 2000-2020 impliqués dans des collisions de véhicules motorisés et en fonction des différents systèmes de sécurité des véhicules
164160
Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada
341 100,00 $
2 déc. 2021
organisme à but lucratif
Entente pour l'élaboration de lignes directrices nationales sur la conception de la sécurité des cyclistes pour les conflits de virage à droite : Étude de substitution multi-villes utilisant des technologies émergentes
164166
Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada Appuyer l'application du règlement lié aux activités interprovinciales de camionnage Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
250 000,00 $
2 déc. 2021
organisme à but lucratif
000021174
000021174
Développer les fonctionnalités et les marchés pour la plateforme opérationnelle du personnel
450 000,00 $
2 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021955
000021955
Créer des outils en ligne pour l'industrie technologique de l'Alberta afin d'améliorer l'accès des PME aux capitaux
483 500,00 $
2 déc. 2021
organisme à but lucratif
000021822
000021822
Améliorer l'intégration des logiciels avec les partenaires industriels et se développer à l'international