Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

341 100,00 $

2 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour l'élaboration de lignes directrices nationales sur la conception de la sécurité des cyclistes pour les conflits de virage à droite : Étude de substitution multi-villes utilisant des technologies émergentes

Numéro de l’entente :

164166

Durée : du 2 déc. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada Appuyer l'application du règlement lié aux activités interprovinciales de camionnage Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de Paiements De Transfert de Sécurité Routière / Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T2V1

250 000,00 $

2 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021174

Numéro de l’entente :

000021174

Durée : du 2 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Développer les fonctionnalités et les marchés pour la plateforme opérationnelle du personnel

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K 0A2

450 000,00 $

2 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000021955

Numéro de l’entente :

000021955

Durée : du 2 déc. 2021 au 31 août 2024
Description :

Créer des outils en ligne pour l'industrie technologique de l'Alberta afin d'améliorer l'accès des PME aux capitaux

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2K7

483 500,00 $

2 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021822

Numéro de l’entente :

000021822

Durée : du 2 déc. 2021 au 31 août 2024
Description :

Améliorer l'intégration des logiciels avec les partenaires industriels et se développer à l'international

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 8K8

400 000,00 $

2 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021321

Numéro de l’entente :

000021321

Durée : du 2 déc. 2021 au 30 sept. 2024
Description :

Étendre les fonctionnalités et les marchés de tech. pour que les entreprises de services sur le terrain intègrent le numérique

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4T 4R4

123 750,00 $

2 déc. 2021

gouvernement

Entente :

000022244

Numéro de l’entente :

000022244

Durée : du 2 déc. 2021 au 1 nov. 2022
Description :

Construire une piste à rouleaux pour BMX au parc Lloyd Bradley à Moosomin, en Sask. - Budget 2021

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Moosomin, Saskatchewan, CA S0G 3N0

3 339 000,00 $

2 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022456

Numéro de l’entente :

000022456

Durée : du 2 déc. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Développer les capacités de fabrication avancée pour les machines agricoles

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Altona, Manitoba, CA R0G 0B0

2 100 000,00 $

2 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022507

Numéro de l’entente :

000022507

Durée : du 2 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Intégrer une capacité de production avancée dans l'activité de fabrication de cage de contention

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Woodlands, Manitoba, CA R0C 3H0

879 063,00 $

2 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022286

Numéro de l’entente :

000022286

Durée : du 2 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Accroître la capacité de fabrication additive (impression 3D) pour l'adoption de technologies et d'énergies propres

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2R9

31 158,00 $

2 déc. 2021

gouvernement

Entente :

000022287

Numéro de l’entente :

000022287

Durée : du 2 déc. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Créer un espace vert de rassemblement dans le centre-ville de Milo, en Alberta - Budget 2021

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Milo, Alberta, CA T0L 1L0