Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
511 350,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente bilatérale - Première nation de Timiskaming
4579400
Cette contribution vise à fournir un financement ponctuel à la Timiskaming Premières Nations afin de soutenir l’achat d’équipement et de fournitures de maintien de l’ordre.
46 800,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Première Nation de Walpole Island (Bkejwanong) – Évaluation des besoins et de la capacité en matière de services de police
4549364
Cette contribution vise à financer une étude sur le modèle de prestation des services de police.
849 110,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente bilatérale - Conseil Mohawk d'Akwesasne
4582266
Cette contribution vise à fournir du financement ponctuel au Conseil Mohawk d'Akwesasne pour l’achat d’équipements et de fournitures.
2 928 446,08 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente bilatérale - Pekuakamiulnuatsh Takuhikan
4579230
Cette contribution vise à fournir du financement ponctuel à Pekuakamiulnuatsh Takuhikan pour l’achat d’équipements et de fourniture et pour l’agrandissement du poste de police.
457 270,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente bilatéral - Première nation Kebaowek
4568254
Cette contribution vise à fournir du financement ponctuel à Première nation Kebaowek pour l’achat d’équipements et de fournitures.
3 234 132,98 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Investissement dans l’équipement et les véhicules des services de police du Traité no 3 2022-2024
4583947
Cette contribution vise à fournir un financement unique au Treaty Three Police Service pour soutenir l’achat d’équipement, de fournitures et de matériel essentiels pour le maintien de l’ordre.
6 553 458,33 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Service de police des Premières Nations du Manitoba
4582047
Cette contribution vise à fournir du financement pour la prestation des services de police aux Birdtail Sioux, Canupawakpa Dakota, Long Plain/Keeshkeemaquah, Roseau River, Sandy Bay, Swan Lake, Waywayseecappo et Opaskwayak.
910 000,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Investissement dans l’équipement et les véhicules du Six Nations Regional Police Service 2022-2024
4584689
Cette contribution à fournir un financement unique au Six Nations Regional Police Service pour soutenir l’achat d’équipement, de fournitures et de matériel essentiels pour le maintien de l’ordre.
448 130,24 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Investissement dans l’équipement et les véhicules du Wikwemikong Tribal Police Service 2022-2024
4582244
Cette contribution vise à fournir un financement unique au Wikwemikong Tribal Police Service pour soutenir l’achat d’équipements, de fournitures et de matériel essentiels pour le maintien de l’ordre.
909 900,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente bilatéral - Gesgapegiag
4570825
Cette contribution vise à fournir du financement ponctuel au conseil de bande Micmacs de Gesgapegiag pour l’achat d’équipements et de fourniture.