Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
29 nov. 2021
organisme à but lucratif
Prototype pour fabrication d’une « Palette » en plastique recyclé à 100%.
982333
Nous comptons introduire sur le marché domestique (canadien) une palette pour la livraison de marchandise. Ce produit, considéré comme ayant une valeur ajoutée tant au niveau économique qu’au niveau écologique de par sa composition en matière première (Fibre de carbone naturelle et Plastique recyclé à 100%).
16 500,00 $
4 nov. 2019
organisme à but lucratif
Accélération des exportations aux États-Unis
938918
L'objectif de ce projet est d'accélérer la croissance de nos ventes aux États-Unis, par le biais du marketing en ligne, des salons professionnels, des voyages d'affaires et de la propriété intellectuelle.
23 925,00 $
29 janv. 2020
organisme à but lucratif
Première expansion internationale
945089
Ce projet sera notre première expansion internationale, où nous allons cibler les marchés clés qui permettront à notre croissance internationale, tant de façon rapide et efficace.
40 500,00 $
31 janv. 2020
organisme à but lucratif
Croissance Export
946406
Ketto veut augmenter ses revenus annuels en ouvrant de nouveaux marchés à l'extérieur du Canada. La France, les États-Unis et la Chine ont été ciblés pour débuter ces démarches.
217 500,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Accélérer la qualité de fabrication et les performances cliniques des thérapies cellulaires
972290
L'entreprise fabriquera son produit de conditionnement cellulaire et l'utilisera pour réaliser des études de preuve de concept (PoC) pour ses clients. La réussite de cet objectif conduira à des contrats de R-D et à des accords de licence entre les parties.
50 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Juridique
974041
Le projet consiste à développer et commercialiser des produits novateurs spécialisés permettant aux entreprise de réaliser de la livraison de marchandise de manière plus produtive, écologique, durable et sécuritaire pour les employés.
23 250,00 $
24 juil. 2019
organisme à but lucratif
Croissance Export
932470
Ketto veut augmenter ses revenus annuels en ouvrant de nouveaux marchés à l'extérieur du Canada. La France et les États-Unis ont été ciblés pour débuter ces démarches.
74 760,00 $
2 oct. 2019
organisme à but lucratif
Établissement de LIDD sur le marché sud-coréen
935997
Établir une filiale avec un partenaire de coentreprise pour établir une présence durable sur le marché coréen. Positionner le personnel clé à Séoul pour la couverture des ventes et du marketing et exposer à la Foire commerciale coréenne de manutention des matériaux.
34 125,00 $
22 oct. 2019
organisme à but lucratif
Exportation de modules interactifs et d’objets ludiques et éducatifs pour enfants.
937789
Loodo désire participer à la conférence annuelle InterActivity 2020 organisé l'Association of Children's Museum qui aura lieu à Saint-Louis, afin d'y présenter les produits qu'il souhaite exporter aux musées pour enfants américains.
75 000,00 $
18 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : PRA - Projet pilote (PRA) pour une plateforme d’influenceurs pilotée par l’IA.
1024541
Le projet soutiendra les essais pilotes des stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA. Cette solution comprendra des outils de création de campagnes d’IA générative et des outils de référencement d’IA générative pour la création de contenu et l’analyse des lacunes.